CONSEIL MUNICIPAL

Bonjour Sorgin,
Renseignez-vous mieux auprès de la collectivité territoriale et de l'inspection du travail ; les salariés élus ont des droits à absences, crédits d'heures, voire suspension de contrat

c'est vrai, mais il s'agit ici d'une commune de - 1000 habitants et sauf erreur de ma part, rien de prévu par le législateur !!!! donc, l'employeur n'a nullement l'obligation d'accorder des absence pour des réunion de travail, et pas de crédit d'heures.....

cordialement

Code des collectivités territoriales
Article L2123-1
L'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d'un conseil municipal le temps nécessaire pour se rendre et participer :
1° Aux séances plénières de ce conseil ;
2° Aux réunions de commissions dont il est membre et instituées par une délibération du conseil municipal ;
3° Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune.
Selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat, l'élu municipal doit informer l'employeur de la date de la séance ou de la réunion dès qu'il en a connaissance.
L'employeur n'est pas tenu de payer comme temps de travail le temps passé par l'élu aux séances et réunions précitées..

Je ne vois rien dans cet article qui limite ce droit ("laisser à tout salarié de son entreprise membre d'un conseil municipal le temps nécessaire...") aux communes de plus ou moins X habitants.

Dans l'article suivant et "indépendamment" de celui-ci, certains autres droits sont effectivement limités, mais pas dans celui-ci.

Il faut effectivement l'habitude de pratiquer pour interpréter........ Ou voyez vous d'écrit que l'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d'un conseil municipal le temps nécessaire pour se rendre et participer a des réunions de travail avec le Maire comme il est spécifié dans le post initial ???

Aux CM : Oui
Aux réunions de commissions dont il a la charge : Oui
Aux assemblés des commissions pour des votes : Oui

Dans les autres cas, c'est au bon vouloir de l'employeur.

Cordialement

Ok, vous avez raison, il n'est pas précisé "réunions de travail" dans l'article. Il devra s'arranger pour faire des "réunions de commissions" à ces horaires-là si c'est possible....
Mais je tenais tout de même à préciser que l'employeur ne peut pas s'opposer à tout, comme le laissaient entendre vos premiers posts, à vous et domdo76, sous prétexte qu'il s'agit d'un village <1000h ou qu'on vit dans la cambrousse.

Mais je tenais tout de même à préciser que l'employeur ne peut pas s'opposer à tout, comme le laissaient entendre vos premiers posts, à vous et domdo76, sous prétexte qu'il s'agit d'un village <1000h ou qu'on vit dans la cambrousse

dans ce cas précis, puisque c'est la question de l'internaute "reunion de travail commune de moins de 1000 habitant : SI. l'employeur peut s'opposer a toutes les réunions hors celles prévues par le CCT.

Rien ne vous empêche comme dans 90 % des petites communes, de discuter avec le Maire et de faire vos réunions de travail le soir ou le samedi.....
Cordialement

J'aurais du me renseigner avant de m'investir pour ma commune
je confirme ....surtout quand on est en activité

Avant d'arriver sur ce forum je mettais tout de même renseigné et ce n'est pas le cas dans les communes environnantes
Faudrai savoir !!!!!.

Ce n'est pas Mon opinion de secrétaire de Mairie, mais c'est la logique....Dans les communes de - 1000 habitants (élus en activités) dont je suis la Secrétaire depuis x années les colistiers se réunissent AVANT d'etre élus et donnent a la tête de liste leurs disponibilités et surtout voient avec l'employeur si ce dernier leur autorise régulièrement des absences pour réunions de travail (ce qui n'a rien a voir avec des réunions officielles). Il faut faire la différence entre une commune dont les élus sont "retraités" ou exerçant des professions libérales (donc plus disponibles et maître de leur temps) et celles dont une partie des élus travaillent. Il m'arrive parfois de ne pouvoir me dédoubler quand j'ai deux conseils en même temps et pour cette raison aussi, j'ai une permanence en semaine de 18h30 a 20h30 car ce jour la l'adjoint qui partage cette permanence avec moi assure un soutien scolaire jusqu'à 18 heures....
A toutes fins utiles, c'est de la prérogative du maire sortant ou futur d'informer ces co listiers que des réunions auront lieu en semaine et durant les heures de "bureaux" afin justement d'éviter ce genre de problème. Et puis, vous avez des employeurs plus souples et compréhensifs que d'autres....
Pour moi le sujet est clos.
Cordialement