Abandon d'un chemin communal à un agriculteur
bob
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22 sept. 2009 à 12:52
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 23 sept. 2009 à 09:10
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 23 sept. 2009 à 09:10
Bonjour,
Notre commune de 185 habitants vient de refaire les chemins communaux. L'un de ces derniers dessert sur 250 mètres l'habitation d'un agriculteur. Celui-ci, propriétaire des terrains se trouvant de part et d'autre du chemin, n'a aucune difficulté pour sortir de sa propriété par un autre accès. Etant donné le coût d'entretien pour une petite commune (9000 euros) alors que celui-ci devient à mon sens un chemin privatif car utilisé seulement par l'agriculteur en question (chemin arrivant dans sa cour) et que ce dernier ne veut pas l'acheter même pour l'euro symbolique, quelles sont les possibilités de le déclasser ou l'abandonner afin qu'il ne soit plus à la charge des habitants ?
Merci pour vos réponses.
Notre commune de 185 habitants vient de refaire les chemins communaux. L'un de ces derniers dessert sur 250 mètres l'habitation d'un agriculteur. Celui-ci, propriétaire des terrains se trouvant de part et d'autre du chemin, n'a aucune difficulté pour sortir de sa propriété par un autre accès. Etant donné le coût d'entretien pour une petite commune (9000 euros) alors que celui-ci devient à mon sens un chemin privatif car utilisé seulement par l'agriculteur en question (chemin arrivant dans sa cour) et que ce dernier ne veut pas l'acheter même pour l'euro symbolique, quelles sont les possibilités de le déclasser ou l'abandonner afin qu'il ne soit plus à la charge des habitants ?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Le déclassement d'une voie communale le fera devenir un chemin rural.
Ce chemin deviendra effectivement privé mais restera propriété de la commune.
Si le riverain ne veut pas récupérer pour l'€ symbolique ce chemin, vous ne pouvez pas l'y forcer. Ce chemin restera propriété de la commune.
Quand à l'entretien effectué par la commune, s'il est obligatoire sur une voie communale, il ne l'est pas pour un chemin rural. Toutefois, comme ce chemin a probablement déjà fait l'objet de campagne d'entretien auparavent, le devoir d'entretien sur ce chemin rural sera obligatoire.
Ce chemin deviendra effectivement privé mais restera propriété de la commune.
Si le riverain ne veut pas récupérer pour l'€ symbolique ce chemin, vous ne pouvez pas l'y forcer. Ce chemin restera propriété de la commune.
Quand à l'entretien effectué par la commune, s'il est obligatoire sur une voie communale, il ne l'est pas pour un chemin rural. Toutefois, comme ce chemin a probablement déjà fait l'objet de campagne d'entretien auparavent, le devoir d'entretien sur ce chemin rural sera obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2009 à 22:44
23 sept. 2009 à 08:49