Séparation
Bonjour,
Suite à séparation ni Marie ni pacsée
Aujourd'hui la vente de la maison mais j'ai 30 pourcent car cette maison a été acheté par sa mère suite au décès par accident de son mari
Il y avait deux enfants qui aussi avaient un capital investi dans la maison
Lors de l'achat de la maison par son fils et moi automatique j'ai eu 30 pourcent nous n'avons jamais fait d'acte pour avoir 50 pourcent, pourtant sa mère le souhaitait
Aujourd'hui son fils fait une règle de trois sur la vente de la maison pour récupérer sa part et les deux autres parts divisé en deux
A t il le droit de faire ça et qu'elle recours j'ai car j'ai toujours tout payé à 50 pourcent
De plus cette règle s'applique sur l'achat car la maison a une plus value
Dans l'attente
Cordialement
Suite à séparation ni Marie ni pacsée
Aujourd'hui la vente de la maison mais j'ai 30 pourcent car cette maison a été acheté par sa mère suite au décès par accident de son mari
Il y avait deux enfants qui aussi avaient un capital investi dans la maison
Lors de l'achat de la maison par son fils et moi automatique j'ai eu 30 pourcent nous n'avons jamais fait d'acte pour avoir 50 pourcent, pourtant sa mère le souhaitait
Aujourd'hui son fils fait une règle de trois sur la vente de la maison pour récupérer sa part et les deux autres parts divisé en deux
A t il le droit de faire ça et qu'elle recours j'ai car j'ai toujours tout payé à 50 pourcent
De plus cette règle s'applique sur l'achat car la maison a une plus value
Dans l'attente
Cordialement
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1 réponse
terrien16
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lundi 12 octobre 2020
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28 nov. 2020 à 21:21
28 nov. 2020 à 21:21
Bonjour
Si vous avez eu 30% A l'achat (sur le titre de propriété) , vous aurez 30% lors de la vente
Si vous avez payé 50% et que vous n'avez aucune preuve (reconnaissance de dette par ex), vous n'allez pas pouvoir récupérer vos fonds
Si vous avez eu 30% A l'achat (sur le titre de propriété) , vous aurez 30% lors de la vente
Si vous avez payé 50% et que vous n'avez aucune preuve (reconnaissance de dette par ex), vous n'allez pas pouvoir récupérer vos fonds
28 nov. 2020 à 21:37
Mais j'ai tout les documents impôts factures de l'amélioration de la maison et payer avec le compte joint
Donc pendant 40 on divise toutes les factures et autres il n'y a pas rien a faire