Que faire d'une maison sur terrain non constructible ?
Gju19
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kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 16 janv. 2018 à 19:39
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 16 janv. 2018 à 19:39
Bonjour,
Il y a plusieurs années maintenant, j'ai eu héritage de ma grand-mère un terrain non constructible sur lequel il y a une maisonnette toujours en très bon état et enregistrée dans le cadastre de la mairie. Je voudrais donc savoir s'il est possible d'habiter dans cette maison ou bien d'en faire un gite pour la louer malgré le fait qu'elle soit située sur un terrain non constructible puisqu'elle est présente dans le cadastre. Je ne compte pas l'agrandir, seulement refaire l'aménagement intérieur si je peux y habiter ou la louer.
Cordialement, et merci d'avance de vos réponses.
Il y a plusieurs années maintenant, j'ai eu héritage de ma grand-mère un terrain non constructible sur lequel il y a une maisonnette toujours en très bon état et enregistrée dans le cadastre de la mairie. Je voudrais donc savoir s'il est possible d'habiter dans cette maison ou bien d'en faire un gite pour la louer malgré le fait qu'elle soit située sur un terrain non constructible puisqu'elle est présente dans le cadastre. Je ne compte pas l'agrandir, seulement refaire l'aménagement intérieur si je peux y habiter ou la louer.
Cordialement, et merci d'avance de vos réponses.
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kasom
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16 janv. 2018 à 19:39
16 janv. 2018 à 19:39
bonjour
à partir du moment où la maison existe, si elle est raccordée, vous pouvez l'habiter ou la louer
Vous pouvez l'entretenir, la maire ne peut pas s'y opposer , mais vous devrez refaire à l'identique : pas de modification de façade par exemple , d'ouverture supplémentaire ..
à partir du moment où la maison existe, si elle est raccordée, vous pouvez l'habiter ou la louer
Vous pouvez l'entretenir, la maire ne peut pas s'y opposer , mais vous devrez refaire à l'identique : pas de modification de façade par exemple , d'ouverture supplémentaire ..