Certificat d'immatriculation

Résolu
chardonn Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
chardonn Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le certificat d'immatriculation de notre véhicule est au nom de Mr et Mme.
Est-ce que dans le cas de décès de l'un ou de l'autre, le véhicule rentre dans la succession ou peut-on le remettre au seul titulaire restant .
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11364 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 084
     
    Bonjour,

    Ce certificat n'est PAS un titre de propriété, le propriétaire du véhicule est celui ou celle qui figure sur la facture (voiture neuve) ou acte de cession (occasion).
    1
    1. chardonn Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci pour votre réponse et surtout pour votre rapidité. Bien cordialement.
      0

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