Sujet Précédent Sujet Suivant

Stationnement d'un semi remorque devant ma clôture

piot -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai mon voisin qui gare son camion semi remorque devant ma clôture or il a de la place devant chez lui qu'ils sont mes droits merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
 
Sur son terrain il se gare où il veut.
1
Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Si c'est la voie publique et qu'il n'encombre pas une entrée carrossable, il a le droit.
0
Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 43297 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 377
 
Qu'appelez-vous "devant votre clôture" ?

Serait-il garé chez vous ?
Ou bien dans la rue ?
0
Réponse 4 / 4
kyst Messages postés 1 Statut Membre
 
j

il est sur son terrain soit mais stationner tout le long de mon mur
0
Lecture
 
Il est chez lui..il fait e quil veut
0

Discussions similaires

Règlementation remorques artisanales
palafour -
fred -

4 réponses
Plaque de remorque
Zuthos -
isotop -

4 réponses
Stationnement d'un véhicule utilitaire
Utilisateur anonyme -
BmV -

10 réponses
Mots sur pare brise
marcseynod -
BmV -

9 réponses
remorque "maison" et législation
carpiste39 -
nemrod18 -

2 réponses