Certificat d'immatriculation
Résolu
Bonjour,
Le certificat d'immatriculation de notre véhicule est au nom de Mr et Mme.
Est-ce que dans le cas de décès de l'un ou de l'autre, le véhicule rentre dans la succession ou peut-on le remettre au seul titulaire restant .
Merci pour votre réponse
Le certificat d'immatriculation de notre véhicule est au nom de Mr et Mme.
Est-ce que dans le cas de décès de l'un ou de l'autre, le véhicule rentre dans la succession ou peut-on le remettre au seul titulaire restant .
Merci pour votre réponse
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