Abandon d'un chemin communal à un agriculteur
bob
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Notre commune de 185 habitants vient de refaire les chemins communaux. L'un de ces derniers dessert sur 250 mètres l'habitation d'un agriculteur. Celui-ci, propriétaire des terrains se trouvant de part et d'autre du chemin, n'a aucune difficulté pour sortir de sa propriété par un autre accès. Etant donné le coût d'entretien pour une petite commune (9000 euros) alors que celui-ci devient à mon sens un chemin privatif car utilisé seulement par l'agriculteur en question (chemin arrivant dans sa cour) et que ce dernier ne veut pas l'acheter même pour l'euro symbolique, quelles sont les possibilités de le déclasser ou l'abandonner afin qu'il ne soit plus à la charge des habitants ?
Merci pour vos réponses.
Notre commune de 185 habitants vient de refaire les chemins communaux. L'un de ces derniers dessert sur 250 mètres l'habitation d'un agriculteur. Celui-ci, propriétaire des terrains se trouvant de part et d'autre du chemin, n'a aucune difficulté pour sortir de sa propriété par un autre accès. Etant donné le coût d'entretien pour une petite commune (9000 euros) alors que celui-ci devient à mon sens un chemin privatif car utilisé seulement par l'agriculteur en question (chemin arrivant dans sa cour) et que ce dernier ne veut pas l'acheter même pour l'euro symbolique, quelles sont les possibilités de le déclasser ou l'abandonner afin qu'il ne soit plus à la charge des habitants ?
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2 réponses
Le déclassement d'une voie communale le fera devenir un chemin rural.
Ce chemin deviendra effectivement privé mais restera propriété de la commune.
Si le riverain ne veut pas récupérer pour l'€ symbolique ce chemin, vous ne pouvez pas l'y forcer. Ce chemin restera propriété de la commune.
Quand à l'entretien effectué par la commune, s'il est obligatoire sur une voie communale, il ne l'est pas pour un chemin rural. Toutefois, comme ce chemin a probablement déjà fait l'objet de campagne d'entretien auparavent, le devoir d'entretien sur ce chemin rural sera obligatoire.
Ce chemin deviendra effectivement privé mais restera propriété de la commune.
Si le riverain ne veut pas récupérer pour l'€ symbolique ce chemin, vous ne pouvez pas l'y forcer. Ce chemin restera propriété de la commune.
Quand à l'entretien effectué par la commune, s'il est obligatoire sur une voie communale, il ne l'est pas pour un chemin rural. Toutefois, comme ce chemin a probablement déjà fait l'objet de campagne d'entretien auparavent, le devoir d'entretien sur ce chemin rural sera obligatoire.
gerard.beaubois@orange.fr
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Merci pour ces renseignements. Les contribuables de la commune seront donc toujours obligés de mettre la main à la poche pour le bien être d'une seule personne, c'est vraiment dommage.
Augustin
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gerard.beaubois@orange.fr
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oui... et c'est la cas dans de milliers de chemins situés dans des communes rurales !
Bonjour, je me permetterai d'apporter une précision, chemin communal entretien obligatoire par la commune, chemin rural une participation peut être demandée à celui qui détèriore le chemin, voir:
http://soff73.canalblog.com Un département ayant demandé justemnt à qui revenait l'entretien des chemins ruraux à la haute autorité , et là vous avez la réponse.http://www.maires74.asso.fr/docs/lettre_74/1106296831.pdf
Amicalement Patrick.
http://soff73.canalblog.com Un département ayant demandé justemnt à qui revenait l'entretien des chemins ruraux à la haute autorité , et là vous avez la réponse.http://www.maires74.asso.fr/docs/lettre_74/1106296831.pdf
Amicalement Patrick.
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