Achat d'un bien et TF élevée : puis-je avoir un dégrévement ?
ltich
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, j'aimerais acheter une bien immobilier seule pour transmettre un bien à mes efts plus tard et arrêter de payer un loyer dans le vent. La TF me parait trop élevé (1600)? aurais je le droit à un dégrèvement de la TF si j'en fais la demande en sachant que je suis en dessus du plafond pour 2 parts ? merci pour votre aide
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2 réponses
Si ça vous paraît trop élevé, achetez ailleurs.
Sur quelle base voulez-vous demander un dégrèvement? Juste parce que ça vous paraît élevé?
Vous pensez que les impôts dégrèvent les taxes aux personnes qui les trouvent juste trop élevées?
Sur quelle base voulez-vous demander un dégrèvement? Juste parce que ça vous paraît élevé?
Vous pensez que les impôts dégrèvent les taxes aux personnes qui les trouvent juste trop élevées?
Bonjour La TF dépend de la valeur locative et des taux votés par les collectivités.
Les cas d'exonération sont indiquées ici :
Vous verrez que les conditions cumulatives sont précises (pas seulement le RFR)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Les cas d'exonération sont indiquées ici :
Vous verrez que les conditions cumulatives sont précises (pas seulement le RFR)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
si vous êtes au dessus du plafond, oubliez.
Et comment avez vous 2 parts ? et il faut d'autres critères pour être exonéré de TF.