Squatteurs dans mon appartement.

Signaler
-
Messages postés
79968
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 novembre 2020
-
Bonjour,
Des squatteurs se sont installés dans ma résidence secondaire. J'ai fait des recherches et ai vu qu'une nouvelle proposition de loi nº 3367d'expulsion des squatteurs en 72h a été enregistrée à l'Assemblée Nationale en Septembre’2020. Est-ce que cette proposition de loi est à présent en vigueur et depuis combien de temps (date ?) ? Si vous ne le savez pas, comment savoir si cette proposition de loi est devenue loi en vigueur à présent ? Pouvez-vous me donner un site internet qui pourrait m'en informer svp ?
Mes voisins m’ont dit que ces squatteurs vont et viennent dans mon appartement (je suis en ce moment hors de la France pendant 1 an): parfois ils y sont pendant 2 jours et partent pendant 1 semaine et parfois ils y sont pendant 1 semaine; est ce que j'ai le droit, pendant qu'ils ne sont pas dans l'appartement de changer mes serrures ?
De plus, ils utilisent l’électricité, l’eau, etc…que je paie moi : est ce que j’ai le droit de demander a l’EDF de couper l’électricité et comment faire pour que l’EDF ne remette pas l’électricité sans MA permission ?
Si j'appelle les gendarmes AVANT que cette proposition de loi nº 3367 soit en vigueur, est ce que cette loi pourra tout de même être appliquée à ma situation rétroactivement et je pourrai expulser ces squatteurs en 72h ? Donc est ce que cette nouvelle loi va être rétroactive à mon cas ou est-ce que je vais devoir suivre un long procédé judiciaire (parfois plus d'1 an on m'a dit) pour expulser ces squatteurs car la nouvelle loi n’est pas encore en vigueur ? Est-ce qu’il vaut mieux que j’attende que cette nouvelle loi soit en vigueur (si elle ne l’est pas encore) pour appeler les gendarmes ?
Merci de toute votre aide.

1 réponse

Messages postés
79968
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 novembre 2020
12 055
Surtout pas.
Appelez les gendarmes tout de suite, déposez plainte pour violation de domicile, etc.

Contactez également votre fournisseur d'énergie, oui, pour voir ensemble ce qui est possible à ce niveau-là.
Faites la même chose pour l'eau.
Dossier à la une