Probleme de certificat d'urbanisme
Bonjour, nous essayons d'acheter un immeuble, hors le certificat d'urbanisme n'as pas été accepté car nous voudrions faire un changement de destination de locaux commerciaux en appartement. Nous avons fait une demande de permis de construire préalable,qui lui a été accepté. Le fait de pas avoir de CU peut nous poser un problème lors des travaux ? Je tien à préciser qu'il n'y a pas de gros travaux, juste du rafraîchissement intérieur. Merci pour votre retour. Cordialement
4 réponses
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Modérateur¿
Il est assez surprenant qu'un CU négatif puisse coexister/préexister avec un permis accordé pour le même projet....
Si les deux demandes ont été examinées par la même collectivité, il peut sembler utile de se faire expliquer le décalage entre ces deux documents administratifs réglementaires ....
A priori, l'obtention d'un PC est indépendant de l'existence d'un CU positif et prime sur tout le reste, mais cela interroge quand même puisque les deux documents découlent des mêmes règles.
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ModérateurBonjour
Je tien à préciser qu'il n'y a pas de gros travaux, juste du rafraîchissement intérieur.
Justement, il serait intéressant de nous préciser sur quelle base est motivé le refus du CU.
En ce qui me concerne, je pencherais sur la problématique du stationnement et notamment le traitement du sol (huiles et autres), les réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement pas adéquats pour le nombre de logements. Mais ce n'est que mon avis...
A voir quelles seront les raisons réelles
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Mais dans le Pc il n’y avais pas le changement de destination !!!
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Merci pour votre retour. Je vais prendre rdv directement avec le service qui s'occupe de l'urbanisme de ma commune. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...