Remplacement d''un conseiller municipal démissionnaire
xavier352
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Ville de plus de 1000 habitant. L'article L270 du code électoral stipule :
"Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit."
Dans la pratique on constate que le poste vacant est complété par le conseiller immédiatement suivant, remontant ainsi d'un cran l'ensemble du reste de la liste. Prenons un exemple :
Sur un CM de 19, 15 majorité, 4 opposition, le candidat n°9 démissionne. Est-il remplacé par le candidat n°10 et ainsi de suite, remontant le reste de la liste (10 à 9, 11 à 10 .....15 à 14 ,16 à 15) ou bien le candidat n°16 vient-il seul se placer en n°9 ???? Le texte n'est pas clair . Merci.
"Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit."
Dans la pratique on constate que le poste vacant est complété par le conseiller immédiatement suivant, remontant ainsi d'un cran l'ensemble du reste de la liste. Prenons un exemple :
Sur un CM de 19, 15 majorité, 4 opposition, le candidat n°9 démissionne. Est-il remplacé par le candidat n°10 et ainsi de suite, remontant le reste de la liste (10 à 9, 11 à 10 .....15 à 14 ,16 à 15) ou bien le candidat n°16 vient-il seul se placer en n°9 ???? Le texte n'est pas clair . Merci.
A voir également:
- Un conseiller municipal démissionnaire peut il se représenter
- Modèle de lettre pour se faire représenter - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Quels sont les avantages d'un conseiller municipal - Guide
- Crédit municipal - Guide
- Donne pouvoir pour me représenter - Guide
- Se faire représenter chez le notaire succession - Forum Donation-Succession
3 réponses
Il faut bien dissocier là
- d'une part l'ordre du tableau des élus du conseil municipal, établi d'après les résultats des dernières élections
- d'autre part l'ordre de présentation des candidats au sein de chaque liste.
En cas de démission, c'est le candidat de la même liste que le démissionnaire venant juste après le dernier candidat élu sur cette liste (et donc déjà membre du Conseil, lui) qui entre au Conseil à la place du partant ; l'ordre de la liste globale des candidats à l'élection ne change pas, l'ordre du tableau au sein du CM lui se décale d'un siège.
Donc dans ton exemple :
- le n° 9 démissionne (il faisait partie de la liste majoritaire, visiblement)
- le n° 16 de cette liste majoritaire (donc non élu jusqu'alors) entre au conseil au sein duquel il sera placé au 19° rang dans l'ordre du tableau, même si physiquement il occupe le même fauteuil que le démissionnaire
- les autres conseillers remontent en effet tous d'un cran dans l'ordre du tableau
En cas de doute persistant, les services de la préfecture donneront la solution précise.
- d'une part l'ordre du tableau des élus du conseil municipal, établi d'après les résultats des dernières élections
- d'autre part l'ordre de présentation des candidats au sein de chaque liste.
En cas de démission, c'est le candidat de la même liste que le démissionnaire venant juste après le dernier candidat élu sur cette liste (et donc déjà membre du Conseil, lui) qui entre au Conseil à la place du partant ; l'ordre de la liste globale des candidats à l'élection ne change pas, l'ordre du tableau au sein du CM lui se décale d'un siège.
Donc dans ton exemple :
- le n° 9 démissionne (il faisait partie de la liste majoritaire, visiblement)
- le n° 16 de cette liste majoritaire (donc non élu jusqu'alors) entre au conseil au sein duquel il sera placé au 19° rang dans l'ordre du tableau, même si physiquement il occupe le même fauteuil que le démissionnaire
- les autres conseillers remontent en effet tous d'un cran dans l'ordre du tableau
En cas de doute persistant, les services de la préfecture donneront la solution précise.
Merci. Le remplaçant viendrait donc au 19ème rang, donc après les conseillers minoritaires qui remonteraient d'un rang ainsi que ceux du 10ème au 15ème rang de la majorité?? Ou au 9ème rang, à la place du démissionnaire?
Il faut bien dissocier là
- d'une part l'ordre du tableau des élus du conseil municipal, établi d'après les résultats des dernières élections
- d'autre part l'ordre de présentation des candidats au sein de chaque liste.
En cas de démission, c'est le candidat de la même liste que le démissionnaire venant juste après le dernier candidat élu sur cette liste (et donc déjà membre du Conseil, lui) qui entre au Conseil à la place du partant ; l'ordre de la liste globale des candidats à l'élection ne change pas, l'ordre du tableau au sein du CM lui se décale d'un siège.
Donc dans ton exemple :
- le n° 9 démissionne (il faisait partie de la liste majoritaire, visiblement)
- le n° 16 de cette liste majoritaire (donc non élu jusqu'alors) entre au conseil au sein duquel il sera placé au 19° rang dans l'ordre du tableau, même si physiquement il occupe le même fauteuil que le démissionnaire
- les autres conseillers remontent en effet tous d'un cran dans l'ordre du tableau
En cas de doute persistant, les services de la préfecture donneront la solution précise.
- d'une part l'ordre du tableau des élus du conseil municipal, établi d'après les résultats des dernières élections
- d'autre part l'ordre de présentation des candidats au sein de chaque liste.
En cas de démission, c'est le candidat de la même liste que le démissionnaire venant juste après le dernier candidat élu sur cette liste (et donc déjà membre du Conseil, lui) qui entre au Conseil à la place du partant ; l'ordre de la liste globale des candidats à l'élection ne change pas, l'ordre du tableau au sein du CM lui se décale d'un siège.
Donc dans ton exemple :
- le n° 9 démissionne (il faisait partie de la liste majoritaire, visiblement)
- le n° 16 de cette liste majoritaire (donc non élu jusqu'alors) entre au conseil au sein duquel il sera placé au 19° rang dans l'ordre du tableau, même si physiquement il occupe le même fauteuil que le démissionnaire
- les autres conseillers remontent en effet tous d'un cran dans l'ordre du tableau
En cas de doute persistant, les services de la préfecture donneront la solution précise.
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