Empecher construction de lottisement
Azakin
-
14 nov. 2020 à 12:40
BmV Messages postés 91547 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 14 nov. 2020 à 23:19
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14 nov. 2020 à 13:00
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?
Si les règles contenues dans le PLU sont respectées, ni vous ni personne ne pourra interdire ce projet de façon juridique et a priori concernant le rajout de quelques maisons.
Tout au plus pourra-t-on assigner au civil, pour trouble anormal de voisinage par exemple, ce qui sera compliqué à prouver et à faire valoir en face de la libre utilisation légale d'un bien privé.
Si les règles contenues dans le PLU sont respectées, ni vous ni personne ne pourra interdire ce projet de façon juridique et a priori concernant le rajout de quelques maisons.
Tout au plus pourra-t-on assigner au civil, pour trouble anormal de voisinage par exemple, ce qui sera compliqué à prouver et à faire valoir en face de la libre utilisation légale d'un bien privé.
Josh Randall
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14 nov. 2020 à 17:43
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Bonjour
- Faire un recours contre le permis d’aménager,
- faire un recours contre les différents permis de construire qui pourraient être déposés
- faire un recours contre le PLU
quelle autre recourt pourraient-ils employer ?
- Faire un recours contre le permis d’aménager,
- faire un recours contre les différents permis de construire qui pourraient être déposés
- faire un recours contre le PLU
BmV
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Modifié le 14 nov. 2020 à 18:24
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Oui.
Évidemment.
Entièrement d'accord avec vous sur le papier.
Mais encore faut-il qu'il y ait des motifs juridiques pour obtenir leur annulation respective.
Ester juste pour le plaisir et sans perspective raisonnable de succès ne sert à rien.
Évidemment.
Entièrement d'accord avec vous sur le papier.
Mais encore faut-il qu'il y ait des motifs juridiques pour obtenir leur annulation respective.
Ester juste pour le plaisir et sans perspective raisonnable de succès ne sert à rien.
Josh Randall
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BmV
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14 nov. 2020 à 19:12
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Je ne faisais que donner des pistes. La plus envisageable étant, à mon sens, celle du recours contre le PLU.
En effet. J'aurais dû étayer un poil plus la réponse. Car non seulement il faut un intérêt à agir, mais aussi les recours doivent être justifiés. Or une succession de recours s'avérerait clairement abusif.
En effet. J'aurais dû étayer un poil plus la réponse. Car non seulement il faut un intérêt à agir, mais aussi les recours doivent être justifiés. Or une succession de recours s'avérerait clairement abusif.
BmV
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Azakin
14 nov. 2020 à 23:19
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" la piste du PLU me semble effectivement la plus envisageable. " : et vous avez bien évidemment un motif réel, un argumentaire juridique qui semble pouvoir vous permettre d'invalider le PLU ?
Si tel est le cas, foncez dès lundi au tribunal administratif de votre ressort déposer votre mémoire.
Si non, ... non, sauf si vous avez du temps et de l'argent à perdre.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Si tel est le cas, foncez dès lundi au tribunal administratif de votre ressort déposer votre mémoire.
Si non, ... non, sauf si vous avez du temps et de l'argent à perdre.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Bonjour, opposez vous en raison de la route trop étroite où il est difficile de se croiser actuellement. Souvent les mairies demandent une voie de 10m de largeur pour pouvoir lotir. En plus, si cette route passe tout près de votre maison cela vous causera un trouble anormal de voisinage.
Déjà, s'ils faisaient leur route plus loin, vous auriez moins de gêne, car vous ne pourrez peut-être pas tout arrêter, mais au moins essayez de vous préserver.
Déjà, s'ils faisaient leur route plus loin, vous auriez moins de gêne, car vous ne pourrez peut-être pas tout arrêter, mais au moins essayez de vous préserver.
BmV
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14 nov. 2020 à 23:17
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Il est tout à fait admirable de voir que ces élucubrations ont eu l'heur d'être appréciées au vu des fadaises et inepties qu'elles véhiculent ....
En effet :
> le lotissement n'est pas encore autorisé, sa taille est donc inconnue
> on ne sait donc pas si la route d'accès sera celle existante ou sera créée ailleurs,
> sa largeur est ou sera définie dans le PLU, sur la base de critères réalistes et mesurables
> le trouble de voisinage doit être prouvé et
> "plus loin" n'est pas une notion juridique.
Quand on ne dispose pas de connaissance suffisantes en la matière et qu'on ne sait pas argumenter en matière de Droit, oil vaut mieux s'abstenir de répondre....
En effet :
> le lotissement n'est pas encore autorisé, sa taille est donc inconnue
> on ne sait donc pas si la route d'accès sera celle existante ou sera créée ailleurs,
> sa largeur est ou sera définie dans le PLU, sur la base de critères réalistes et mesurables
> le trouble de voisinage doit être prouvé et
> "plus loin" n'est pas une notion juridique.
Quand on ne dispose pas de connaissance suffisantes en la matière et qu'on ne sait pas argumenter en matière de Droit, oil vaut mieux s'abstenir de répondre....