Fenêtre voisin donnant directement sur mon jardin

Galimatias83 -  
BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j’ai acheté un haut de villa en copropriété en 2016 nous avons divisé les terrains et nous avons pas vue que la fenêtre du voisin donner directement sur mon jardin.
Ma question est : qu’elle recoure j’ai pour qui la supprime merci.

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour
    Aucun recours. Il fallait en profiter lors de la division pour convenir d'un arrangement au sujet de cette fenêtre. Là c'est trop tard.
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    1. Galimtias83
       
      Merci pour votre réponse, puis-je monter un mur devant ou des arbres ? Merci
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    2. Utilisateur anonyme > Galimtias83
       
      en copropriété il faut relire le règlement de copropriété pour savoir ce qui est autorisé ou pas.
      0
    3. Utilisateur anonyme > Galimtias83
       
      actuellement ce voisin a une servitude dite su père de famille. il peut aussi vous faire condamner à démolir le mur.
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    4. Galimtias83 > Utilisateur anonyme
       
      Merci beaucoup
      0
    5. CdelaC > Galimtias83
       
      Bonjour,

      Vous ne pouvez pas "supprimer" la fenêtre car elle est déjà existante, mais vous pouvez construire un mur ou planter une haie à une distance de 1,90m en vue droite et 0,60m en vue oblique ou latérale :

      Voir les articles 675 à 680 bis du Code civil : "Des vues sur la propriété de son voisin"
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  2. Galimtias83
     
    Re bonjour pour le mur ou de la haie, quelle hauteur au maximum? Merci
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