Achat d'un bien et TF élevée : puis-je avoir un dégrévement ?
Bonjour, j'aimerais acheter une bien immobilier seule pour transmettre un bien à mes efts plus tard et arrêter de payer un loyer dans le vent. La TF me parait trop élevé (1600)? aurais je le droit à un dégrèvement de la TF si j'en fais la demande en sachant que je suis en dessus du plafond pour 2 parts ? merci pour votre aide
2 réponses
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Si ça vous paraît trop élevé, achetez ailleurs.
Sur quelle base voulez-vous demander un dégrèvement? Juste parce que ça vous paraît élevé?
Vous pensez que les impôts dégrèvent les taxes aux personnes qui les trouvent juste trop élevées?-
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@Ltich
en dessus du plafond pour 2 parts
si vous êtes au dessus du plafond, oubliez.
Et comment avez vous 2 parts ? et il faut d'autres critères pour être exonéré de TF. -
@Utilisateur anonymeEn dessous pardon. 2 efts à charge en garde alternée
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@Ltichalors vous n'avez que 1,5 part. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35120
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Bonjour La TF dépend de la valeur locative et des taux votés par les collectivités.
Les cas d'exonération sont indiquées ici :
Vous verrez que les conditions cumulatives sont précises (pas seulement le RFR)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
La législation juridique et financière évolue en permanence...