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1 réponse
Bonjour
Vous avez besoin de 2 ou 3 formalités selon le type de cours que vous donnez.
1) Quels que soient les cours, il vous faut l'agrément d'organisme de formation professionnelle. Il est le même pour toutes les matières ; anglais, comptabilité ou sécurité privée. Il s'obtient à la DIRRECTE.
Voir des détails sur cette discussion ancienne mais toujours valable :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
2) Si vous donnez des cours d’Agents de Prévention et de Sécurité, ou d’agents cynophiles, vous devez obtenir un agrément supplémentaire auprès du CPNEFP branche Prévention et Sécurité.
3) Si vous donnez des cours SSIAPP, vous devez demander un agrément auprès de la préfecture du département ou du préfet de police à Paris selon l’arrêté du ministère intérieur 2 mai 2005.
Ces 3 formalités sont obligatoires. Si vous ne faites pas la formalité numéro 1, vos cours ne seront pas payés au titre de la formation professionnelle. Si vous ne faites pas les formalités 2 et 3, les CQP que vous délivrerez seront sans valeur et cela constitue dans ce cas un faux en écriture (infraction grave).
Vous avez besoin de 2 ou 3 formalités selon le type de cours que vous donnez.
1) Quels que soient les cours, il vous faut l'agrément d'organisme de formation professionnelle. Il est le même pour toutes les matières ; anglais, comptabilité ou sécurité privée. Il s'obtient à la DIRRECTE.
Voir des détails sur cette discussion ancienne mais toujours valable :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
2) Si vous donnez des cours d’Agents de Prévention et de Sécurité, ou d’agents cynophiles, vous devez obtenir un agrément supplémentaire auprès du CPNEFP branche Prévention et Sécurité.
3) Si vous donnez des cours SSIAPP, vous devez demander un agrément auprès de la préfecture du département ou du préfet de police à Paris selon l’arrêté du ministère intérieur 2 mai 2005.
Ces 3 formalités sont obligatoires. Si vous ne faites pas la formalité numéro 1, vos cours ne seront pas payés au titre de la formation professionnelle. Si vous ne faites pas les formalités 2 et 3, les CQP que vous délivrerez seront sans valeur et cela constitue dans ce cas un faux en écriture (infraction grave).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 27 nov. 2020 à 08:57
Je vous remercie pour votre réponse.
Retraité de la fonction publique de l'Etat, je suis à présent auto entrepreneur( N° SIRET 848 *****8 ) depuis le 13 février 2019. Je travaille de manière aléatoire pour un centre agrée "Essor Conseil Sécurité" sis 1770 route de Grasse à Antibes. En qualité de formateur aux métiers de la sécurité privée et du SST, j'articule pour cette socièté une vingtaine de formations par an.
Je déclare et paye mes trimestres à URSSAF depuis le début.
A présent, résidant Fréjusien 83600, je souhaiterai obtenir un agrément pour valider mon activité auprès de la DIRRECT
Je ne sais pas à quel organisme m'adresser.
Pouvez-vous m'indiquer la conduite à tenir, à savoir:
Adresse de la correspondance,
Documents à fournir, ou toutes autres choses utiles à ce dossier.
Ci-joint mes coordonnées :
Mr ***************
Très cordialement.
27 nov. 2020 à 11:54
Dans votre cas, l'organisme pour lequel vous travaillez doit faire les formalités 1) 2) et 3).
Pour vous, en tant que sous traitant vous ne devez faire que la 1).
Pour obtenir l'agrément de la DIRECCTE, il faut s'adresser à .....la DIRECCTE. (Pas compliqué).
Si vous avez d'autres questions, merci d'être précis sur les cours que vous donnez car dans ce domaine la réglementation varie beaucoup ; former un vigile ou un agent SSIAP ce ne sont pas les mêmes règles.
29 nov. 2020 à 20:31