Véranda non cadastrée

Cyrisa - 7 nov. 2020 à 12:51
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 8 nov. 2020 à 00:03
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en 2009 avec véranda inférieur à 20m2 datant des 80. Cette année nous l'avons remplacée, afin de s'en servir comme pièce à vivre. Aujourd'hui l'entreprise nous appelle nous disant que la véranda n'est pas cadastrée donc TVA 10% impossible. Après vérification elle n'apparaît pas sur notre titre de propriété.
La nouvelle véranda est installée.
Comment procéder ? Qui dit TVA à 20% dit déclaration de travaux.
Que risquons nous si refus de l'urbanisme ?
Merci pour votre réponse

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
7 nov. 2020 à 15:42
Que risquons nous si refus de l'urbanisme ?

Vous risquez de devoir la démolir.
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
7 nov. 2020 à 18:01
Bonjour

Vous risquez de devoir la démolir.

Pour une véranda installée depuis 40 ans? aucun risque...
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Oui mais nouvelle véranda , donc sûrement aspect différent , donc il aurais fallu déjà pour la remplacer faire une demande de travaux pour la remplacer !!
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
8 nov. 2020 à 00:03
En effet je suis passé à côté de cet aspect. Mais le vérandaliste aurait dû dire à son client que l'installation de la véranda était soumise à autorisation préalable. Et Cyrisa aurit dû savoir que le remplacement de la véranda était soumise à autorisation.

Le fait qu'elle ne soit pas cadastrée depuis 1980 ne veut pas forcément dire qu'elle n'avait pas d'existence légale. L'inverse est vrai également.

Le meilleur moyen de savoir est de déposer une déclaration préalable en régularisation.

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