Re bornage non effectué

Bezette - 28 nov. 2020 à 20:08
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 29 nov. 2020 à 21:43
Bonjour,
J ai trouvé un terrain de 1000m2 pour faire construire en 2012 mais le crédit ne passait pas !
Nous avons donc , en commun accord avec le vendeur , signe un compromis sur 800 m2
Je construis ma maison et entreprend la construction de mon mur d enceinte sur les bornes présentes .
Aujourd hui le propriétaire conteste 200 m2 que soit disant je le suis approprié .
N’ étant pas sachant en tant que géomètre , je ne pouvais pas savoir que ces bornes correspondaient à 1000 m2 !!
Il a entrepris à l’ aide son avocat une action de restitution de ce terrain .
J ai un cabanon de jardin des plantes et un mur en parpaings sur celui ci !
Comment et que dois je faire ??
Merci de votre aide .

5 réponses

Bonjour
Tout ce que vous nous racontez n' a aucune valeur. Seules les indications de l'acte authentique d'acquisition sont à prendre en considération.
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Utilisateur anonyme
28 nov. 2020 à 23:05
Bonjour,
Vous ne pouviez acheter en 2012 qu'une parcelle cadastrée. Pas un "morceau". Contactez vite votre notaire pour avoir son avis.
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Cette parcelle faisait partie d un plu qui devait se transformer en lotissement donc cette parcelle était déjà cadastrée pour une surface de 1000m2 .
Voilà ma réponse .
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Utilisateur anonyme > Bezette
29 nov. 2020 à 09:43
donc vous avez acheté 1000 m2, pas 800 ... relisez l'acte de vente !
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jodelariege
29 nov. 2020 à 10:29
bonjour
comme dit par anemodemer et Ulpien il faut regarder vos documents...

par contre il me semble comprendre (et contredisez moi si je me trompe..)que le crédit pour acheter 1000m2 de terrain vous était refusé .donc en accord avec le propriétaire vous avez fait un compromis de vente puis la vente de 800m2 pour lequel le crédit ne serait pas refusé
et vous avez construit en pensant que vous aviez les 1000m2 à votre disposition ... au prix de 800m2
si il n'y avait pas eu de bornage pour mettre le terrain à 800m2 c'est que le précédent bornage correspondait au terrain de 1000m2....dont vous n'aviez acheté que 800m2 il aurait fallu demander alors à qui correspondait ce bornage.......
vous pensiez que le propriétaire vous vendait 1000m2 au prix de 800m2?
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C est presque ça !
Je ne pensais pas avoir 1000 m à la place de 800 mais je croyais que le propriétaire avait fait re-borner le terrain à 800 comme je le souhaitais . Les bornes à 800 non jamais été posé après vérification des longueurs !
Mais 9 ans après il me dit que je lui ai volé 200 m .
A qui la faute ??
Merci à tous de votre aide ..
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jodelariege
29 nov. 2020 à 11:24
vous avez regardé votre acte d'acquisition fait chez le notaire? la surface totale doit y être indiquée.....
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Oui c est écrit 800 m2.
Mais comment savoir si le géomètre est repassé pour poser les nouvelles bornes ?
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jodelariege > Bezette
29 nov. 2020 à 12:35
donc vous avez acheté pour 800m2 vous auriez du demander au vendeur si les bornes en place limitait le terrain de1000m2 ou de 800m2 vous auriez du demander le document du nouveau bornage
vous aviez vu les bornes avant d'acheter? vous avez aussi vu le terrain de 1000m2 avant d'acheter et vous ne vous êtes pas rendu compte des 200m2 en moins?
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Bezette > jodelariege
29 nov. 2020 à 16:37
Non je n ai rien vu du bornage en place !
C est quand le notaire a demandé au propriétaire si c était ok pour les 800 m2 et il a répondu :oui
Donc c est là que j ai signe l acte notarié pour 800 m2.
Ce n est pas à moi de contrôler les bornes en place , je ne pense pas avoir ce pouvoir
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Utilisateur anonyme > Bezette
29 nov. 2020 à 17:33
Alors consultez un géomètre pour un bornage. C'est indispensable;
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Bezette > Utilisateur anonyme
29 nov. 2020 à 18:32
Ce n était pas à moi de le faire à l époque mais à celui à qui j achetais le terrain ! Et il n’ a rien fait pour cela . Moi je me suis fié au bornes déjà existante !
Ne devait il pas re-borner à 800 m avant de passer chez le notaire ??

Je vous embête , désolé mais je veut comprendre a qui est la faute !
Bonne soirée à vous tous .
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Utilisateur anonyme
29 nov. 2020 à 11:39
On ne peut pas vous aider à RELIRE L ACTE DE VENTE ....
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