Empecher construction de lottisement

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Bonjour,

Cette situation concerne ma mère, aussi je ferai de mon mieux pour expliquer correctement la situation. N'hésitez pas à demander pour avoir des infos supplémentaires.

Nous possédons une maison avec un grand terrain dans une petite commune à la campagne, le fils de notre voisine, disons Mr Z, à décidé de construire des lotissements sur son terrain (j'imagine qu'il n'appartient plus à sa mère maintenant).

Les voisins de l'autre coté de Mr Z et ma mère son contre cette construction pour plusieurs raisons :
- La route est très étroite, il sera très difficile de passer en voiture si des camions la bloquent, et par la suite si le trafic est augmenté cela ne rendra pas les choses faciles (passer à 2 voitures est déjà gênant).
- Le père de Mr Z avait fait passer le terrain en zone non constructible pour préserver l’environnement et empêcher ce genre de construction. C'est un village qui se situe en campagne, et les personnes habitant dans cette rue on choisit cet endroit pour justement ne pas être entouré de lotissement.
- La destruction de tous les arbres et de la nature du terrain
- La route qui passera pour desservir les lotissements sera de notre côté donc sous nos fenêtres.
- Mr T est venu à mainte reprise demander à ma mère de vendre son terrain (pour qu'il puisse y construire bien sûr) chose que ma mère refuse.
Le terrain de ma mère et celui de Mr T était en zone non constructible. Suite à la révision du PLU ils seraient devenus constructibles, ma mère va donc voir ses impôts augmenter pour ce bout de terrain. Elle à peur que cela se termine en expropriation pour qu'ils puissent construire plus de lotissement.
- Raison qui n'a pas vraiment de "poids" j'imagine, mais les voisins de l'autre côté de Mr Z sont très âgées et cela les affectent beaucoup, la situation dégrade leur état de santé.

Les voisins ont donc décidé de faire une pétition, une lettre à Mr Z et une lettre au Maire pour essayer de résoudre cette situation. De plus, un des voisins après avoir parlé avec le Maire, nous a rapporté que celui-ci aurait laissé entendre que ma mère serai encline à vendre le terrain et sa maison, ce qui est faux.
Ils ont contacté un avocat mais pour l'instant celui-ci ne sait pas si il prendra l'affaire.
Le permis de construction à été délivré, et il semblerait qu'il y ait déjà une promesse de vente dessus.

Ma question est donc, il y a-t-il un moyen d’empêcher cette construction (j'entends bien que ce terrain est la propriété de Mr Z et qu'il peut en faire ce qu'il veut), quelle autre recourt pourraient-ils employer ?

Merci pour vos réponses.

3 réponses

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?

Si les règles contenues dans le PLU sont respectées, ni vous ni personne ne pourra interdire ce projet de façon juridique et a priori concernant le rajout de quelques maisons.

Tout au plus pourra-t-on assigner au civil, pour trouble anormal de voisinage par exemple, ce qui sera compliqué à prouver et à faire valoir en face de la libre utilisation légale d'un bien privé.
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17 novembre 2020
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Bonjour

quelle autre recourt pourraient-ils employer ?

- Faire un recours contre le permis d’aménager,
- faire un recours contre les différents permis de construire qui pourraient être déposés
- faire un recours contre le PLU
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Oui.
Évidemment.
Entièrement d'accord avec vous sur le papier.

Mais encore faut-il qu'il y ait des motifs juridiques pour obtenir leur annulation respective.
Ester juste pour le plaisir et sans perspective raisonnable de succès ne sert à rien.


           
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5 902 >
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Je ne faisais que donner des pistes. La plus envisageable étant, à mon sens, celle du recours contre le PLU.

En effet. J'aurais dû étayer un poil plus la réponse. Car non seulement il faut un intérêt à agir, mais aussi les recours doivent être justifiés. Or une succession de recours s'avérerait clairement abusif.
Bonsoir,

Merci pour votre réponse, la piste du PLU me semble effectivement la plus envisageable. Quant aux justifications, je ne sais pas exactement lesquelles serait de poids.
Je garde bien en tête qu'il n'y a pas de grande chance de succès.
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17 novembre 2020
12 052 > Azakin
" la piste du PLU me semble effectivement la plus envisageable. " : et vous avez bien évidemment un motif réel, un argumentaire juridique qui semble pouvoir vous permettre d'invalider le PLU ?

Si tel est le cas, foncez dès lundi au tribunal administratif de votre ressort déposer votre mémoire.
Si non, ... non, sauf si vous avez du temps et de l'argent à perdre.

Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Bonjour, opposez vous en raison de la route trop étroite où il est difficile de se croiser actuellement. Souvent les mairies demandent une voie de 10m de largeur pour pouvoir lotir. En plus, si cette route passe tout près de votre maison cela vous causera un trouble anormal de voisinage.
Déjà, s'ils faisaient leur route plus loin, vous auriez moins de gêne, car vous ne pourrez peut-être pas tout arrêter, mais au moins essayez de vous préserver.
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17 novembre 2020
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Il est tout à fait admirable de voir que ces élucubrations ont eu l'heur d'être appréciées au vu des fadaises et inepties qu'elles véhiculent ....

En effet :
> le lotissement n'est pas encore autorisé, sa taille est donc inconnue
> on ne sait donc pas si la route d'accès sera celle existante ou sera créée ailleurs,
> sa largeur est ou sera définie dans le PLU, sur la base de critères réalistes et mesurables
> le trouble de voisinage doit être prouvé et
> "plus loin" n'est pas une notion juridique.

Quand on ne dispose pas de connaissance suffisantes en la matière et qu'on ne sait pas argumenter en matière de Droit, oil vaut mieux s'abstenir de répondre....
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