Véranda non cadastrée
Cyrisa
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7 nov. 2020 à 12:51
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 8 nov. 2020 à 00:03
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 8 nov. 2020 à 00:03
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3 réponses
roudoudou22
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7 nov. 2020 à 15:42
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Que risquons nous si refus de l'urbanisme ?
Vous risquez de devoir la démolir.
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Josh Randall
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7 nov. 2020 à 18:01
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Bonjour
Pour une véranda installée depuis 40 ans? aucun risque...
Vous risquez de devoir la démolir.
Pour une véranda installée depuis 40 ans? aucun risque...
Josh Randall
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8 nov. 2020 à 00:03
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En effet je suis passé à côté de cet aspect. Mais le vérandaliste aurait dû dire à son client que l'installation de la véranda était soumise à autorisation préalable. Et Cyrisa aurit dû savoir que le remplacement de la véranda était soumise à autorisation.
Le fait qu'elle ne soit pas cadastrée depuis 1980 ne veut pas forcément dire qu'elle n'avait pas d'existence légale. L'inverse est vrai également.
Le meilleur moyen de savoir est de déposer une déclaration préalable en régularisation.
Le fait qu'elle ne soit pas cadastrée depuis 1980 ne veut pas forcément dire qu'elle n'avait pas d'existence légale. L'inverse est vrai également.
Le meilleur moyen de savoir est de déposer une déclaration préalable en régularisation.