Achat d'un bien et TF élevée : puis-je avoir un dégrévement ?
ltich
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, j'aimerais acheter une bien immobilier seule pour transmettre un bien à mes efts plus tard et arrêter de payer un loyer dans le vent. La TF me parait trop élevé (1600)? aurais je le droit à un dégrèvement de la TF si j'en fais la demande en sachant que je suis en dessus du plafond pour 2 parts ? merci pour votre aide
A voir également:
- Achat d'un bien et TF élevée : puis-je avoir un dégrévement ?
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Achat cb en cours france - Forum compte bancaire
- Formate de bara achat en ligne ✓ - Forum Consommation
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour La TF dépend de la valeur locative et des taux votés par les collectivités.
Les cas d'exonération sont indiquées ici :
Vous verrez que les conditions cumulatives sont précises (pas seulement le RFR)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Les cas d'exonération sont indiquées ici :
Vous verrez que les conditions cumulatives sont précises (pas seulement le RFR)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si vous êtes au dessus du plafond, oubliez.
Et comment avez vous 2 parts ? et il faut d'autres critères pour être exonéré de TF.