Achat maison suspendu a cause d'opposition d'une indivisaire/heritier

celinemaison - Modifié le 27 nov. 2020 à 10:41
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 29 nov. 2020 à 10:21
Bonjour,

Avec mon conjoint, nous sommes mis en projet d'acheter une maison. Le proprietaire est maintenant dans une EHPAD, donc la maison est sous tutelle, avec sa premiere fille comme tutrice legale Comme tutrice, elle a signer le mandat de vente, mais sa sœur (qui etait pas tutrice) n'avait pas.

Nous avons signé un compromis de vente sans savoir que nous aurons besoin de la signature de sa sœur (comme indivisaire). Ça fait presque 3 mois que nous attendons, mais la deuxieme sœur viens de dire qu'elle oppose le vente.

Du côté du vendeur, ils essaient de forcer la vente, sans la signature de l'indivisaire, mais cela peut prendre du temps

Notre notaire nous a conseillé de demander une indemnisation des honoraires / dommages(i.e. loyer avant trouver une autre maison, garde meuble, etc.) à l'agence, qui aurait dû faire preuve de diligence raisonnable sur les signatures, sinon, nous obtenons un avocat et le traduisons en justice.

Avez-vous vécu une expérience similaire? Quel est notre droit en tant qu'acheteur dans cette situation?

Je vous remercie!

2 réponses

Bonjour
Si je vous ai bien compris, cette soeur n'a pas signé bien sûr le compromis mais également le mandat de vente.L'AI a donc commis une faute et vous pouvez l'attaquer en DI si vous avez subi un préjudice.
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relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 351
29 nov. 2020 à 10:21
bonjour
grosse faute de l'agence qui n'a rien verifié !
Je vous conseille cependant d'abandonner cette vente qui ne va vous causer que des ennuis .il va falloir des années pour regler ce probleme en justice .
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