Stationnement dans la rue
Jeanquik
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une société de corbillard où se gare tout le temps devant chez nous de véhicule plus son véhicule privé donc quatre véhicules dans son allée j'aimerais savoir si il a le droit de se garer tout le temps à la même place tout en changeant à chaque fois c'est véhicule non nous sommes obligés de nous garer des fois au bout de la rue impossible d'avoir un dialogue avec ce monsieur car il dit avoir acheté la rue comment faire
J'ai une société de corbillard où se gare tout le temps devant chez nous de véhicule plus son véhicule privé donc quatre véhicules dans son allée j'aimerais savoir si il a le droit de se garer tout le temps à la même place tout en changeant à chaque fois c'est véhicule non nous sommes obligés de nous garer des fois au bout de la rue impossible d'avoir un dialogue avec ce monsieur car il dit avoir acheté la rue comment faire
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1 réponse
Salut
Il faut déjà savoir si cette allée est un espace public ou privé.
Il faut déjà savoir si cette allée est un espace public ou privé.
Jeanquik
Prive.le problème c que il y a toujours de véhicule noir devant chez nous.et qu il change a chaque fois .
Pierrecastor
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Jeanquik
Privé qui lui appartient ? Vous habitez dans cette allée aussi ? Et devant chez vous, c'est privé ou public ? S"agit il de place de stationnement matérialisés ?
Jeanquik
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Pierrecastor
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Oui c a lui et devant chez nous c public
Pierrecastor
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Jeanquik
N'importe qui peut stationner sur une place publique, premier arrivé, premier servie, vous ne pouvez rien faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...