Remplacement d''un conseiller municipal démissionnaire
xavier352
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 3 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2014
-
3 sept. 2014 à 16:11
BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 3 sept. 2014 à 22:55
BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 3 sept. 2014 à 22:55
A voir également:
- Remplacement d'un conseiller municipal décédé
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Conseiller municipal salaire - Guide
- Remplacement d'un abri de jardin par un autre - Forum Immobilier
- Excuse pour refuser un remplacement - Forum salariés
3 réponses
BmV
Messages postés
91469
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 décembre 2024
18 513
3 sept. 2014 à 19:22
3 sept. 2014 à 19:22
Il faut bien dissocier là
- d'une part l'ordre du tableau des élus du conseil municipal, établi d'après les résultats des dernières élections
- d'autre part l'ordre de présentation des candidats au sein de chaque liste.
En cas de démission, c'est le candidat de la même liste que le démissionnaire venant juste après le dernier candidat élu sur cette liste (et donc déjà membre du Conseil, lui) qui entre au Conseil à la place du partant ; l'ordre de la liste globale des candidats à l'élection ne change pas, l'ordre du tableau au sein du CM lui se décale d'un siège.
Donc dans ton exemple :
- le n° 9 démissionne (il faisait partie de la liste majoritaire, visiblement)
- le n° 16 de cette liste majoritaire (donc non élu jusqu'alors) entre au conseil au sein duquel il sera placé au 19° rang dans l'ordre du tableau, même si physiquement il occupe le même fauteuil que le démissionnaire
- les autres conseillers remontent en effet tous d'un cran dans l'ordre du tableau
En cas de doute persistant, les services de la préfecture donneront la solution précise.
- d'une part l'ordre du tableau des élus du conseil municipal, établi d'après les résultats des dernières élections
- d'autre part l'ordre de présentation des candidats au sein de chaque liste.
En cas de démission, c'est le candidat de la même liste que le démissionnaire venant juste après le dernier candidat élu sur cette liste (et donc déjà membre du Conseil, lui) qui entre au Conseil à la place du partant ; l'ordre de la liste globale des candidats à l'élection ne change pas, l'ordre du tableau au sein du CM lui se décale d'un siège.
Donc dans ton exemple :
- le n° 9 démissionne (il faisait partie de la liste majoritaire, visiblement)
- le n° 16 de cette liste majoritaire (donc non élu jusqu'alors) entre au conseil au sein duquel il sera placé au 19° rang dans l'ordre du tableau, même si physiquement il occupe le même fauteuil que le démissionnaire
- les autres conseillers remontent en effet tous d'un cran dans l'ordre du tableau
En cas de doute persistant, les services de la préfecture donneront la solution précise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...