Reconaissance servitude trentenaire.
Résolu
claude7751
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claude7751 Messages postés 5 Statut Membre -
claude7751 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, mon voisin me demande justification d une servitude trentenaire pour une gouttiere
commune.Comment faire mes autres voisins ne voulant pas se mouiller alors qu ils reconnaissent
eux meme qu elle doit etre au moins centenaire.Je subie une menace de mise au tribunal.
Je vous remercie par avance si vous aviez une solution.
commune.Comment faire mes autres voisins ne voulant pas se mouiller alors qu ils reconnaissent
eux meme qu elle doit etre au moins centenaire.Je subie une menace de mise au tribunal.
Je vous remercie par avance si vous aviez une solution.
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1 réponse
Ceci se justifie "par tout moyen".
Donc par des déclarations d'autres personnes, par des photos, par des attestations de la mairie, etc.
Voyez pour commencer dans les archives photo de la commune, de la société d'histoire locale, des archives de la guerre, du club local de collectionneurs de cartes postales, etc. etc.
Il est aussi possible de demander à un expert en bâtiment ou encore un historien local afin qu'il vienne examiner la chose et voir dans quelle mesure il peut la dater avec la précision exigée.
Demandez aussi à la mairie s'il y a eu avant vous des permis de construire concernant ces deux immeubles et demandez la copie.
Et puis établissez vous-même une attestation en ce sens que vous tâcherez de faire signer par l'un ou l'autre voisin, même un peu plus éloigné ou par un "ancien" du village.
" Je subie une menace de mise au tribunal. " : calmez-vous, on n'en est pas encore là.
Tant que vous n'avez pas eu de mise en demeure écrite, dans les formes requises, la probabilité du tribunal n'est encore qu'une vague menace ; dans l'intervalle, vous pouvez tranquillement vivre sans relever les gesticulations du voisin.
Donc par des déclarations d'autres personnes, par des photos, par des attestations de la mairie, etc.
Voyez pour commencer dans les archives photo de la commune, de la société d'histoire locale, des archives de la guerre, du club local de collectionneurs de cartes postales, etc. etc.
Il est aussi possible de demander à un expert en bâtiment ou encore un historien local afin qu'il vienne examiner la chose et voir dans quelle mesure il peut la dater avec la précision exigée.
Demandez aussi à la mairie s'il y a eu avant vous des permis de construire concernant ces deux immeubles et demandez la copie.
Et puis établissez vous-même une attestation en ce sens que vous tâcherez de faire signer par l'un ou l'autre voisin, même un peu plus éloigné ou par un "ancien" du village.
" Je subie une menace de mise au tribunal. " : calmez-vous, on n'en est pas encore là.
Tant que vous n'avez pas eu de mise en demeure écrite, dans les formes requises, la probabilité du tribunal n'est encore qu'une vague menace ; dans l'intervalle, vous pouvez tranquillement vivre sans relever les gesticulations du voisin.
claude7751
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A nouveau merci BmV pour ces precisions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...