Vide ordure : suppression / obligations ?

manuila Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2011 - 16 nov. 2008 à 03:47
 Aristochat - 25 avril 2013 à 10:24
Bonjour,

Notre immeuble en copropriété possède 2 colonnes de vide ordures (VO) dont strictement personne ne se sert.
La moitié des occupants ont déjà bouché leur vide ordures.

Mais un contrat d'entretien reste en vigueur et une société continue à "nettoyer" les colonnes inutilement.

Nous avons voulu mettre un terme au contrat d'entretien et la société prétend devoir faire des travaux pour boucher tous les vide ordures pour des raisons supposées de sécurité (pas très, claire +/- incendie etc....)

1- Or, je ne voit pas d'obligation liant la demande d'arrêt du contrat d'entretien et le fait de devoir boucher les VO ? (exemple : si nous avions voulu changer de prestataire !)
Croire qu'il y a un risque revient à penser que l'installation actuelle présente elle aussi un risque.

2- Certain d'entre nous, souhaitent également supprimer la colonne présente dans leur appartement.
La encore, je n'ai trouvé aucun texte demandant des travaux particulier afférent à la copropriété pour des raisons de sécurité. Je ne trouve que les règles de décision sur la suppression /modification d'un équipement de la copro.

Je ne vois qu'un quiproquo entretenu par la société à des fin mercantiles.
Qu'est ce qui peu bien nous empêcher de supprimer ces VO ?

Merci de nous faire part de votre expérience.

LM
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9 réponses

La suppression du vide-ordure doit être votée en assemblée générale à la double majorité (26) ou majorité absolue ( 25 ) en cas de problèmes d' hygiène - pas façile à prouver.

Si le vote est favorable le vide-ordure doit être condamné en supprimant les vidoirs ou en verrouillant d' une façon à ce qu' ils ne puisse plus être utilisés.

Le contrat d' entretien peut alors être résilié.
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Hier à l'AG de l'immeuble, il y a eu deux décisions contraires.

En ce qui concerne le bâtiment B, il n'y a pas la possibilité de placer les grands bacs de la Ville sous la colonne. Il faudrait alors que les habitants descendent leurs sacs et que le concierge les mettent ensuite dans le bac de la Ville. Il n'y a pas besoin d'une quelconque majorité pour décider la condamnation du vide-ordures, malgré d'importants travaux d'aménagement des locaux, dont la suppression d'une partie du local vélos.

Dans le bâtiment, au sous-sol, il y a, à côté de la chaufferie un énorme local, où il y avait différents containers en bois : cartons, papiers, récipients en verre, récipients en plastique, bouchons plastique cherchés par une association caritative (la vente des bouchons permet la fabrication de fauteuils roulants pour handicapés), bouchons en liège, piles.

Depuis l'arrivée des fameux bacs de la Ville, plus de containers en bois, deux bacs : un bac jaune pour les déchets recyclables (sauf le verre que les habitants doivent porter dans une déchèterie), un bac marron pour les ordures ménagères.

Hier à l'AG, le syndic a considéré qu'il fallait une certaine majorité pour condamner le vide-ordures, alors qu'au moins l'a condamné dans sa cuisine et que les habitants s'étaient habitué à descendre leurs déchets. Le vide-ordure restera ouvert pour les ordures ménagères et les habitants escendront, en ascenseur, leurs ordures recyclables.
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