Saisie administrative mais aucune reception d'amende

Question

Bonjour, 
 J'ai eu une amende le 11 /01 /2020 que je n'ai jamais recue donc je ne connais pas le motif .En effet j'ai mes torts car je n'ai pas changé ma carte grise. Cependant je n'ai jamais reçue l'amende majorée pour pouvoir le régler, et aujourd'hui je reçois un avis de saisie administrative .
Je suis d'accord poyer l'amende si j'ai commis une infraction mais je conteste cette saisie de 375 euros .
Comment contester, je n'ai pas le numéro du PV .

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Salut Sabrina

En effet j'ai mes torts car je n'ai pas changé ma carte grise

Comment voulez vous lors d'un PV l'opérateur puisse vous envoyer l'avis de verbalisation puisque vous n'avez pas fait les démarches de changement de CG dans les délais 
Pour contester il faut que votre carte d’immatriculation soit à votre nom hors vous indiquez que vous circulez avec l'ancienne carte au nom de l'ancien propriétaire donc en infraction et aucun recours ...

Contestez si vous voulez si vous pensez avoir gain de cause ce qui serait étonnant.
A+

Utilisateur anonyme · Answer

Salut Sabrina

Dans votre premier post vous indiquez n'avoir pas fait le CG puis vous nous indiquez ne pas avoir fait le changement d'adresse ce qui explique que l'avis de verbalisation a été envoyé à votre ancienne adresse d’où courrier NPAI (ne réside plus à l'adresse indiquée).

Vous indiquez que votre nouvelle adresse a été signalée au centre des impôts service amendes probablement.
Désolé là aussi vous n'avez pas respecté la règlementation il fallait faire la déclaration d'enregistrement de votre adresse sur le site ANTS.
Donc dans ce cas de figure l'avis de verbalisation est majorée et ponction sur vos comptes bancaires ce qui est le cheminement normal pour les récalcitrants ne respectant pas les procédures.

Puisque votre véhicule a été vendu avez vous-fait dans les règles les procédures de ventes?.
A+

SABRINA · Answer

Je me suis mal exprimée sur mon premier message concernant le changement d'adresse de ma carte grise ,cependant je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas reçu l'amende majorée. 
Je ne conteste pas l'infraction ,ni le fait d'être fautive concernant ma carte ,je suis même d'accord pour payer la majoration ,je conteste seulement le fait de ne pas avoir reçu l'amende majorée et seulement l'avis de saisie .
Pour bloquer l'argent sur mon compte et m'envoyer la saisie ,la tresorie des amendes m'a retrouvé mais pour m'envoyer l'amende majorée....
Sans connaissance de cette infraction difficile de régler ce PV .

Utilisateur anonyme · Answer

Salut Sabrina
La majoration fait suite à votre non changement d'adresse, en fait cet avis vous a bien été adressé (à l'adresse dans les fichiers SIV) il ne peut y avoir de contestation.
Les services de impôts ont bien retrouvé votre trace et surtout vos comptes bancaires malheureusement pas votre adresse (même si vous avez déclaré cette adresse à ces services) ce qui implique le prélèvement bancaire d'office.
En fait vous aurez l'amende de 375 € + frais de votre banque pour cette opération de prélèvement et les frais d'huissiers à régler.

A l'avenir si vous changez d'adresse faites le nécessaire, au fait avez vous fait dans les règles votre cession de votre véhicule ?.
A+

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