Achat maison suspendu a cause d'opposition d'une indivisaire/heritier
celinemaison
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relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mon conjoint, nous sommes mis en projet d'acheter une maison. Le proprietaire est maintenant dans une EHPAD, donc la maison est sous tutelle, avec sa premiere fille comme tutrice legale Comme tutrice, elle a signer le mandat de vente, mais sa sœur (qui etait pas tutrice) n'avait pas.
Nous avons signé un compromis de vente sans savoir que nous aurons besoin de la signature de sa sœur (comme indivisaire). Ça fait presque 3 mois que nous attendons, mais la deuxieme sœur viens de dire qu'elle oppose le vente.
Du côté du vendeur, ils essaient de forcer la vente, sans la signature de l'indivisaire, mais cela peut prendre du temps
Notre notaire nous a conseillé de demander une indemnisation des honoraires / dommages(i.e. loyer avant trouver une autre maison, garde meuble, etc.) à l'agence, qui aurait dû faire preuve de diligence raisonnable sur les signatures, sinon, nous obtenons un avocat et le traduisons en justice.
Avez-vous vécu une expérience similaire? Quel est notre droit en tant qu'acheteur dans cette situation?
Je vous remercie!
Avec mon conjoint, nous sommes mis en projet d'acheter une maison. Le proprietaire est maintenant dans une EHPAD, donc la maison est sous tutelle, avec sa premiere fille comme tutrice legale Comme tutrice, elle a signer le mandat de vente, mais sa sœur (qui etait pas tutrice) n'avait pas.
Nous avons signé un compromis de vente sans savoir que nous aurons besoin de la signature de sa sœur (comme indivisaire). Ça fait presque 3 mois que nous attendons, mais la deuxieme sœur viens de dire qu'elle oppose le vente.
Du côté du vendeur, ils essaient de forcer la vente, sans la signature de l'indivisaire, mais cela peut prendre du temps
Notre notaire nous a conseillé de demander une indemnisation des honoraires / dommages(i.e. loyer avant trouver une autre maison, garde meuble, etc.) à l'agence, qui aurait dû faire preuve de diligence raisonnable sur les signatures, sinon, nous obtenons un avocat et le traduisons en justice.
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