Bonjour,
J'ai déposé un permis de construire pour une maison en bois avec toit plat. Il existe une maison de ce type à 200 m du terrain que je vais acheter et sur la même commune. J'ai fait dessiner les plans par un architecte et ces plans sont conformes au PLU.
Mais le maire de la commune a mis un avis négatif sur mon permis en disant qu'il refusait les toits plats, que le permis de construire de la maison contemporaine proche avait été accordé par l'ancien maire et que lui ne l'accordait plus.
Il dit que mon permis va être accordé par les services de l'urbanisme de la communauté d'agglomération mais que lui s'y opposerait par tous les moyens.
A t-il le droit et /ou la possibilité de refuser mon permis si j'ai l'accord de l'urbanisme ?
Merci de me répondre, je ne sais pas si je dois persévérer dans mon projet ou renoncer.
Valérie
A t-il le droit et /ou la possibilité de refuser mon permis si j'ai l'accord de l'urbanisme
?
La Communauté d’Agglomération (CA) est en charge de l'instruction du dossier et ce doit être seulement son rôle. Elle étudie le dossier en fonction des règles du PLU et du code de l'urbanisme et à l'issue de la construction elle propose une rédaction d'arrêté au Maire qui peut suivre ou pas les recommandations de la CA.
Comme dit par Doris, oui il a le droit de refuser de délivrer l'autorisation de construire mais il faudra que ce soit bin argumenté e que cela tienne la route juridiquement.
Je serais toi, j'irais à la CA pour demander à lire l'avis émis par le maire. Ça te donnera une idée de ce qu'il reproche à ton projet. Au vu de ce qu'il dit, il ne pourra s'appuyer que sur l'article 11 du PLU...
bonjour
il en a parfaitement le droit, et de plus ce genre de construction est souvent refusé dans certaines régions dont il faut respecter le style....
