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On ne veut plus vendre notre maison

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 Ulpien1 -
Bonjour, nous avons signé un mandat exclusif dans une agence immobilière pour vendre notre maison car nous pensions nous séparer.
Mais les choses on changés entre nous et nous ne voulons plus vendre pour le moment mais l'agent immobilier a prévu des visites et nous ne savons pas comment lui annoncer la chose de peur de payer des pénalités
Si quelqu'un avait la gentillesse de me guider la dessus ça serait super
Merci d'avance
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3 réponses

Réponse 1 / 3
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15 janvier 2021
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bonjour

Vous avez hélas la possibilité de faire travailler "pour rire" un agent immobilier ....

si vous avez décidé de ne plus vendre, vous pouvez dénoncer le mandat à tout moment, m^me si vous avez une offre au prix , sans rien devoir à l'agence

à la condition que vous ne revendiez pas dans les 6 mois à un an ......

https://cimm.blog/professions-immobilieres/mandat-dentremise-ou-mandat-de-vente-11658.html
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5 janvier 2021
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Kasom,

En effet. Vous avez raison.
Mais cette jurisprudence surprenante de 2016 est un revirement par rapport à celle établie jusque là.
Et rien ne dit qu'elle ne sera pas infirmée à nouveau...
Elle vide de son sens l'article 1104 du code civil ("Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi").
et prive le mandataire de tout recours contre son mandant tant qu'une vente n'est pas conclue.

Sur la question initiale, je conseillerais aussi au mandant de vérifier la validité du mandat. Par exemple, que l'agence a honoré ses obligations pour qu'il puisse exercer son éventuelle faculté de rétractation.
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5 janvier 2021
Bonjour
Non, cette jurisprudence n'est pas "surprenante", elle est la stricte application de la loi Hoguet.
L'article 1104 n' a rien à voir là-dedans, la loi Hoguet étant une loi dite "spécialia generalibus derogant".
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2 janvier 2021
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Bonjour,
Faites rapidement un courrier RAR pour informer l'agent. Et relisez à fond le contrat.
Parce que si par hasard il a un acheteur au prix demain matin vous seriez obligé de vendre !
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Merci pour cette réponse
Mais si je ne veut plus vendre même si il ya des acheteurs je suis pas obligé quand même ?
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2 janvier 2021
 12 396 > Jerome
Tout dépend du mandat ! Si vous avez délégué la vente à l'agence, vous n'avez plus de retour possible si elle présente une offre au prix.
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15 janvier 2021
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2 janvier 2021
bonjour anemonedemer

Parce que si par hasard il a un acheteur au prix demain matin vous seriez obligé de vendre !

je ne comprends pas pourquoi vous continuez à donner toujours la m^me réponse erronée ??
Réponse 3 / 3
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5 janvier 2021
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Monsieur,

Est-ce que le mandat exclusif a été signé par TOUS les propriétaires du bien ?
S'il n'a été signé que par vous et non par votre conjoint par exemple, s'il est aussi propriétaire, alors ce dernier peut refuser de vendre, car votre mandat ne l'engage pas.

Si tous les propriétaires l'ont signé, vérifiez les termes du mandat. Exemple de clause de mandat exclusif : " Pendant la durée du mandat nous [vendeurs] nous engageons à ratifier la vente à tout acquéreur que vous [agence] nous présenterez, acceptant les prix et conditions des présentes, et à libérer les lieux pour le jour de l'acte authentique".

Si l'agence vous propose un acquéreur à un prix inférieur à ce que dit le mandat, refusez.

Attendez 2 mois et 10 jours (environ) après la signature du mandat, pour dénoncer par LRAR le mandat à l'échéance des trois mois. Cf article 78 du décret du 20 juillet 1972.
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15 janvier 2021
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bonjour

non un vendeur peut refuser de vendre s'il ne ne le souhaite plus, sans rien devoir à l'agence
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Bonjour
Puisque vous préparez un BTS, à soixante ans -mieux vaut tard que jamais- sachez ceci:
Au cas d'espèce, il faut connaitre deux choses avant de répondre:
1/ Le logement familial ne peut pas être vendu sans l'accord des deux époux
2/ Les insuffisances du mandat d'entremise font que le vendeur est en droit de refuser la vente, même avec une offre au prix, et que dans ce cas, l'AI n'a strictement droit à,rien (ni commission, ni DI).
Pour que la vente soit parfaite, il faut que le<contrat comporte une clause aux termes de laquelle le vendeur donne pouvoir à l'AI pour signer la vente à sa place.
C'est ce que vous précise Kasom. Malheureusement il existe encore de nombreux agents immobiliers qui ignorent cette jurisprudence qui date quand même de quatre ans.
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5 janvier 2021
 5 > Ulpien1
Cher Ulpien1,

Rassurez-vous j'ai fait des tas d'autres choses avant, et toujours maintenant. Et je ne me considère pas en retard. J'ai déjà un agent commercial au top sous la main, c'est juste pour le plaisir que je compte ouvrir une petite agence immobilière. Et le plaisir de bien faire notamment. Ce forum est très intéressant par la qualité des réponses. Merci à vous.
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