Que faire d'une maison sur terrain non constructible ?
Gju19
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 16 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2018
-
16 janv. 2018 à 16:49
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 16 janv. 2018 à 19:39
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 16 janv. 2018 à 19:39
A voir également:
- Maison cadastrée sur terrain non constructible
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Terrain avec ruine cadastrée - Forum Construire une maison
- Reconstruire des ruines sur un terrain en zones agricoles - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Que peut-on construire sur un terrain N.C.? ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
kasom
Messages postés
32267
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
8 828
16 janv. 2018 à 19:39
16 janv. 2018 à 19:39
bonjour
à partir du moment où la maison existe, si elle est raccordée, vous pouvez l'habiter ou la louer
Vous pouvez l'entretenir, la maire ne peut pas s'y opposer , mais vous devrez refaire à l'identique : pas de modification de façade par exemple , d'ouverture supplémentaire ..
à partir du moment où la maison existe, si elle est raccordée, vous pouvez l'habiter ou la louer
Vous pouvez l'entretenir, la maire ne peut pas s'y opposer , mais vous devrez refaire à l'identique : pas de modification de façade par exemple , d'ouverture supplémentaire ..