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Achat d'un bien et TF élevée : puis-je avoir un dégrévement ?

ltich - 28 nov. 2020 à 08:22
 Utilisateur anonyme - 28 nov. 2020 à 14:12
Bonjour, j'aimerais acheter une bien immobilier seule pour transmettre un bien à mes efts plus tard et arrêter de payer un loyer dans le vent. La TF me parait trop élevé (1600)? aurais je le droit à un dégrèvement de la TF si j'en fais la demande en sachant que je suis en dessus du plafond pour 2 parts ? merci pour votre aide
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
chris4554
28 nov. 2020 à 11:17
Si ça vous paraît trop élevé, achetez ailleurs.
Sur quelle base voulez-vous demander un dégrèvement? Juste parce que ça vous paraît élevé?
Vous pensez que les impôts dégrèvent les taxes aux personnes qui les trouvent juste trop élevées?
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Ltich
28 nov. 2020 à 12:53
Sur la base de mes revenus. Je serais seule à acheter ce bien
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Utilisateur anonyme > Ltich
28 nov. 2020 à 14:05 
en dessus du plafond pour 2 parts

si vous êtes au dessus du plafond, oubliez.
Et comment avez vous 2 parts ? et il faut d'autres critères pour être exonéré de TF.
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Ltich > Utilisateur anonyme
28 nov. 2020 à 14:08
En dessous pardon. 2 efts à charge en garde alternée
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Utilisateur anonyme > Ltich
28 nov. 2020 à 14:12
alors vous n'avez que 1,5 part. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35120
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
28 nov. 2020 à 11:33
Bonjour La TF dépend de la valeur locative et des taux votés par les collectivités.
Les cas d'exonération sont indiquées ici :
Vous verrez que les conditions cumulatives sont précises (pas seulement le RFR)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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