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3 réponses
Utilisateur anonyme
12 nov. 2020 à 18:45
12 nov. 2020 à 18:45
Bonjour,
Que dit la servitude ou le règlement de copropriété ?
C'est une partie commune donc vous devez payer votre part...
Que dit la servitude ou le règlement de copropriété ?
C'est une partie commune donc vous devez payer votre part...
Bonsoir et merci pour votre réponse. Mon acte notarié me dit effectivement que nous sommes obligés de faire l’entretien des écoulements ensemble , mais ne devais t’il pas venir me voir que nous puissions discuter et faire des devis avant? Merci
bern29
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13 nov. 2020 à 07:03
13 nov. 2020 à 07:03
Bonjour,
il ne peut y avoir de servitude pour une même copropriété,du fait qu'il s'agit d'un même fond. Par contre,le voisin aurait dû voir avec vous pour les travaux et ne pas en décider tout seul.
il ne peut y avoir de servitude pour une même copropriété,du fait qu'il s'agit d'un même fond. Par contre,le voisin aurait dû voir avec vous pour les travaux et ne pas en décider tout seul.
sauf urgence !
Ce qui reste toutefois contestable au tribunal, mais c'est au plus diligent de le saisir et dans les 2 mois de la notification.
Article 41-17
Créé par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 34
Par dérogation aux dispositions de l'article 17, toutes mesures conservatoires et les décisions mentionnées à l'article 41-16, à l'exclusion de celles portant sur le vote du budget prévisionnel et l'approbation des comptes, peuvent être prises sans réunion de l'assemblée générale. Dans ce cas, le copropriétaire décisionnaire est chargé de leur exécution.
Il est tenu de les notifier à l'autre copropriétaire, à peine d'inopposabilité.
Chaque copropriétaire est tenu de contribuer aux dépenses au titre de ces décisions et mesures proportionnellement aux quotes-parts de parties communes afférentes à ses lots.
Lorsqu'un copropriétaire a fait l'avance des sommes, il peut obliger l'autre copropriétaire à supporter avec lui les dépenses nécessaires.
Ce qui reste toutefois contestable au tribunal, mais c'est au plus diligent de le saisir et dans les 2 mois de la notification.
Bonjour, effectivement ça n’est pas une copropriété, mais une maison qui a été coupé en deux il y a plus de 50ans de ce fait nous sommes en copropriété au niveau de la toiture, des tuyaux d’évacuation des eaux usées . Et pour revenir au fait qu’il y avait urgence, il as été inondé fin août et le temps qu’il cherche de où cela venait il as mis une pompe qui se déversait dans le puisard de l’autre voisin. Ça n’est que début octobre qu’il as fait venir une société donc au bout d’une semaine il ont trouvé un tuyau cassé ils l’ont changé et Mr et parti en vacances . Les travaux ont été terminés à son retour de vacances, il est vrai qu’il m’as tenu plus ou moins informé de ce qu’il avait trouvé , mais n’est jamais venu me voir pour que nous en discutions. Merci encore pour votre aide
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12 nov. 2020 à 19:32
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