Canalisation eaux usées copropriété

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 Manoudelynck -
Bonjour, mon voisin et moi sommes en copropriété au niveau des écoulements des eaux usées, il as été inondé il y as un mois dans son jardin car un des tuyaux était cassé, il as fait venir une entreprise sans me demander quoi que ce soit et aujourd’hui il me réclame 2300€ soit la moitié de la facture ? Merci pour vos réponses

3 réponses

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18 novembre 2020
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Bonjour,
Que dit la servitude ou le règlement de copropriété ?
C'est une partie commune donc vous devez payer votre part...

Bonsoir et merci pour votre réponse.mon acte notarié me dit qu’effectivement nous sommes obligés de faire les entretiens ensemble, mais ne devais t’il pas venir me voir pour en parler et faire des devis? Merci
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18 novembre 2020
11 703 > Manoudelynck
l'acte notarié dit que le voisin doit vous demander avant de réparer ?
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18 novembre 2020

Il n’y as rien de spécifié sur l’acte
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18 novembre 2020
11 703 > Manoudelynck
donc le voisin a agi en urgence et vous devez partager les frais de réparation. c'est tout.
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18 novembre 2020

Ok, je vous remercie pour votre réponse, cordialement.

Bonsoir et merci pour votre réponse. Mon acte notarié me dit effectivement que nous sommes obligés de faire l’entretien des écoulements ensemble , mais ne devais t’il pas venir me voir que nous puissions discuter et faire des devis avant? Merci
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18 novembre 2020
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Déjà : est-ce une servitude ou bien une copropriété ?
sinon le voisin a réparé en urgence, et s'il ne vous a pas invité, c'est compréhensible.
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17 novembre 2020
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Bonjour,
il ne peut y avoir de servitude pour une même copropriété,du fait qu'il s'agit d'un même fond. Par contre,le voisin aurait dû voir avec vous pour les travaux et ne pas en décider tout seul.
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18 novembre 2020
11 703 > Manoudelynck
vérifiez si vous êtes seul propriétaire de la parcelle de terrain où se situe votre habitation.
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18 novembre 2020
11 703 >
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18 novembre 2020

et si l'acte ne parle pas de copropriété ni de "tantièmes" il n'y a pas de copropriété. uniquement la servitude.
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18 novembre 2020

Donc oui seule propriétaire et ça ne parle pas de tantièmes. Donc jute servitude.
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18 novembre 2020
11 703 > Manoudelynck
Voilà. Donc PAS de copropriété. Seul l'acte de servitude s'applique, aucun loi ne vous aidera à échapper à cette facture.
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18 novembre 2020

Je vous remercie pour toutes vos explications, super. ( même si je ne sais pas où je vais trouver les sous????????) . Passez un bon week-end et portez vous bien.
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