Certificat d'immatriculation
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chardonn
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chardonn Messages postés 14 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
chardonn Messages postés 14 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le certificat d'immatriculation de notre véhicule est au nom de Mr et Mme.
Est-ce que dans le cas de décès de l'un ou de l'autre, le véhicule rentre dans la succession ou peut-on le remettre au seul titulaire restant .
Merci pour votre réponse
Le certificat d'immatriculation de notre véhicule est au nom de Mr et Mme.
Est-ce que dans le cas de décès de l'un ou de l'autre, le véhicule rentre dans la succession ou peut-on le remettre au seul titulaire restant .
Merci pour votre réponse
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Ce certificat n'est PAS un titre de propriété, le propriétaire du véhicule est celui ou celle qui figure sur la facture (voiture neuve) ou acte de cession (occasion).
Ce certificat n'est PAS un titre de propriété, le propriétaire du véhicule est celui ou celle qui figure sur la facture (voiture neuve) ou acte de cession (occasion).
chardonn
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merci pour votre réponse et surtout pour votre rapidité. Bien cordialement.
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