Montant de la taxe d'ordure ménagère

Question

Bonjour, 
Je ne comprends pas le calcul de cette taxe. 
J'ai habité dans une ville de 6000 habitants. Les éboueurs passaient 3 fois la semaines et la taxe s'élevait à 122 euros pour l'année.
J'ai déménagé pour vivre dans une ville de 8000 habitants et j'ai payé 48 euros de taxe pour l'année. Les éboueurs passaient qu'une seule fois dans la semaine.
Depuis le début d'année, j'habite dans un petit village de 200 habitants où il n'y a que des maisons et pas de commerces et qui fait partie de la communauté de commune avec la dernière où j'ai vécu. Là j'ai la surprise de recevoir la taxe de 169 euros. Les éboueurs ne passent qu'une seule fois la semaine. On est 3 maisons communes. Sur les 3 maisons, 2 sont locataires et 1 est propriétaire. Par contre la poubelle est à tout le monde. Elle est à 50m des maisons et tout le monde peut y mettre ses poubelles. 
L'agence m'a envoyé la taxe foncière. Je n'ai pas de nom dessus. Juste l'ancienne adresse "ferme de la vallée" puisque ça ne s'appelle plus comme ça, la mairie ayant changé le nom. 
Je trouve cela excessivement cher. 
Où il serait judicieux d'aller se renseigner? La mairie ou le centre des finances?

Cordialement,

Poisson92100 · Accepted Answer

Bonjour
le taux de la  taxe est en théorie lié au cout du service (donc très variable) mais en pratique le taux est voté par les politiques

Le taxe s'applique ensuite sur la valeur cadastrale de votre bien...donc ce que vous avez à payer dépend du bien !

169 euros c'est un prix de studio !

djivi38 · Answer

bonjour,

Voici mon petit topo habituel sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) : 

Le calcul de la TEOM s’effectue sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement et annuellement par la collectivité. 

La TEOM est une TAXE payée par le propriétaire en même temps que sa TF de l’année en cours, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit – sur demande du propriétaire - la lui rembourser. 
[Voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8 « Imposition et redevances »] 

-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc. 

-> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.

Savoir si la TEOM est due : 

Sont exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères les logements situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement d'ordures. Donc, du  moment que le service de ramassage existe, la TEOM est due par le propriétaire, lequel peut se la faire par son locataire de la façon suivante :

• Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près, selon les 3 principes suivants : 

=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement); 
=> AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires. 

¤ À défaut de régularisation au moins annuelle (charges au réel), le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans pour les baux signés à partir du 24/3/2014 (loi Alur), et 5 ans pour les baux signés avant la loi Alur. 

¤ En cas de régularisation tardive (charges au réel), le locataire a la possibilité légale de demander un étalement de paiement sur 12 mois (Article 23 loi du 06/07/1989). L’étalement ne concerne QUE les années régularisées tardivement, PAS l'année en cours.

• Si les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en « meublé ») : le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer. Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément. Au propriétaire de bien calculer son forfait.
Toutefois, quand il établit le contrat de location, le propriétaire peut prévoir d'y rajouter une clause particulière prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

• Exonération : 
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
(Particulièrement, pour les particuliers, le § 190)

• ATTENTION : ne pas confondre TEOM, REOM et RS : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/pme/environnement/dechets-economie-circulaire

 Cdt.

doudou · Answer

Bonjour, j'ai une question est-ce possible de payer 361€ pour 170m2?

Montant de la taxe d'ordure ménagère

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