Puis-je remplacer un Conseiller Municipal démissionnaire ?
franckB
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
N’ayant pas été inscrit sur la Liste établie par le Maire sortant, j’ai fait une déclaration individuelle lors des dernières élections municipales : classé en 12ème position grâce à 36% des votants (11 conseillers seulement pour mon petit village), sur quel texte ou jurisprudence puis-je m’appuyer pour demander à rejoindre l’équipe municipale après la récente démission de l’un des Conseillers ?
N’ayant pas été inscrit sur la Liste établie par le Maire sortant, j’ai fait une déclaration individuelle lors des dernières élections municipales : classé en 12ème position grâce à 36% des votants (11 conseillers seulement pour mon petit village), sur quel texte ou jurisprudence puis-je m’appuyer pour demander à rejoindre l’équipe municipale après la récente démission de l’un des Conseillers ?
A voir également:
- Un conseiller municipal démissionnaire peut il se représenter
- Modèle de lettre pour se faire représenter - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Quels sont les avantages d'un conseiller municipal - Guide
- Crédit municipal - Guide
- Donne pouvoir pour me représenter - Guide
- Démission et ré-élection de conseillers municipaux - Forum Justice
1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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