éviter (légalement) la préemption de la SAFER
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trescalan
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 oct. 2016 à 14:44
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bern29
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Modifié par bern29 le 6/04/2013 à 09:47
Modifié par bern29 le 6/04/2013 à 09:47
Bjr,
Plantez y des arbres types "frênes" (pousse très rapide) puis faites changez la nature de la parcelle sur la matrice cadastrale en "bois"
Pour une même parcelle la moitié de la surface suffit (+de50%) pour que la totalité soit considéré en bois
Plantez y des arbres types "frênes" (pousse très rapide) puis faites changez la nature de la parcelle sur la matrice cadastrale en "bois"
Pour une même parcelle la moitié de la surface suffit (+de50%) pour que la totalité soit considéré en bois