Que faire d'une maison sur terrain non constructible ?
Gju19
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 16 janv. 2018 à 19:39
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 16 janv. 2018 à 19:39
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kasom
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16 janv. 2018 à 19:39
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bonjour
à partir du moment où la maison existe, si elle est raccordée, vous pouvez l'habiter ou la louer
Vous pouvez l'entretenir, la maire ne peut pas s'y opposer , mais vous devrez refaire à l'identique : pas de modification de façade par exemple , d'ouverture supplémentaire ..
à partir du moment où la maison existe, si elle est raccordée, vous pouvez l'habiter ou la louer
Vous pouvez l'entretenir, la maire ne peut pas s'y opposer , mais vous devrez refaire à l'identique : pas de modification de façade par exemple , d'ouverture supplémentaire ..