Reconaissance servitude trentenaire.
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claude7751
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claude7751 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2020 - 12 nov. 2020 à 13:59
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BmV
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Modifié le 12 nov. 2020 à 11:29
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Ceci se justifie "par tout moyen".
Donc par des déclarations d'autres personnes, par des photos, par des attestations de la mairie, etc.
Voyez pour commencer dans les archives photo de la commune, de la société d'histoire locale, des archives de la guerre, du club local de collectionneurs de cartes postales, etc. etc.
Il est aussi possible de demander à un expert en bâtiment ou encore un historien local afin qu'il vienne examiner la chose et voir dans quelle mesure il peut la dater avec la précision exigée.
Demandez aussi à la mairie s'il y a eu avant vous des permis de construire concernant ces deux immeubles et demandez la copie.
Et puis établissez vous-même une attestation en ce sens que vous tâcherez de faire signer par l'un ou l'autre voisin, même un peu plus éloigné ou par un "ancien" du village.
" Je subie une menace de mise au tribunal. " : calmez-vous, on n'en est pas encore là.
Tant que vous n'avez pas eu de mise en demeure écrite, dans les formes requises, la probabilité du tribunal n'est encore qu'une vague menace ; dans l'intervalle, vous pouvez tranquillement vivre sans relever les gesticulations du voisin.
Donc par des déclarations d'autres personnes, par des photos, par des attestations de la mairie, etc.
Voyez pour commencer dans les archives photo de la commune, de la société d'histoire locale, des archives de la guerre, du club local de collectionneurs de cartes postales, etc. etc.
Il est aussi possible de demander à un expert en bâtiment ou encore un historien local afin qu'il vienne examiner la chose et voir dans quelle mesure il peut la dater avec la précision exigée.
Demandez aussi à la mairie s'il y a eu avant vous des permis de construire concernant ces deux immeubles et demandez la copie.
Et puis établissez vous-même une attestation en ce sens que vous tâcherez de faire signer par l'un ou l'autre voisin, même un peu plus éloigné ou par un "ancien" du village.
" Je subie une menace de mise au tribunal. " : calmez-vous, on n'en est pas encore là.
Tant que vous n'avez pas eu de mise en demeure écrite, dans les formes requises, la probabilité du tribunal n'est encore qu'une vague menace ; dans l'intervalle, vous pouvez tranquillement vivre sans relever les gesticulations du voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2020 à 13:59