Résiliation de bail revenue insuffisants
Bonjour,
Je viens de me séparer. J ai tenue informé le propriétaire pour une modification du bail pour le mettre à mon nom, le propriétaire souhaite que je quitte les lieux pour motif revenus insuffisants , sachant que ce n est pas le cas, a t il le droit de procéder à une résiliation de bail avant son terme des 3 ans?
Cordialement
Je viens de me séparer. J ai tenue informé le propriétaire pour une modification du bail pour le mettre à mon nom, le propriétaire souhaite que je quitte les lieux pour motif revenus insuffisants , sachant que ce n est pas le cas, a t il le droit de procéder à une résiliation de bail avant son terme des 3 ans?
Cordialement
3 réponses
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bonjour
le propiétaire ne peut pas resilier le bail pour ce motif ( même en fin de bail ).
il ne pourra reagir que si vous ne payez pas le loyer .
le fait que votre conjoint soit parti n'influe pas sur le bail en cours qui se poursuit .vous n'avez pas à signer un nouveau bail. -
Bonjour,
Non il ne peut pas, mais il peut ne pas renouveler à la fin des 3 ans.
Etiez vous mariés/divorcés ? en concubinage ? n'y avait-il pas solidarité entre cotitulaires pendant 6 mois dans ce bail ?
Cherchez une solution, car même en restant, les dettes vont s'accumuler et plomber votre futur.-
ModérateurSalut,
Non il ne peut pas, mais il peut ne pas renouveler à la fin des 3 ans.
Uniquement pour vendre, pour y habiter ou en cas de gros soucis (impayé, tapage, etc).
Cherchez une solution, car même en restant, les dettes vont s'accumuler et plomber votre futur.
Pourquoi ? Yasmine a l'air de dire que ses revenus sont suffisant pour payer le loyer. -
@PierrecastorSi elle peut payer elle n'aura donc pas d'impayés, donc exit ce motif de résiliation à l'échéance.
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bonjour,
"J ai tenue informé le propriétaire pour une modification du bail pour le mettre à mon nom"
1/ Le bail est-il aux 2 noms ? Ou seulement au nom de l'autre personne ?
2/ Le bail comporte-t-il une clause de solidarité ?
3/ Cette autre personne est votre mari ? Votre pacsé ? Votre concubin ?
4/ Cette autre personne a-t-elle déjà donné son congé au bailleur ?
Selon vos réponses à ces questions, vos droits sont différents.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...