Squatteurs dans mon appartement.

Lilianne - 14 nov. 2020 à 12:51
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 14 nov. 2020 à 13:04
Bonjour,
Des squatteurs se sont installés dans ma résidence secondaire. J'ai fait des recherches et ai vu qu'une nouvelle proposition de loi nº 3367d'expulsion des squatteurs en 72h a été enregistrée à l'Assemblée Nationale en Septembre’2020. Est-ce que cette proposition de loi est à présent en vigueur et depuis combien de temps (date ?) ? Si vous ne le savez pas, comment savoir si cette proposition de loi est devenue loi en vigueur à présent ? Pouvez-vous me donner un site internet qui pourrait m'en informer svp ?
Mes voisins m’ont dit que ces squatteurs vont et viennent dans mon appartement (je suis en ce moment hors de la France pendant 1 an): parfois ils y sont pendant 2 jours et partent pendant 1 semaine et parfois ils y sont pendant 1 semaine; est ce que j'ai le droit, pendant qu'ils ne sont pas dans l'appartement de changer mes serrures ?
De plus, ils utilisent l’électricité, l’eau, etc…que je paie moi : est ce que j’ai le droit de demander a l’EDF de couper l’électricité et comment faire pour que l’EDF ne remette pas l’électricité sans MA permission ?
Si j'appelle les gendarmes AVANT que cette proposition de loi nº 3367 soit en vigueur, est ce que cette loi pourra tout de même être appliquée à ma situation rétroactivement et je pourrai expulser ces squatteurs en 72h ? Donc est ce que cette nouvelle loi va être rétroactive à mon cas ou est-ce que je vais devoir suivre un long procédé judiciaire (parfois plus d'1 an on m'a dit) pour expulser ces squatteurs car la nouvelle loi n’est pas encore en vigueur ? Est-ce qu’il vaut mieux que j’attende que cette nouvelle loi soit en vigueur (si elle ne l’est pas encore) pour appeler les gendarmes ?
Merci de toute votre aide.

1 réponse

BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
14 nov. 2020 à 13:04
Surtout pas.
Appelez les gendarmes tout de suite, déposez plainte pour violation de domicile, etc.

Contactez également votre fournisseur d'énergie, oui, pour voir ensemble ce qui est possible à ce niveau-là.
Faites la même chose pour l'eau.
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