Préavis réduit VSI

Macha -  
 Macha -
Bonjour,

Savez-vous si un départ pour VSI donne droit au préavis réduit s'il vous plaît ? Cela peut-il entrer dans le cadre d'une mutation professionnelle / nouvel emploi par exemple ?
Merci d'avance !

3 réponses

djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
bonjour,

quelle est votre situation actuelle ?

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/volontariat-solidarite-internationale-vsi
<< Si vous avez rompu un contrat de travail pour effectuer votre VSI, cette rupture est considérée comme une démission légitime >>
Je pense (mais ça reste à vérifier) que vous pourriez avoir droit à un préavis réduit à 1 mois du fait que si vous travaillez et rompiez votre contrat de travail pour effectuer un VSI, cette situation est assimilée à une démission légitime.
Attendez des réponses des pros de ce forum et/ou contactez l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/


Mutation professionnelle ?
l'une des conditions pour effectuer un VSI est de ne pas être lié par un contrat de travail... donc ce motif n'est pas valable dans votre cas.

Nouvel emploi ?
les sites parlent de "missions" et d'"indemnisations n'ayant pas le caractère d'un salaire ou d'une rémunération"... donc ce n'est pas un "emploi" et ce motif n'est pas valable non plus.

cdt.
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Macha
 
Bonjour,
Le "hic" est que ce VSI serait effectué durant un congé sans solde, et je ne trouve pas d'informations pour ce cas précis pour le moment...
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
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Macha
 
Merci à vous.
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