Est-il possible d'utiliser un cyclomoteur en attendant la carte grise?

Question

Bonjour, 

Voilà j'explique mon problème:
Mon fils ayant son permis de conduire suspendu , j'ai remis en service mon ancien cyclomoteur Peugeot 103 de 49.9cm3 pour qu'il puisse continuer à se rendre à son travail.
Mais le problème c'est qu'il n'a jamais été immatriculé.
Je suis donc allé sur le site de l'ANTS et j'ai fourni un dossier complet de demande de certificat d'immatriculation .(formulaire cerfa ,facture d'achat neuf en 1995 , certificat de conformité original , justificatif d'identité et de domicile ,etc..).
Mais le problème c'est que ma démarche est placée en état: "analyse par le service instructeur" depuis plus de 3 semaines maintenant et je ne peux rien faire sinon attendre le certificat provisoire pour faire la plaque d'immatriculation.
Donc 3 semaines que mon fils ne peut plus aller travailler , bien que nous aillions le véhicule assuré et prêt à rouler!!
Donc ma question : est-il possible de circuler en attendant avec l'accusé d'enregistrement de la démarche et le double du dossier complet ou bien il va tout de suite étre verbalisé pour circulation sans immatriculation?
Si quelqu'un peut peut m'apporter une réponse éclairée je l'en remercie d'avance .
Merci d'avoir pris la peine de me lire.
Bonne journée à tous .
André

gerber1 · Accepted Answer

Re 
Etant donné que votre cyclo. est d'avant 2004 ( 1995 ) c'est préférable de s'adresser à un professionnel.  https://www.assurancesclavel.com/actualites/carte-grise-cyclo/

dany311 · Answer

Bonjour
depuis Avril 2009 que c'est obligatoire , vous auriez du agir avant
et le problème est aussi ; que sans immatriculation vous ne pouvez pas l'assurer

bien que nous aillions le véhicule assuré  comment se fait-il qu'il soit assuré sans immatriculation ???

il est bien évident que sans immatriculation il sera vite repéré par les FDO et verbalisable

andre1242 · Answer

Bonjour Dany311,
Merci pour votre réponse rapide.
Oui , je confirme le cyclo est bien assuré , mon assurance m'a fait une attestation provisoire avec comme identifiant le numéro du moteur (comme ils faisaient avant les plaques d'immatriculation) en attendant l'immat "normale".
Bien sur que vous avez raison de me dire qu'il aurait fallu agir avant .Mais les circonstances font que je n'avait pas l'utilité du cyclo jusqu' a maintenant et j'avais fini par oublier cette formalité.
C'est le problème de la  suspension du permis de mon fils qui a remis à l'ordre du jour l'utilisation de ce véhicule , mais j'étais loin d'imaginer que le délai allait être si long!
J'ai déjà fait établir des certificats d'immatriculation sur le site de l' ANTS et dés que je fournis un dossier complet j'ai tout de suite un CPI qui me permet de circuler en toute légalité.....
Et là on me dit que la seule solution c'est d'attendre encore et encore , cela fait plus de 3 semaines que mon fils est privé d'emploi (et donc de salaire) en partie à cause de la lenteur administrative !!
Je vous remercie d'avoir pris la peine de lire et de répondre à mon post et je vous reconfirme que le cyclo est bien assuré, mais qu'il est cloué au garage ....

Merci encore bonne journée à vous .
André

Josh Randall · Answer

Bonjour

comment se fait-il qu'il soit assuré sans immatriculation ??? 
Pour immatriculer un 2-roues de moins de 50 cm3
"Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise dispose:
► d'une attestation d'assurance du véhicule
► et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé."
Source:  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814

gt.55 · Answer

Bonjour,

En attendant, il peut louer un vélo électrique pour moins de 10€ par jour...
Il sera en règle et cela ne lui coûtera rien en carburant !
Si c'est une question de semaines, cela me semble une bonne alternative.

Cdt

andre1242 · Answer

Bonjour à tous,
Je reviens avec des nouvelles sur mon dossier qui malheureusement ne sont pas des meilleures :
Ce matin message: "démarche rejetée par le service instructeur" !
Motif : "immatriculation provisoire impossible pour un cyclomoteur."
 En fait ,en plus de ma demande définitive, j'avais bien établi une demande d'immat provisoire sur le conseil d'un conseiller de l'ANTS ,qui m'avais même gentiment guide en ligne pour m'aider à la remplir  en me disant que cette demande avait une chance d'aboutir plus rapidement.
 
Donc j'appelle le 34 00 :
Effectivement mes 2 demandes ont bien été rejetées pour le même motif :à savoir ma demande définitive aussi pour :immatriculation provisoire impossible etcc...
Seule solution recommencer la démarche , donc voilà je me retrouve à la case départ , avec un délai de 45 jours minimum avant que mon dossier ne soit examiné dans mon département le 42.  (placé en "analyse par le service instructeur")

Que puis-je faire à part attendre encore un mois et demi avec mon véhicule assuré et cloué au garage et pourtant j'en ai un besoin urgent?
 Dans ces conditions , j'ai bien du mal à comprendre l'intérêt du traitement dématérialisé des certificats d'immatriculation , bien sur on économise un trajet à la préfecture , mais au moins , même s'il fallait perdre 1/2 journée , à partir du moment où l'on fournissait  un dossier complet on repartait avec sa carte grise à la main!!
 
Bien cordialement , bonne journée à tous.
André

dany311 · Answer

reste plus qu'à vous déplacer chez un pro vendeur de cyclos avec tous les documents nécessaires

andre1242 · Answer

Bonjour Dany311,
Merci pour la réponse.
Et oui , voila comment un service public "gratuit" (pas tout à fait car je paye mes impôts), devient tout à coup payant !!!!
Que se passe-t-il?

Cordialement quand même.
André

Est-il possible d'utiliser un cyclomoteur en attendant la carte grise?

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters