J’ai oublié d’aller à ma convocation

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Brayhart - 17 nov. 2020 à 08:36
ginto5
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29 juin 2022
- 17 nov. 2020 à 16:00
Bonjour
Hier, j’étais convoqué au commissariat pour qu’il me notifie que je ne pouvais plus conduire car mon permis a un solde zéro mais malheureusement j’ai complètement oublié de m’y rendre
Que va t’il se passer? Peuvent ils venir m’interpeller? Vont ils faire une fiche de recherche ? Ou d’information ou bien ils vont jouer à celui qui aura de la chance à me contrôler dès qu’ils m’auront vu ?
Je vous remercie d’avance de vos réponses

6 réponses

doris33
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Bonjour,

gros contentieux avec la justice, cela ne devrait pas améliorer votre problème de conduite sans permis valable :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/u/Brayhart



https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8580828-avis-de-lettre-recommande


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xplom
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17 nov. 2020 à 10:59
Bonjour Doris33
+ 1 pour m’éviter la recherche, ce pseudo m'était pas inconnu... beau palmarès depuis 2016 !
A vrai dire, j'hésite encore entre vraies questions ou fausses...
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brayhart
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1 > xplom
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17 nov. 2020 à 11:08
Vraie questions merci
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ginto5
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17 nov. 2020 à 08:44
Bonjour,

Le plus simple aurait été de téléphoner au commissariat !
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brayhart
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Le problème c’est qu’avec le confinement leur ligne est surbouque et du coup impossible de les avoir et me déplacer avec le Covid compliqué aussi
Je ne me cherche pas d’excuse
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Gayomi
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17 nov. 2020 à 11:04
Je ne me cherche pas d’excuse
Lol
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Bien sûr.. vous avez " oublié"
Et comme par hasard vous décidez de conduire comme si de rien n'était.. ça passe ou ça casse
Vous allez des aujoyd6hui au commissariat en vous excusant.. cest tout.
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brayhart
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17 nov. 2020 à 08:50
Mais j’ai le droit de conduire car je n’ai pas reçu de lettre 48SI donc la préfecture me dit que malgré mon solde zéro je pouvais conduire car la lettre 48SI ne m’a pas été remis
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ginto5
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4 406 > brayhart
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17 novembre 2020

17 nov. 2020 à 08:52
Et, en cas d'accident ?
Non-couverture par votre assurance qui découvrira facilement que vous n'avez plus de permis grâce aux liaisons qu'elle a avec les fichiers nationaux.
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brayhart
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1 > ginto5
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29 juin 2022

17 nov. 2020 à 08:53
Mon permis est toujours valable mais sans point je vous jure c’est ce que dit la préfecture
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Lecture > brayhart
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17 novembre 2020

17 nov. 2020 à 09:05
Vous rigolez?? Sans point votre permis n'est qu'un morceau de papier..vous pourriez aussi bien présenter un bout de papier hygiénique..
Cessez de prendre les gens pour des demeurés.. vous n'êtes pas allé à cette convocation pour ne pas avoir à rendre ce permis
Préparez vos sous si jamais par malheur vous aviez un accident

VOTRE PERMIS NEST PLUS VALABLE
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brayhart
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17 novembre 2020
1 > Lecture
17 nov. 2020 à 09:40
Je suis désolé pour vous mais avant ça les motards m’avait contrôler ils ont vu que mon permis ne possède plus de points et c’est là qu’il m’avait dit que j’allais être convoqué au commissariat et il m’avait laisser repartir avec mon permis en main pour info
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GrandCaribou
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17 nov. 2020 à 10:04
Bonjour brayhart,

Certaines personnes vous racontent des sornettes ... vous avez encore le droit de conduire tant que vous ne recevez pas la lettre 48SI.

Et cela ne pose aucun souci par rapport à l'assurance.

En revanche, attention... la lettre 48SI en AR est envoyée à l'adresse indiquée sur la carte grise. Ne pas aller la chercher à la poste ne vous autorise pas à conduire, c'est la date de la première présentation qui compte.

Cordialement
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brayhart
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17 nov. 2020 à 10:25
Merci de votre réponse mais la situation est plus compliquée que ça en fait le 6 mars 2020 j’ai reçu un recommandé je n’ai pas été le chercher car on était en confinement et depuis la préfecture me dit que j’ai toujours le droit de conduire car le recommandé n’a toujours pas été enregistré auprès du ministère public alors est ce que la police quand il m’avait convoqué ont ils le droit de m’avertir et de m’enlever mon permis ?
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GrandCaribou
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17 nov. 2020 à 10:40
"le 6 mars 2020 j’ai reçu un recommandé je n’ai pas été le chercher car on était en confinement"

Et vous le dites seulement maintenant ?

Si la police vous convoque, c'est qu'il y a du nouveau et que vous devez rendre le permis en effet. L'appel à la Préfecture a peu de valeur, vous pouvez raconter ce que vous voulez et eux aussi, et personne ne peut rien prouver.

Pendant le confinement, la poste a décidé de reporter les délais de retrait jusqu'à 15 jours après le déconfinement du 11 mai 2020. Vous n'avez donc aucune excuse de ce côté.

Cordialement
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brayhart
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Modifié le 17 nov. 2020 à 10:57
Merci de vos réponses mais d’après l’officier il voulait me convoqué pour me notifier de la décision parce qu’il m’a laissé repartir tranquillement avec mon permis
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brayhart
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17 nov. 2020 à 10:57
Bon aller je vais vous dire la vérité du début jusqu’à la fin comme je vous ai dit le 6 mars 2020 j’ai reçu un recommandé que j’ai été chercher le 6 avril 2020 ( suite à un contrôle des gendarmes) et c’était bien la lettre 48SI mais je n’ai jamais remis mon permis de conduire à qui que ce soit ( préfecture ou commissariat....) et un autre jour je me suis fait de nouveau contrôler et là ils m’ont laissé repartir car je les avait menti ( comme quoi j’avais pas récupéré mon recommandé) et là une nouvelle fois contrôler il y a pas longtemps avec les motards et ils m’ont laissé repartir avec mon permis en me promettant d’être convoqué celle que je n’ai pas été car j’ai peur de ce qu’il pourrait se passer ( casier judiciaire avec du sursis) voilà la réalité des choses en faite
Je voulais précise que pendant 6 mois et tout les mois j’appelais la préfecture pour me renseigner de savoir si je pouvais conduire ou pas
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17 nov. 2020 à 11:02
A la lecture de ces éléments... non vous n'avez pas le droit de conduire. Vous jouez à un jeu dangereux, permis par des policiers qui ne sont pas allés jusqu'au bout de leur contrôle.

Depuis le 6 avril votre permis n'existe plus et vous n'avez donc plus d'assurance. En cas d'accident, votre supercherie sera mise à jour par l'enquête.
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17 nov. 2020 à 10:54
"il m’a laissé repartir tranquillement avec mon permis "

Oui... à quelle date ? Les choses avancent...
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brayhart
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17 nov. 2020 à 11:01
Bon aller je vais vous dire la vérité du début jusqu’à la fin comme je vous ai dit le 6 mars 2020 j’ai reçu un recommandé que j’ai été chercher le 6 avril 2020 ( suite à un contrôle des gendarmes) et c’était bien la lettre 48SI mais je n’ai jamais remis mon permis de conduire à qui que ce soit ( préfecture ou commissariat....) et un autre jour je me suis fait de nouveau contrôler et là ils m’ont laissé repartir car je les avait menti ( comme quoi j’avais pas récupéré mon recommandé) et là une nouvelle fois contrôler il y a pas longtemps avec les motards et ils m’ont laissé repartir avec mon permis en me promettant d’être convoqué celle que je n’ai pas été car j’ai peur de ce qu’il pourrait se passer ( casier judiciaire avec du sursis) voilà la réalité des choses en faite
Je voulais précise que pendant 6 mois et tout les mois j’appelais la préfecture pour me renseigner de savoir si je pouvais conduire ou pas

Il s’est à peine écoulé une semaine entre le contrôle et la convocation
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17 nov. 2020 à 11:10
A la lecture de ces éléments... non vous n'avez pas le droit de conduire. Vous jouez à un jeu dangereux, permis par des policiers qui ne sont pas allés jusqu'au bout de leur contrôle.

Depuis le 6 avril 2020 votre permis n'existe plus et vous n'avez donc plus d'assurance. En cas d'accident, votre supercherie sera mise à jour par l'enquête.
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brayhart
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Modifié le 17 nov. 2020 à 11:18
Mais est ce que lors de cette convocation l’officier aurait tout découvert ou pas ? La préfecture m’a dit que tant que le recommandé auprès du ministère n’était enregistré je pouvais conduire même la préfecture m’a dit que ça ne servais à rien que je leur donne mon permis car la suspension ne peux pas êtres active en fait je pense que administrativement je peux encore conduire mais la réalité non

Du coup suite à tout ça la police ne me lâchera pas qu’est ce que je risque en fait dans cette situation ?
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GrandCaribou
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17 nov. 2020 à 11:20
Vous voulez vous amuser ? Très bien allons-y... demandez à la Préfecture de vous fournir un écrit. Vous verrez, jamais vous n'aurez cet écrit attestant de ce que la Préfecture vous aurait dit. Le téléphone c'est du pipeau.
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brayhart
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17 nov. 2020 à 11:34
Oui c’est vrai que la préfecture ne veut pas se mouiller car je leur ai déjà demandé un justificatif et il veut pas m’en donner
Mais d’après ce qu’il voit sur leur ordinateur c’est qu’il y a eu bien un recommandé envoyé à mon adresse et c’est tout il ne parle pas de suspension de permis de conduire rien

Mais est ce que l’officier peut savoir que j’ai été cherché le recommandé ?

Est ce que c’est trop tard si j’envoie mon permis de conduire avec la lettre 48SI à la préfecture pour me sortir de cette situation ?
Où je peux m’attendre à des problèmes avec la justice encore ? ( vu que je conduisais sans avoir le droit)
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On a du lourd la hein? ;-)
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17 nov. 2020 à 11:47
Salut,

Ouais, et pas sympa pour les bénévoles de sortir les info au compte goute, voir même de mentir sur la situation.
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xplom
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17 nov. 2020 à 12:01
salut
le compte goutte a fait déborder le vase depuis 2016 pour ma part
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7288838-non-presentation-au-convocation-de-la-police.

il vous en reste 25 à lire :o) voir# 10
un vrai funambule...toujours sur la corde raide depuis 4 ans !
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Pierrecastor
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17 nov. 2020 à 12:06
Ouais, j'ai vu son historique après. Perso, je passe.
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17 nov. 2020 à 12:45
Merci sympas pour moi après on peut dire l’erreur et humaine non après chacun a du vécu qui aurait pas dû être vécu comme ça mais bon on ne peut pas revenir en arrière c’est fait c’est fait maintenant j’aimerai qu’on me répond à mes question et me conseiller par rapport à ça
Mais est ce que l’officier peut savoir que j’ai été cherché le recommandé ?

Est ce que c’est trop tard si j’envoie mon permis de conduire avec la lettre 48SI à la préfecture pour me sortir de cette situation ?
Où je peux m’attendre à des problèmes avec la justice encore ? ( vu que je conduisais sans avoir le droit)
Merci pour vos réponses
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ginto5
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17 nov. 2020 à 16:00
Après toutes les salades que vous nous avez raconté....vous vous moquez de nous.
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