La demission/conseiller municipal
anutrof
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bebe -
bebe -
bonsoir,
je suis conseiller municipal et souhaite démissionner. je ne trouve pas de modèle "type de lettre" je sais que mon courrier devra s'adresser directement au Maire mais dois je donner obligatoirement ma raison et quelle en est la conséquence sachant que le village comprends 3400 habitants ? merci pour votre réponse..
je suis conseiller municipal et souhaite démissionner. je ne trouve pas de modèle "type de lettre" je sais que mon courrier devra s'adresser directement au Maire mais dois je donner obligatoirement ma raison et quelle en est la conséquence sachant que le village comprends 3400 habitants ? merci pour votre réponse..
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2 réponses
Bonjour,
avec un peu de retard ..........
Nom du conseiller municipal ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Mairie de ... (Ville)
Monsieur (ou Madame) le Maire
Adresse
Ville
LRAR
Objet : Démission du conseil municipal
Membre du Conseil Municipal de ........................... depuis le ......................, (éventuellement chargé des questions liées .................,) je viens par cette lettre vous faire part de ma démission. Celle-ci est motivée par (expliquer)
Pour toutes ces raisons (ou pour cette raison) , je vous demande de bien vouloir prendre acte de ma démission de mon poste de conseiller municipal et de transmettre ce courrier au Préfet, comme la loi l'exige.
En espérant que vous comprenez les raisons de ma démission
Recevez, Monsieur (ou Madame) le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux (si femme) mes salutations distinguées (si homme) et toujours dévoués.
Nom
Signature
Rassurez vous, tant que le Conseil Municipal possède plus des 2/3 des ses membres, pas d'élections complémentaires.
si vous avez besoins d'autres renseignements, n'hésitez pas a revenir sur le forum.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
avec un peu de retard ..........
Nom du conseiller municipal ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Mairie de ... (Ville)
Monsieur (ou Madame) le Maire
Adresse
Ville
LRAR
Objet : Démission du conseil municipal
Membre du Conseil Municipal de ........................... depuis le ......................, (éventuellement chargé des questions liées .................,) je viens par cette lettre vous faire part de ma démission. Celle-ci est motivée par (expliquer)
Pour toutes ces raisons (ou pour cette raison) , je vous demande de bien vouloir prendre acte de ma démission de mon poste de conseiller municipal et de transmettre ce courrier au Préfet, comme la loi l'exige.
En espérant que vous comprenez les raisons de ma démission
Recevez, Monsieur (ou Madame) le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux (si femme) mes salutations distinguées (si homme) et toujours dévoués.
Nom
Signature
Rassurez vous, tant que le Conseil Municipal possède plus des 2/3 des ses membres, pas d'élections complémentaires.
si vous avez besoins d'autres renseignements, n'hésitez pas a revenir sur le forum.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
bebe
merci pour votre aide claire et précise
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