Compomis de vente
Nath
-
14 nov. 2020 à 14:05
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 nov. 2020 à 18:16
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 nov. 2020 à 18:16
A voir également:
- Compomis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente pyramidale - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
terrien16
Messages postés
517
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2023
286
14 nov. 2020 à 15:02
14 nov. 2020 à 15:02
Bonjour
Vous pouvez le faire encore, mais lundi est le dernier délai:
Important : si le dixième jour du délai tombe un jour férié, la fin du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant. En revanche les jours fériés compris dans la période des dix jours sont décomptés normalement.
Vous pouvez le faire encore, mais lundi est le dernier délai:
Important : si le dixième jour du délai tombe un jour férié, la fin du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant. En revanche les jours fériés compris dans la période des dix jours sont décomptés normalement.
Lundi est le dernier delai pr l envoyer ou pr qu il le recoive?
C est la date d envoi ou de reception qui fait foi
C est la date d envoi ou de reception qui fait foi
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 957
14 nov. 2020 à 18:16
14 nov. 2020 à 18:16
C'est la date d'envoi qui fait foi
La législation juridique et financière évolue en permanence...