Véranda non cadastrée
Cyrisa
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en 2009 avec véranda inférieur à 20m2 datant des 80. Cette année nous l'avons remplacée, afin de s'en servir comme pièce à vivre. Aujourd'hui l'entreprise nous appelle nous disant que la véranda n'est pas cadastrée donc TVA 10% impossible. Après vérification elle n'apparaît pas sur notre titre de propriété.
La nouvelle véranda est installée.
Comment procéder ? Qui dit TVA à 20% dit déclaration de travaux.
Que risquons nous si refus de l'urbanisme ?
Merci pour votre réponse
Nous avons acheté une maison en 2009 avec véranda inférieur à 20m2 datant des 80. Cette année nous l'avons remplacée, afin de s'en servir comme pièce à vivre. Aujourd'hui l'entreprise nous appelle nous disant que la véranda n'est pas cadastrée donc TVA 10% impossible. Après vérification elle n'apparaît pas sur notre titre de propriété.
La nouvelle véranda est installée.
Comment procéder ? Qui dit TVA à 20% dit déclaration de travaux.
Que risquons nous si refus de l'urbanisme ?
Merci pour votre réponse
3 réponses
Bonjour
Pour une véranda installée depuis 40 ans? aucun risque...
Vous risquez de devoir la démolir.
Pour une véranda installée depuis 40 ans? aucun risque...
En effet je suis passé à côté de cet aspect. Mais le vérandaliste aurait dû dire à son client que l'installation de la véranda était soumise à autorisation préalable. Et Cyrisa aurit dû savoir que le remplacement de la véranda était soumise à autorisation.
Le fait qu'elle ne soit pas cadastrée depuis 1980 ne veut pas forcément dire qu'elle n'avait pas d'existence légale. L'inverse est vrai également.
Le meilleur moyen de savoir est de déposer une déclaration préalable en régularisation.
Le fait qu'elle ne soit pas cadastrée depuis 1980 ne veut pas forcément dire qu'elle n'avait pas d'existence légale. L'inverse est vrai également.
Le meilleur moyen de savoir est de déposer une déclaration préalable en régularisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...