Résiliation de bail revenue insuffisants

Yasmine36 -  
djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de me séparer. J ai tenue informé le propriétaire pour une modification du bail pour le mettre à mon nom, le propriétaire souhaite que je quitte les lieux pour motif revenus insuffisants , sachant que ce n est pas le cas, a t il le droit de procéder à une résiliation de bail avant son terme des 3 ans?

Cordialement

3 réponses

  1.
    relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    le propiétaire ne peut pas resilier le bail pour ce motif ( même en fin de bail ).
    il ne pourra reagir que si vous ne payez pas le loyer .
    le fait que votre conjoint soit parti n'influe pas sur le bail en cours qui se poursuit .vous n'avez pas à signer un nouveau bail.
    2
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Non il ne peut pas, mais il peut ne pas renouveler à la fin des 3 ans.
    Etiez vous mariés/divorcés ? en concubinage ? n'y avait-il pas solidarité entre cotitulaires pendant 6 mois dans ce bail ?
    Cherchez une solution, car même en restant, les dettes vont s'accumuler et plomber votre futur.
    0
    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 594
       
      Salut, 

      Non il ne peut pas, mais il peut ne pas renouveler à la fin des 3 ans.


      Uniquement pour vendre, pour y habiter ou en cas de gros soucis (impayé, tapage, etc). 


      Cherchez une solution, car même en restant, les dettes vont s'accumuler et plomber votre futur.


      Pourquoi ? Yasmine a l'air de dire que ses revenus sont suffisant pour payer le loyer.
      0
      1. Utilisateur anonyme > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Si elle peut payer elle n'aura donc pas d'impayés, donc exit ce motif de résiliation à l'échéance.
        0
  3. djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437
     
    bonjour,

    "J ai tenue informé le propriétaire pour une modification du bail pour le mettre à mon nom"
    1/ Le bail est-il aux 2 noms ? Ou seulement au nom de l'autre personne ?
    2/ Le bail comporte-t-il une clause de solidarité ?
    3/ Cette autre personne est votre mari ? Votre pacsé ? Votre concubin ?
    4/ Cette autre personne a-t-elle déjà donné son congé au bailleur ?

    Selon vos réponses à ces questions, vos droits sont différents.

    cdt.

    0

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