Refus de permis de construire par la mairie
herisson67
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herisson67 - 27 nov. 2013 à 17:10
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Josh Randall
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25 nov. 2013 à 10:08
25 nov. 2013 à 10:08
Hum... Dans ce cas je suggère pour commencer un recours gracieux auprès de la mairie. Et comme je suppose que la commune ne répondra pas à ta requête, tu devras faire un recours hiérarchique (auprès du Préfet donc).
Question importante: sur l'arrêté est-il indiqué "Le Maire au Nom de la Commune" ou "Le Maire au nom de l'Etat" ?
Et qui est l'instructeur du dossier? Tu dis que c'est le Conseil Général, or, sauf erreur de ma part, soit le dossier est instruit par un établissement intercommunal (EPCI) soit par la Direction Départementalte des Territoires (DDT).
Et quelle était la remarque formulée sur la DP relative à la division ?
Question importante: sur l'arrêté est-il indiqué "Le Maire au Nom de la Commune" ou "Le Maire au nom de l'Etat" ?
Et qui est l'instructeur du dossier? Tu dis que c'est le Conseil Général, or, sauf erreur de ma part, soit le dossier est instruit par un établissement intercommunal (EPCI) soit par la Direction Départementalte des Territoires (DDT).
Et quelle était la remarque formulée sur la DP relative à la division ?