Infiltration d'eau véranda

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Caraibecorail
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Bonjour,
J'ai acquis une véranda en 2007.
A ce jour, j'ai des problème d'infiltration d'eau....
Je n'ai pas souscrit d'assurance dommage ouvrage.
La société a fait faillite (liquidation)
Quel recours je peux mettre en place?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils....
Cordialement.

1 réponse

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Bonjour, que dit votre assureur ?
Fantomas76
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14 > Erga omnes
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Pour le recommandé AR : Dans la mesure ou un sinistre du type dégât des eaux se déclare dans 5 jours ouvrés il est préférable d'utiliser le recommandé AR. Après, vous pouvez effectuer votre déclaration directement en vous rendant chez l'assureur ou par internet si votre contrat le permet mais en lettre simple c'est risqué, c'est vous qui voyez. Mais relisez vos conditions générales : Certains assureur exigent que pour la résiliation ou la déclaration de sinistre cela doit être fait par lettre recommandé avec avis de réception.
aie mac
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1 010 > Fantomas76
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bonjour

Pour le recommandé AR : Dans la mesure ou un sinistre du type dégât des eaux se déclare dans 5 jours ouvrés il est préférable d'utiliser le recommandé AR.

préférable, mais pas légalement obligatoire (le seul cas mentionné est L 113-16).
pour les 5 jours, ce n'est pas non plus une obligation.
et la MRH ne s'occupera pas non plus de la gestion de la réparation de la cause.
Fantomas76
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14 > aie mac
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Je tente de vous expliquer qu'il vaut mieux dépenser 5 euros de frais de recommandé que de prendre des risques. Vous êtes à 5 euros près ? Je tente de vous expliquer que quand on est victime d'un sinistre je ne vois pas l'intérêt d'attendre plus de 5 jours (une lettre est faite en 15 minutes) mais vous semblez préférer chercher les complications plutôt que de vous protéger des risques. Donc, et vous le dites très justement, la multirisques habitation ne prendra pas en charge vos réparations de véranda, vous n'avez pas souhaité souscrire à l'assurance DO, votre véranda à 7 ans et la société a fermé ses portes. Je vous confirme donc qu'à part prier pour un miracle, vous ne pouvez qu'assumer et payer. Et si vous devez faire un crédit, prenez une assurance cette fois... ou pas. Bon courage.
aie mac
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1 010 > Fantomas76
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1 vous vous trompez d'interlocuteur
2 votre réponse est encore inexacte.
l'absence de souscription de DO n'implique pas qu'aucun assureur ne puisse intervenir puisque l'assureur décennal de l'entreprise le peut (et le doit).
la question à poser est donc; l'entreprise a-t-elle remis l'attestation correspondante lors de la réalisation des travaux?
si oui, déclaration de sinistre à cet assureur qui n'est en rien concerné par les 5 jours que vous recommandez.
si non, voir auprès du liquidateur si ces coordonnées sont récupérables.
si enfin non, alors sortir son mouchoir pour pleurer.
Fantomas76
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14 > Erga omnes
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Pour l'assurance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032
Le site officiel service-public.fr dit : "Toute personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage." - "L'assurance dommages-ouvrage permet en cas de sinistre de procéder aux remboursements ou à l'exécution de toutes les réparations faisant l'objet de la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision de justice" - "ll faut sans attendre déclarer le sinistre à son assureur par lettre recommandée avec avis de réception." - "en cas de non-souscription, l'indemnisation du sinistre est plus longue et en cas de revente du bien dans un délai de 10 ans, la personne qui a fait construire ou réaliser les travaux est personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur.".

La garantie biennale ou "de bon fonctionnement" ne couvre que durant les 2 ans suivants l'installation. Maintenant, et je persiste, tout installateur de vérandas a l'obligation légale de souscrire une assurance décennale pour garantir sa responsabilité due au client. Lui avez-vous demandé cette attestation d'assurance au moment de la commande ?

Si vous n'avez pas souhaité souscrire à l'assurance Dommages-Ouvrage, comme le dit l'information officielle, vous ne pouvez que vous retourner contre l'entreprise par voie de justice et dans la mesure ou celle-ci a déposé son bilan je me demande bien contre qui vous pourriez vous retourner. Si vous aviez souscrit à cette assurance optionnelle DO c'était vous l'assuré et vous auriez pu la saisir même si la société avait déposé son bilan. C'est comme quand on loue un véhicule, il y a des assurances optionnelles, ou on les prend ou on ne les prend pas. Dans votre cas vous n'avez pas souhaité la souscrire.

Pour ce qui est de votre assurance habitation, à supposer que vous leur déclariez dès maintenant ce sinistre, vous serez couvert des dégâts causés par la ou les fuites (remplacement de moquette, travaux de peinture ayant été endommagés à la suite de cette fuite par exemple) mais je doute fort que l'assurance habitation prenne à sa charge la réparation des fuites d'une véranda qui a été installée qui plus est il y a 7 ans !

Et pour finir, je vous invite à lire la page suivante d'un poseur de véranda qui explique clairement le rôle de la garantie décennale et la garantie dommages-ouvrage. http://www.la-veranda-alu.com/garanties-et-assurances

Vous ne pouvez plus que vous retourner contre votre porte-monnaie pour effectuer les réparations.
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