Proprietaire loue appartement encor payé avec ma caution

Signaler
-
Messages postés
29313
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2020
-
Bonjour,
j'ai été en location dans un appartement pour 6 ans.
J'ai quitté l'appartement le 29 octobre, et j'ai donné ma lettre de résiliation le 22 octobre.
Le proprietaire de l'appartement avait été prevenu de notre départ début septembre, mais on a donné la lettre beaucoup aprés car nous n'étions pas surs de la date de départ.
En étant prevenu déjà depuis septembre, le proprietaire avait déjà commencé à chercher des locataires, et il les a trouvé presque tout de suite.
Pour la loi, je devais donner un mois de prèavis, mais pour lui c'était indifférent, vu que il avait ma caution et que il avait déjà trouvé des locataires.
Comme on a déménagé à l'étranger, on lui a donné les clés le jour de notre départ, le 29 octobre.
J'ai appris que les nouveaux locataires habitent là déjà depuis debut novembre.
Comme j'ai donné ma lettre de résiliation le 22 octobre, je pensais que l'appartement devrait rester vide au moins jusqu'au 22 novembre.
Ai-je le droit de demander au proprietaire ma caution par entier, vu que l'appartement est habité malgré le fait que, avec ma caution, est encore payé? (sachant que les clés on été déjà données).

Merci beaucoup

4 réponses

Messages postés
29313
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2020
11 870
Bonjour,
CE N EST PAS UNE CAUTION c'est un dépôt de garantie.

Vous n'aviez donc pas payé le dernier mois de loyer ?

Vous le devez jusqu'à la fin du préavis (mais je ne comprends pas à quelle date ce préavis a commencé ni sa durée) ou bien jusqu'à l'entrée du nouveau locataire : il va falloir trouver la date exacte !

Et avez-vous fait un état des lieux de sortie ? Est-il conforme à l'état des lieux d'entrée ?
Bonjour, et merci pour votre réponse.
Le préavis officiel a commencé le 22 octobre. Pour la loi de la région ou' j'habite, il faut donner un mois de préavis.
Le mois d'octobre avait été payé déjà entièrement. Pour le mois de novembre le proprietaire a dit que on pouvait utiliser le dépôt de garantie.
Nous avons fait l'état des lieux de sortie (conforme à l'état des lieux d'entrée), et à ce moment là nous lui avons remis les clés.
Je me démandais juste si, vu que théoriquement l'appartement est encore payé par moi jusqu'au 22 novembre (sans y habiter), et vu que je sais que il y a déjà des nouveaux locataires qu'y habitent depuis début novembre, si j'ai de quelque sorte le droit de luin demander le montant du dépôt.

Merci encore pour votre temps
Messages postés
29313
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2020
11 870
Pas vraiment : l'appartement n'est pas payé par vous. Il est payé par le nouveau locataire...
mais le reliquat du dépôt de garantie correspondant à la période de relocation doit vous être remboursée.
Faites un courrier RAR (quand vous connaitrez la date exacte d'entrée de ce nouveau locataire)
Messages postés
38156
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2020
9 729
bonjour,

en cas de relocation par le bailleur pendant le préavis du locataire sortant (donc sorti avant la fin de son préavis), loyer et charges dus par le locataire sorti ne sont dus que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux de ce nouveau locataire (= jusqu'à la veille du jour de sa remise des clés, qui n’est pas obligatoirement la date de signature), car il est illégal pour un bailleur d’encaisser 2 loyers simultanément pour le même logement.

cdt.
Messages postés
29313
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2020
11 870
Coucou djivi. Il doit connaitre la date exacte pour réclamer, non ?
Messages postés
38156
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2020
9 729 >
Messages postés
29313
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2020

bonjour anemone,

oui bien sûr, il doit être sûr de la date de remise des clés au nouveau locataire : "début novembre" n'est pas suffisant...
Merci infiniment pour vos réponses. Je vais essayer de connaître la date exacte de leur entrée dans l’appartement, même si ça sera un peu difficile.
Ça m’intéressait De savoir surtout si légalement j’avais le droit de réclamer la restitution d’une partie du dépôt.
Votre aide est vraiment précieux.
Messages postés
38156
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2020
9 729
Ce n'est PAS une partie du DG que vous pouvez réclamer, mais un trop perçu de loyer !!
Messages postés
29313
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2020
11 870 >
Messages postés
38156
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2020

je confirme. Utilisez les bons mots pour faire valoir vos droits.
>
Messages postés
38156
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2020

Oui, je vais essayer, meme si j'ai le doute que, comme les nouveaux locataires font, disons, partie de sa famille à lui, que c'est moi qui leur a offert presque un mois de location gratuite...
En tout cas je vous remercie infiniment pour le temps que vous avez pris pour me répondre!
Messages postés
29313
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2020
11 870 > Loulou
Ce n'est pas votre problème si ces locataires payent ou pas. Vous devez être remboursé de la différence.
Demandez aux voisins de vous dire la date d'entrée.
Dossier à la une