Vide ordure : suppression / obligations ?

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lundi 23 juillet 2007
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5 octobre 2011
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 Val -
Bonjour,

Notre immeuble en copropriété possède 2 colonnes de vide ordures (VO) dont strictement personne ne se sert.
La moitié des occupants ont déjà bouché leur vide ordures.

Mais un contrat d'entretien reste en vigueur et une société continue à "nettoyer" les colonnes inutilement.

Nous avons voulu mettre un terme au contrat d'entretien et la société prétend devoir faire des travaux pour boucher tous les vide ordures pour des raisons supposées de sécurité (pas très, claire +/- incendie etc....)

1- Or, je ne voit pas d'obligation liant la demande d'arrêt du contrat d'entretien et le fait de devoir boucher les VO ? (exemple : si nous avions voulu changer de prestataire !)
Croire qu'il y a un risque revient à penser que l'installation actuelle présente elle aussi un risque.

2- Certain d'entre nous, souhaitent également supprimer la colonne présente dans leur appartement.
La encore, je n'ai trouvé aucun texte demandant des travaux particulier afférent à la copropriété pour des raisons de sécurité. Je ne trouve que les règles de décision sur la suppression /modification d'un équipement de la copro.

Je ne vois qu'un quiproquo entretenu par la société à des fin mercantiles.
Qu'est ce qui peu bien nous empêcher de supprimer ces VO ?

Merci de nous faire part de votre expérience.

LM

9 réponses

La suppression du vide-ordure doit être votée en assemblée générale à la double majorité (26) ou majorité absolue ( 25 ) en cas de problèmes d' hygiène - pas façile à prouver.

Si le vote est favorable le vide-ordure doit être condamné en supprimant les vidoirs ou en verrouillant d' une façon à ce qu' ils ne puisse plus être utilisés.

Le contrat d' entretien peut alors être résilié.
Hier à l'AG de l'immeuble, il y a eu deux décisions contraires.

En ce qui concerne le bâtiment B, il n'y a pas la possibilité de placer les grands bacs de la Ville sous la colonne. Il faudrait alors que les habitants descendent leurs sacs et que le concierge les mettent ensuite dans le bac de la Ville. Il n'y a pas besoin d'une quelconque majorité pour décider la condamnation du vide-ordures, malgré d'importants travaux d'aménagement des locaux, dont la suppression d'une partie du local vélos.

Dans le bâtiment, au sous-sol, il y a, à côté de la chaufferie un énorme local, où il y avait différents containers en bois : cartons, papiers, récipients en verre, récipients en plastique, bouchons plastique cherchés par une association caritative (la vente des bouchons permet la fabrication de fauteuils roulants pour handicapés), bouchons en liège, piles.

Depuis l'arrivée des fameux bacs de la Ville, plus de containers en bois, deux bacs : un bac jaune pour les déchets recyclables (sauf le verre que les habitants doivent porter dans une déchèterie), un bac marron pour les ordures ménagères.

Hier à l'AG, le syndic a considéré qu'il fallait une certaine majorité pour condamner le vide-ordures, alors qu'au moins l'a condamné dans sa cuisine et que les habitants s'étaient habitué à descendre leurs déchets. Le vide-ordure restera ouvert pour les ordures ménagères et les habitants escendront, en ascenseur, leurs ordures recyclables.
Cas d’école….Abus d’usage abusif, dictature… de l’art 25 de la loi SRU :


Extrait du PV de L’AG 25 avril 2009 du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES BORDS DE SEINE 95530 LA FRETTE syndic delaporte
Résolution N° 16 : Demande de Madame M… pour condamner les vides ordures
L'assemblée générale après avoir délibéré, décide la condmanation des vide-ordures en Septembre 2009.
A voté pour : 50 copropriétaire(s) représentant 4438 tantièmes
S'est abstenu 2 copropriétaire(s) représentant 188 tantièmes
………
Cette résolution est rejetée, car la majorité requise n'a pas été atteinte
En application de la LOI SRU du 31.12.2000, le tiers des voix des copropriétaires ayant été atteint, il est procédé à un second vote à la majorité de l'Article 24.
Et le résultat est :
A voté contre : 21 copropriétaire(s) représentant 1689 tantièmes


S'est abstenu 2 copropriétaire(s) représentant 188 tantièmes
….
A la majorité des voix présentes ou représentées cette résolution est adoptée (443816315 millièmes).


Mes questions et observations ont donné lieu à bien des calomnies mais pas de réponse concrète et recevable.
Je suis partie en cours d’AG ! Cette proposition ne pouvait être adoptée puisqu’il n’y avait même pas de devis et donc de budget proposé….

Art 25 loi SRU : pour quel motif ?
Les débats auraient porté sur l’obligation suite au Grenelle de l’environnement… mais rien sur Légifrance y compris les derniers textes d’Août dernier de la loi SRU…. Rien sur le site du ministère… rien sur le REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL page 71 aucune interdiction (art :78) !!! Rien à l’ADIL …. Rien que des mensonges et affabulations collectifs!
Uniquement des blabla d’intégristes sur des forums qui depuis ont été rectifiés ! et une copropriétaire qui se venge d’avoir des voisins au dessus d’elle…

Pas de nouvelle publication sur l’hygiène ou les pathologies – maladies- associées aux vides ordures ! La contamination par des micro-organismes –microbes- est bqc plus à risques par les manipulations journalières répétées par les résidents, des interrupteurs, poignets de portes et les couvercles de conteneurs (on peut réaliser facilement des prélèvements microbiologiques sur lames gélosées : je sais faire….). Les vides ordures ont été les précurseurs de ‘’la marche en avant ‘’ des cuisines collectives, des établissements de santé : d’un coté, les escaliers ou ascenseurs, le propre rentre… le l’autre coté, le vide ordure, le sale, sort… le propre et le sale les ordures, ne doivent pas se croiser : principe élémentaire de prévention…

L’hygiène est un faux argument de promoteur afin de réduire le coût de la construction…. Mais il y aura des contamination par contacts répétés des poignées de porte des interrupteur et des couvercles des conteneurs : avis aux gastro et autres ….

Si c’est l’obligation, même sans appel au TGI (2500€) c’est irrégulier, c’est bien un mensonge… Les vides ordures ne sont pas condamné donc réversibilité mais démonté et mis aux …ordures ! Les gens n’ont rien d’autres à faire…

Pas de devis présenté …Il n’y a pas eu de budget voté… Comment donc réaliser cette résolution ? J’ai demandé l’ajournement de cette résolution et la mise au vote à la prochaine AG avec une vraie information et non des pratiques d’inquisition, de totalitarisme et de dictature !

Ceux qui ont voté pour cette disposition sont-ils surs de n’avoir jms de pbs de santé au point de ne pouvoir bouger de leur appartement ! Les poubelles de déchets putrécides ou organiques s’entasseront sur les balcons ou comme le disait une copropriétaire sur les paliers…
Intérêt des vides ordure outre le temps gagné et le coté pratique en cas de soucis de santé : ex j’ai eu une fracture du bassin voici qq mois puis c’est mon fils qui après une grave fracture du tibia à du se servir de 2 béquilles pdt 4 mois ½ : pour ces 2 cas compliqué les escaliers… Combien de personnes ne sauraient pas assistées chaque jour d’une âme généreuse qui descendrait la poubelle ?
Pensez aux gens qui ont ou auront des pbs de santé à descendre les escaliers… Solidarité…
Mes demandes n’ont même pas étaient évoquées, discuter en conseil : je gêne…
Les gens qui ne triaient pas ne trieront pas…. Et ceux comme moi, ne trierons plus ! << L’écologie ne doit pas punir !>> C.Lepage Ancienne ministre de l’environnement.
Si un tel exemple n’est pas connu discuter – être éco citoyenne responsable ou citoyen- c’est la porte ouverte à encore à un peu plus d’abus dans l’avenir…
Je reprends un message pour cette res des bords de seine...
Donc au cours d'un 2ème vote (qui n'aurait pas dû avoir lieu si les gens étaient honnêtes) les gens se sont entêté dans leur erreur, beaucoup savaient et savent qu'ils quittent la résidence, donc ils n'en ont rien à faire...
Les devis pour la fermeture ? Environ 130€ pour les `'victimes d'erreur de procédure et maintenant judiciaire'' Réponse : vous n'avez pas fait de recours dans les 2 mois ! Cout environ 800€ d'avocat pour le TGI.

Intéressant aussi la transformation du règlement intérieur afin de justifier l'irrégularité...

Pire tous les copro participent au vote donc ceux qui n'ont rien payé condamnent les autres à payer !

Pire les conditions de sécurité incendie sont censurées ! - Vérification des pelles déjà obturées, remplacement si nécessaire -arrêté 31 janvier 1986 art : 64. Entente entre les entreprises, le conseil syndical et le syndic pour qu'il n'y ait pas de visite de sécurité prévu au devis : certains ont fermé leur VO avec du bois !!! les 3 parties sont extrêmes mécontentes après moi pour soulever de telle questions après conversation avec le SDIS .
Condamné avec un joint de rubson suffit-il pour l'entreprise, pour le syndic ?

Les devis ne sont envoyés avec la convocation mais consultables à la loge de 18h30 à 19h30 pratique ! Refus d'envoyé ces devis, comme les autres travaux par courriel !
Voilà un exemple de ce qui se passe en copro !
A suivre Ag demain 27 janvier
Je me permets ces qq lignes, professionnel de l’hygiène pour une très grande institution hospitalière, dernièrement donc les questions fusent sur les vide-ordures… Voyons un peu plus clair.
Comment se font bqc de contaminations ? Par les mains, les poignées, les rampes, les boutons d’ascenseur et autres interrupteurs, l’argent (espèces)et... les couvercles de poubelles et conteneurs… Mais aussi à l’extérieur par les déchets en tous genre qui jonchent de plus en plus nos espaces publics !
Des services hospitaliers sont fermés car ils ne sont plus aux normes : le propre et le sale ne doivent pas se croiser: les déchets en sacs, le linge propre et le sale, le matériel chirurgical stérile et le matériel contaminé, la réception des aliments et la sortie des déchets… et on parle de condamnation de vide-ordures ! Même principe dans l’agro alimentaire, les cuisines et les labo : le propre ne doit pas croiser le sale !
Les vide-ordures pour les déchets alimentaires, les couches BB, bien utilisés et entretenus ne posent pas de pbs, bien au contraire!
On signale de graves pb de cafards dans les conduites d’évacuations des eaux usées, dans des caves même sans vide-ordure.
Pour les personnes isolées, de plus en plus nombreuses, personnes âgées et handicapées – qui n’est pas concerné ?- , les vide-ordures lorsqu’ils existent sont un réel service !
De nouvelles fosses à déchets fleurissent dans certains quartiers : une véritable catastrophe tant pour la vue, l’odeur et les contaminations, tout ceci visant la suppression des postes de gardiens et la baisse du prix de construction des appartements…

Arrêtons la phobie, l’intégrisme des microbes ! Pour se rassurer, les personnes qui le souhaitent peuvent individuellement en toute liberté, pour tous, condamner leur vide-ordure en vissant et réalisant un joint de silicone autour de la pelle. Le bruit ! Pas si ils sont bien utilisés ! Ils sont bouchés ! Souvent 1 ou 2 litres d’eau font glisser les ordures non appropriés (le faire savoir aux fauteurs de troubles)
Et si vos vide-ordures sont malheureusement condamnés, exigez des distributeurs de gèle hydro alcoolique après la sortie des locaux poubelles ! Sinon, gare aux gastro et autres pathologies…
pensez a ceux qui nettoye les vide ordure responsable d'immeuble et autre c'est sale car les gens ne sont pas respectueux pour eux il y a bobonne qui nettoye alors il s'en foutent vivement une loi la dessus qu'on arrive a les faire fermer
c'est leur boulot on n y peut rien ils occupent des appartements de fonction pour ça je pensent que d'autre sont nettement moins bien lotis.
> alexia
Tu es irrespectueuse, il serait profitable que tu passes une partie de ton temps libre pour faire toi même ce job. Tu serais plus pertinente dans tes arguments.
une raison bien plus pertinente de la suppression des vides ordures collectfs réside dans le fait que les gaines sont en fibro ciment et donc avec de l'amiante. Les ouvriers chargés de les nettoyer sont donc exposés. Le coût pour les rénover est exorbitant, en plus de payer leur mise en décharge spécialisée.
La suppression du vide-ordure doit être votée en assemblée générale à la double majorité (26) ou majorité absolue ( 25 ) en cas de problèmes d' hygiène - pas façile à prouver.

Si le vote est favorable le vide-ordure doit être condamné en supprimant les vidoirs ou en les verrouillant d' une façon à ce qu' ils ne puissent plus être utilisés.

Le contrat d' entretien peut alors être résilié.
Mais il existe aussi des gens qui ne vivent pas dans un milieu social aussi moche et qui souhaitent conserver cet élément de confort
Ah! OUI , dans quel monde !
bonjour,
ma mère a 87ans. je passe 2 à 3 fois par semaine: qui va descendre ses épluchures et restes de repas quand les vides ordures seront supprimés? les voisines qui prônent l'hygiène? J’emmène le verre, un sac est prévu pour les emballages mais où laisser ce qui pourri ?
depuis 40 ans dans sons logement il n'y a jamais eu de pb d'hygiène, de cafards...
seul solution laisser les ordures sur le balcon éventuellement sur le palier!
la solitude envahie notre société et certains égoïstes suppriment des services si confortables! eux ne seront jamais âgés!!!
on me parle d'immeubles sans vide ordure alors on doit revenir à l'age de pierre et habiter dans des grottes ou des huttes!
je pense aussi aux personnes handicapées...
on met de plus en plus de règles, d’interdits et on parle de liberté…
corrine t
NaG
J'habite à DIJON, la nuit dernière 7 personnes sont mortes à la suite d'un feu de poubelles dans un foyer..
Je vais demander l'intervention d'une commission de sécurité pour la suppression des vides ordures.
En effet dans notre local poubelles il me semble suffisant qu'une personne malintentionnée retire le conteneur déchets ménagers et remette à la place le conteneur cartons et plastique avec 5 litres de gasoil dessus et nous sommes comme des rats dans notre batiment.
Surtout que notre batiment est équipé d'un ascenseur!
Je suis bien sur à l'écoute de chacun.
Ou plus simplement un cendrier vidé dans le vide-ordures avec un mégot mal éteint ... Les gens jettent tout et n'importe quoi sans aucun emballage : yaourts à moitié mangé, mégots, vêtements, chaussures.
=> risque d'incendie avec les mégots mal éteints (mamie aura du mal à descendre vite fait)
=> risque d'hygiène avec les cafards
=> risque de sécurité pour le gardien lorsqu'il débouche manuellement les vide-ordures et que des résidents jettent des ordures à ce moment malgré les affichages
=> coût économique s'il faut faire réintervenir une entreprise de désinsectisation

Les gens sont de moins en moins bien disciplinés, on le constate surtout avec les locataires.
Faut-il attendre un incendie accidentel et meurtrier pour comprendre la dangerosité des vide-ordures ?
Faire 10 mètres de plus et descendre qq étages ne fait pas de mal. Et pour la mamie, la solidarité est une bonne chose ou elle profite de faire ses courses, chercher son courrier, sortir son bichon pour descendre les poubelles.

PS : j'ai un enfant d'un an, pour les couches fumantes qu'il nous fait, je descends les 3 étages le soir ou le lendemain matin au lieu d'utiliser le vide-ordures sur le pallier.
un incendit toutes les 2 minutes en France!
et combien de vide ordure en causse?

dictature !!! intégrisme!
il faut supprimer les cigarettes, l'alcool, les voitures...
C'est très instructif de lire les bétises des gens !
Et pourquoi pas comme le suggère Corrine en 2009, elle a raison, faudrait-il revenir à l'âge de pierre ?
Très bon également l'expo de Rudolphe sur l'hygiène, car enfin quoi, les boutons de portes des parties communes ou d'ascenseurs sont bien plus pollués.
Quand les vidoirs sont dans le local commun de chaque étage, où est la pollution ? Ah oui, il y a toujours un individu qui déverse n'importe quoi, c'est vrai, l'incivilté est en forte progression mais doit-on pour autant rendre plus difficile la vie des personnes âgées.
Agés, nous le serons tous, alors pensons-y !
les vides ordures : tant que l'on utilisera les vides ordures et qu'on y jettera de l'alimentaire qui tombe dans des bennes à ciel ouvert, il y aura toujours une explosion de pontes de cafards et autres, qui se propagent par les colonnes mais aussi par les conduits de ventilations, les gaines électriques et même par les conduits d'eau usée avec envahissement de tout l'immeuble du rdc au dernier étage. De plus si l'entretien du local poubelle n'est pas suivi quotidiennement c'est une bombe bactériologique!!!!!!armand
Merci pour ces informations.


La démarche que nous allons entreprendre est celle que vous décrivez.



Merci.
LM