Certificat d'immatriculation
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chardonn
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23 nov. 2020 à 17:30
chardonn Messages postés 14 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024 - 23 nov. 2020 à 20:55
chardonn Messages postés 14 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024 - 23 nov. 2020 à 20:55
Bonjour,
Le certificat d'immatriculation de notre véhicule est au nom de Mr et Mme.
Est-ce que dans le cas de décès de l'un ou de l'autre, le véhicule rentre dans la succession ou peut-on le remettre au seul titulaire restant .
Merci pour votre réponse
Le certificat d'immatriculation de notre véhicule est au nom de Mr et Mme.
Est-ce que dans le cas de décès de l'un ou de l'autre, le véhicule rentre dans la succession ou peut-on le remettre au seul titulaire restant .
Merci pour votre réponse
A voir également:
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1 réponse
Ulysse5818
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23 nov. 2020 à 18:17
23 nov. 2020 à 18:17
Bonjour,
Ce certificat n'est PAS un titre de propriété, le propriétaire du véhicule est celui ou celle qui figure sur la facture (voiture neuve) ou acte de cession (occasion).
Ce certificat n'est PAS un titre de propriété, le propriétaire du véhicule est celui ou celle qui figure sur la facture (voiture neuve) ou acte de cession (occasion).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2020 à 20:55