terrain non constructible et maison dessus

Question

Bonjour,
nous devons aller voir une maison qui se trouve sur un terrain non constructible
nous aimerions savoir quelles sont les risques d acheter un tel bien
pouvons nous un jour etre dans l obligation de detruire ou de ne pas habiter dans la maison qui se trouve deja sur le terrain?
pouvons nous faire des travaux dans la maison existante sans l agrandir juste modifier les pieces a l interieur? (d apres les photos cela nous semble necessaire)
le tout est vendu pour 120000euros hors frais de notaire pour maison(150m2) sur 1200m2 ce prix est il raisonnable sachant que c est un terrain non constructible
merci de m informer de toutes les connaissances que vous puissiez avoir sur ce domaine

soleilen73 · Accepted Answer

Bonjour, bien sur il faut l'acheter, aucun risque, mais voir en mairie s'il y a un POS ou PLU, et obligatoirement elle est dans une zone, même entourée de terrain agricole, elle est là donc pourra être entretenu , réparée et habitée ! Une zone autour  de cette maison aura été déterminée pour son entretien pouvant être de quelques mètres. Voyez pour l'électricité, le téléphone , l'arrivée de l'eau et cas échéant le tout à l'égout ou traitement individuel plus onéreux. Voir aussi l'accès et le bornage du géomètre avant d'acheter. Pour l'agrandissement il sera noté dans le PLU et sur le plan de Zone.
Amicalemnt Patrick.

soleilen73 · Answer

Oups !  pour la "zone", c'est dans le POS ou le PLU  une surface déterminée constructible  où se trouve le bien que vous voulez acheter, si la maison fait 90m² par exemple il se peut que la zone soit 110m². Cette maison pouvant être dans une zone agricole ou autre .

Josh Randall · Answer

Bonjour
Juste pour la précision et au risque de répéter ce qu'à dit Patrick:
1- Oui vous pouvez acheter la maison
2- Le prix, compte tenu du marché semble correct

Mais (car il y a toujours un mais) surtout allez faire un tour dans la mairie où se situe la maison et demandez une copie du règlement du POS (Plan d'Occupation des Sols) ou PLU (PLan Local d'Urbanisme) relaive à la zone ou se situe ladite maison.
Vous dites que cette maison est situé sur une zone non constructible. Vérifiez dans le règlement jusqu'à quel point elle est non constructibe.Ce qu'il y a de certain c'est que vous ne pourrez faire des travaux d'agrandissement, poser un abri de jardin, faire une véranda, faire une pergola, bref créer de la surface supplémentaire. 
Et vérifiez également si le règlement permet la reconstruction de la maison en cas de sinistre (par exemple un incendie qui aurai endommagé la maison).

Le bornage permet de délimiter d’une manière précise et définitive une parcelle. Des bornes, plantées dans le sol en général à chaque angle du terrain, permettent aux propriétaires de connaître la limite de leurs terrains respectifs, sans pour autant que cela entraîne pour eux une obligation de clore.


Quant à savoir l'existence légale de la maison, ils suffit là aussi de voir avec la mairie et demander une copie du dossier de permis de construire

soleilen73 · Answer

re... Je vois que vous allez demain voir cette maison , et que se sont les propriétaires qui vous font visiter, si vous voulez que je vous apporte plus d'informations , passez moi un courriel et si vous me donnez votre n° de tél, je vous appelerai aussitôt, mais surtout pas sur le forum.
Amicalement Patrick.

utopia491 · Answer

Bonjour
Je crains que les choses soit plus complexe.

L ancien occupant a t il été imposé à la TAXE D HABITATION DEPUIS TROIS ANS  ?

Dans la négative, le Changement de destination necessite un permis de construire, même sans modification de l aspect exterieur. Pour que ce permis soit accordé, il vous faudra reunir de multiples (mais pas irrealisable) conditions. Soit L'accés aux réseaux conformes:

- Eau
- Eaux usées (égouts ou fosse confome CEE (attention aux couts !)...)
- Voie publique pour le SDIS , (pompiers) 4 mètre de large, 3.50 mètre hauteur, etc.......
- Borne d incendie à moins de 60 mètres ...
- Electricité.........

Seule solution réaliste, demandez , avant de signer une promesses d achat  un Certificat d Urbanisme OPERATIONNEL pour votre Projet, description, plans, etc.......)

utopia491 · Answer

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=176&NumFormulaire=13410

Sur ce lien vous avez le formulaire et la notice

La Demande est à déposer à la MAIRIE  de la commune du Terrain.

Le délai de réponse est de deux mois, au bout d un mois , l administration vous notifiera le délai si délai different ( + 1 mois si Monument Historique, parc regional,, ETC........)

Décrivez précisement votre projet, si le Cu est accordé, le permis ne peut plus être refusé.......

utopia491 · Answer

PS
Vous devez avoir le mandat du Propriétaire pour demander le Cu, ou le faire demander par le notaire
mais remplissez le vous même.
Le tout en LRAR

Josh Randall · Answer

Bonjour Utopia
Je ne vois pas le rapport avec un changement de destination ?!?
Elle peut se trouver en zone non constructible simplement du fait d'une révision du POS ou d'un passage au PLU

Si la la maison existe en tant que telle aux yeux des impôts (ce qui est facilement vérifiable auprès du centre des impôts du secteur)
 il n'y a pas besoin de faire de demande pour une transformation de l'aménagement intérieur de la maison sauf si ces transformations touchent certaines parties dont la SHOB (surface hors oeuvre brute) serait transformée en SHON (surface hors oeuvre nette) ou s'il y avait création e surface par l'aménagment des combles

Maintenant si c'est pour transformer une chambre en cuisine il n'y a aucune obligation administrative !

gwen · Answer

bonjour
nous voici de retour de notre visite qui ne fut pas concluante a nos yeux en effet beaucoup trop de travaux a prevoir une maison sous tole un terrain encombré de divers dechets dont carcasse d auto
bref tant pis nous continuons nos recherches vos informations n etant cependant pas perdu 
nous vous remercions de votre aide

soleilen73 · Answer

Bonjour, n'allez pas croire que je soit le vendeur !  Mais s'il a des murs sains , une maison de 150m² sur un terrain de 1200m², même si sa toiture est en tôle et si il y a des voitures à débarrasser , réfléchissez bien avec Madame....Vous pouvez négocier le prix et proposer 100 000€, avec cette somme là et un terrain de 1200m² c'est plus que raisonnable. Sachez que les toitures en tôles se réalisent encore en certaine région d'altitude. Ce qu'il faut regarder c'est ce que je vous ai écri, en mairie et les règles POS ou PLU. Nous avons acheté en 93 une très ancienne maison  qui ne devait pas être mieux....et aujourd'hui nous sommes fiers de notre maison bleue, que nous avons réalisé  à notre souhait ! Les taxes foncières ne doivent pas être élevées en ce lieu !
Allez bonne journée et regardez bien les photos que vous avez du faire...Vous avez le droit pendant la période des travaux de poser un mobilhome, amicalement Patrick.passez moi les photos par courriel ....

Josh Randall · Answer

Bonjour
Pour connaitre le zonage de cette parcelle il suffit de le demander à la mairie. Normalement isl devraient être en capacité de vous le dire.
Et concernant la légalité de la maison, là aussi il suffit de voir si en mairie il yu a un dossier de permis de construire
Cordialement

Josh Randall · Answer

Décision tout a fait respectable
Bon courage et bonne chance dans vos recherches!
Cdt

rick · Answer

1) Il faut savoir si la maison est "cadastrée" > service urbanisme de la mairie
2) verifier qu'elle a l'electricité/eau car si pas cadastré = pas officiel don edrf refusera l'installation

Terrain non constructible et maison dessus

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