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Certificat d'immatriculation

Résolu
chardonn Messages postés 14 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024 - 23 nov. 2020 à 17:30
chardonn Messages postés 14 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024 - 23 nov. 2020 à 20:55
Bonjour,
Le certificat d'immatriculation de notre véhicule est au nom de Mr et Mme.
Est-ce que dans le cas de décès de l'un ou de l'autre, le véhicule rentre dans la succession ou peut-on le remettre au seul titulaire restant .
Merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 5 394
23 nov. 2020 à 18:17
Bonjour,

Ce certificat n'est PAS un titre de propriété, le propriétaire du véhicule est celui ou celle qui figure sur la facture (voiture neuve) ou acte de cession (occasion).
1
chardonn Messages postés 14 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024
23 nov. 2020 à 20:55
merci pour votre réponse et surtout pour votre rapidité. Bien cordialement.
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