Séparation

Mana - 28 nov. 2020 à 19:37
 Mana - 28 nov. 2020 à 21:37
Bonjour,

Suite à séparation ni Marie ni pacsée
Aujourd'hui la vente de la maison mais j'ai 30 pourcent car cette maison a été acheté par sa mère suite au décès par accident de son mari
Il y avait deux enfants qui aussi avaient un capital investi dans la maison
Lors de l'achat de la maison par son fils et moi automatique j'ai eu 30 pourcent nous n'avons jamais fait d'acte pour avoir 50 pourcent, pourtant sa mère le souhaitait
Aujourd'hui son fils fait une règle de trois sur la vente de la maison pour récupérer sa part et les deux autres parts divisé en deux
A t il le droit de faire ça et qu'elle recours j'ai car j'ai toujours tout payé à 50 pourcent
De plus cette règle s'applique sur l'achat car la maison a une plus value
Dans l'attente
Cordialement

1 réponse

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 286
28 nov. 2020 à 21:21
Bonjour
Si vous avez eu 30% A l'achat (sur le titre de propriété) , vous aurez 30% lors de la vente
Si vous avez payé 50% et que vous n'avez aucune preuve (reconnaissance de dette par ex), vous n'allez pas pouvoir récupérer vos fonds
0
Merci
Mais j'ai tout les documents impôts factures de l'amélioration de la maison et payer avec le compte joint
Donc pendant 40 on divise toutes les factures et autres il n'y a pas rien a faire
0