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Terrain non constructible et maison dessus

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 rick -
Bonjour,
nous devons aller voir une maison qui se trouve sur un terrain non constructible
nous aimerions savoir quelles sont les risques d acheter un tel bien
pouvons nous un jour etre dans l obligation de detruire ou de ne pas habiter dans la maison qui se trouve deja sur le terrain?
pouvons nous faire des travaux dans la maison existante sans l agrandir juste modifier les pieces a l interieur? (d apres les photos cela nous semble necessaire)
le tout est vendu pour 120000euros hors frais de notaire pour maison(150m2) sur 1200m2 ce prix est il raisonnable sachant que c est un terrain non constructible
merci de m informer de toutes les connaissances que vous puissiez avoir sur ce domaine
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13 réponses

Réponse 1 / 13
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Bonjour, bien sur il faut l'acheter, aucun risque, mais voir en mairie s'il y a un POS ou PLU, et obligatoirement elle est dans une zone, même entourée de terrain agricole, elle est là donc pourra être entretenu , réparée et habitée ! Une zone autour de cette maison aura été déterminée pour son entretien pouvant être de quelques mètres. Voyez pour l'électricité, le téléphone , l'arrivée de l'eau et cas échéant le tout à l'égout ou traitement individuel plus onéreux. Voir aussi l'accès et le bornage du géomètre avant d'acheter. Pour l'agrandissement il sera noté dans le PLU et sur le plan de Zone.
Amicalemnt Patrick.
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bonjour merci beaucoup pour votre reponse
ni connaissant rien pourriez vois me dire ce que veulent dire POS et PLU?
ainsi que le bornage?
pour l acces nous verront cela demain
j imagine que des papiers existe quant a la construction legal de cette maison,demanderont aux proprietaires demain pour etre sur que celle ci est legal
que voulez vous dire dans "une zone autour de cette maison aura été déterminée pour son entretien pouvant être de quelques mètres. "?
pour le reste a voir lors de la visite
merci
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3 septembre 2011
 1 252 > gwen
Re... POS : plan d'occupation des sols - PLU : plan local d'urbanisme - c'est la mairie qui fait réaliser ces documents , donc visibles et consultables en mairie - Bornes: se sont des éléments en pierres autrefois et aujourd'hui en fonte ou en platic, possées par un géomètre qui vous indiquent les 4 angles de votre propriété, ou de celle que vous voulez acheter ! Avant de signer demandez bien ou sont ces bornes, et donc les limites de la propriété, cela vous évitera les problèmes de voisinage !
Amicalement Patrick.
Réponse 2 / 13

Bonjour
Je crains que les choses soit plus complexe.

L ancien occupant a t il été imposé à la TAXE D HABITATION DEPUIS TROIS ANS ?

Dans la négative, le Changement de destination necessite un permis de construire, même sans modification de l aspect exterieur. Pour que ce permis soit accordé, il vous faudra reunir de multiples (mais pas irrealisable) conditions. Soit L'accés aux réseaux conformes:

- Eau
- Eaux usées (égouts ou fosse confome CEE (attention aux couts !)...)
- Voie publique pour le SDIS , (pompiers) 4 mètre de large, 3.50 mètre hauteur, etc.......
- Borne d incendie à moins de 60 mètres ...
- Electricité.........

Seule solution réaliste, demandez , avant de signer une promesses d achat un Certificat d Urbanisme OPERATIONNEL pour votre Projet, description, plans, etc.......)
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merci de votre aide
pourriez vous me dire a qui doit on faire la demande du certificat d urbanisme operationnel? aux proprietaires?
merci
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3 septembre 2011
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Bonjour, désolé mais pour les bornes à incendie la distance est de 200m
Réponse 3 / 13
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Bonjour
Juste pour la précision et au risque de répéter ce qu'à dit Patrick:
1- Oui vous pouvez acheter la maison
2- Le prix, compte tenu du marché semble correct

Mais (car il y a toujours un mais) surtout allez faire un tour dans la mairie où se situe la maison et demandez une copie du règlement du POS (Plan d'Occupation des Sols) ou PLU (PLan Local d'Urbanisme) relaive à la zone ou se situe ladite maison.
Vous dites que cette maison est situé sur une zone non constructible. Vérifiez dans le règlement jusqu'à quel point elle est non constructibe.Ce qu'il y a de certain c'est que vous ne pourrez faire des travaux d'agrandissement, poser un abri de jardin, faire une véranda, faire une pergola, bref créer de la surface supplémentaire.
Et vérifiez également si le règlement permet la reconstruction de la maison en cas de sinistre (par exemple un incendie qui aurai endommagé la maison).

Le bornage permet de délimiter d’une manière précise et définitive une parcelle. Des bornes, plantées dans le sol en général à chaque angle du terrain, permettent aux propriétaires de connaître la limite de leurs terrains respectifs, sans pour autant que cela entraîne pour eux une obligation de clore.


Quant à savoir l'existence légale de la maison, ils suffit là aussi de voir avec la mairie et demander une copie du dossier de permis de construire
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3 septembre 2011
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re... Je vois que vous allez demain voir cette maison , et que se sont les propriétaires qui vous font visiter, si vous voulez que je vous apporte plus d'informations , passez moi un courriel et si vous me donnez votre n° de tél, je vous appelerai aussitôt, mais surtout pas sur le forum.
Amicalement Patrick.
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merci beaucoup de votre proposition
en fonction de la visite de demain et si besoin je prends note de celle ci
cordialement
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3 septembre 2011
 1 252 > gwen
...allez vous faites pas trop de soucis avec toutes ces lectures, voyez le bien, prenez des photos, et passez une nuit avant de prendre la moindre décision ! Que POS, PLU, CU, Zone, Taxe, ne soient pas un obstacle, si ce bien vous semble interressant pour votre famille. C'est votre première transaction alors allez doucement....
Amicalement Patrick.
Réponse 5 / 13

1) Il faut savoir si la maison est "cadastrée" > service urbanisme de la mairie
2) verifier qu'elle a l'electricité/eau car si pas cadastré = pas officiel don edrf refusera l'installation
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3 septembre 2011
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Oups ! pour la "zone", c'est dans le POS ou le PLU une surface déterminée constructible où se trouve le bien que vous voulez acheter, si la maison fait 90m² par exemple il se peut que la zone soit 110m². Cette maison pouvant être dans une zone agricole ou autre .
Réponse 7 / 13

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=176&NumFormulaire=13410

Sur ce lien vous avez le formulaire et la notice

La Demande est à déposer à la MAIRIE de la commune du Terrain.

Le délai de réponse est de deux mois, au bout d un mois , l administration vous notifiera le délai si délai different ( + 1 mois si Monument Historique, parc regional,, ETC........)

Décrivez précisement votre projet, si le Cu est accordé, le permis ne peut plus être refusé.......
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PS
Vous devez avoir le mandat du Propriétaire pour demander le Cu, ou le faire demander par le notaire
mais remplissez le vous même.
Le tout en LRAR
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Bonjour Utopia
Je ne vois pas le rapport avec un changement de destination ?!?
Elle peut se trouver en zone non constructible simplement du fait d'une révision du POS ou d'un passage au PLU

Si la la maison existe en tant que telle aux yeux des impôts (ce qui est facilement vérifiable auprès du centre des impôts du secteur)
il n'y a pas besoin de faire de demande pour une transformation de l'aménagement intérieur de la maison sauf si ces transformations touchent certaines parties dont la SHOB (surface hors oeuvre brute) serait transformée en SHON (surface hors oeuvre nette) ou s'il y avait création e surface par l'aménagment des combles

Maintenant si c'est pour transformer une chambre en cuisine il n'y a aucune obligation administrative !
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bonjour
du peu que je puisse en dire aujourd hui c est exactement cela modifier la place ou la grandeur des pieces existantes et non pour le moment faire d extension
effectivement ceci serai pour une premiere acquisition qui n est deja en temps normal pas simple mais la avec cette "histoire" de zone NC cela n arrange rien
nous sommes parents de 2enfs de moins de 4ans donc effectivement une tel superficie de terrain a ce prix nous semble etre super pour notre famille de plus la taille de la maison est bien plus correct ils nous reste plus qu a visiter ce bien cela etant pour demain je viendrai en dire plus
ds ts les cas merci a vous tous de vos reponse qui nous permettent deja d avoir des basses sur le sujet
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 1 252 > gwen
... merci et bonne visite demain !
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bonjour
nous voici de retour de notre visite qui ne fut pas concluante a nos yeux en effet beaucoup trop de travaux a prevoir une maison sous tole un terrain encombré de divers dechets dont carcasse d auto
bref tant pis nous continuons nos recherches vos informations n etant cependant pas perdu
nous vous remercions de votre aide
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Bonjour, n'allez pas croire que je soit le vendeur ! Mais s'il a des murs sains , une maison de 150m² sur un terrain de 1200m², même si sa toiture est en tôle et si il y a des voitures à débarrasser , réfléchissez bien avec Madame....Vous pouvez négocier le prix et proposer 100 000€, avec cette somme là et un terrain de 1200m² c'est plus que raisonnable. Sachez que les toitures en tôles se réalisent encore en certaine région d'altitude. Ce qu'il faut regarder c'est ce que je vous ai écri, en mairie et les règles POS ou PLU. Nous avons acheté en 93 une très ancienne maison qui ne devait pas être mieux....et aujourd'hui nous sommes fiers de notre maison bleue, que nous avons réalisé à notre souhait ! Les taxes foncières ne doivent pas être élevées en ce lieu !
Allez bonne journée et regardez bien les photos que vous avez du faire...Vous avez le droit pendant la période des travaux de poser un mobilhome, amicalement Patrick.passez moi les photos par courriel ....
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bonjour
non je me suis mal expliqué,nous vivons dans les DOM et la maison est entierement en tole...........non juste le toit d ou notre refus de plus impossible de savoir reellement la superficie du terrain qui n a pas de borne le proprietaire parle de 1700m2 or la proprietaire elle de 1200m2
la "maison" est semble t il la depuis 15ans mais difficile de savoir si elle est legalement la du moins avec les proprietaires
ils ont acheté le tout il y a 3ans et cela semble assez suspect cette revente a ce prix!
bref beaucoup de choses a notre gout pas clair
ils n ont meme pas su nous dire si le terrain etait agricole ou pas
bonne journée
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Bonjour
Pour connaitre le zonage de cette parcelle il suffit de le demander à la mairie. Normalement isl devraient être en capacité de vous le dire.
Et concernant la légalité de la maison, là aussi il suffit de voir si en mairie il yu a un dossier de permis de construire
Cordialement
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merci de votre reponse mais notre decision est prise comme deja dit la zone est non constructible,c est une maison en tole et non en brique ciment........et le proprio ns a bien dit que de faire du "solide" a la place de la tole ce faisait de tous mais pas legal du moins pendant 10ans
donc aucun interré pour nous
Réponse 13 / 13
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Décision tout a fait respectable
Bon courage et bonne chance dans vos recherches!
Cdt
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