Sujet Précédent Sujet Suivant

Que faire d'une maison sur terrain non constructible ?

Gju19 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018 - 16 janv. 2018 à 16:49
kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 - 16 janv. 2018 à 19:39
Bonjour,

Il y a plusieurs années maintenant, j'ai eu héritage de ma grand-mère un terrain non constructible sur lequel il y a une maisonnette toujours en très bon état et enregistrée dans le cadastre de la mairie. Je voudrais donc savoir s'il est possible d'habiter dans cette maison ou bien d'en faire un gite pour la louer malgré le fait qu'elle soit située sur un terrain non constructible puisqu'elle est présente dans le cadastre. Je ne compte pas l'agrandir, seulement refaire l'aménagement intérieur si je peux y habiter ou la louer.

Cordialement, et merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 781
16 janv. 2018 à 19:39
bonjour

à partir du moment où la maison existe, si elle est raccordée, vous pouvez l'habiter ou la louer

Vous pouvez l'entretenir, la maire ne peut pas s'y opposer , mais vous devrez refaire à l'identique : pas de modification de façade par exemple , d'ouverture supplémentaire ..
12

Discussions similaires

Frais de notaire pour une vente à 1 euro symbolique
recherche44 -
Jen -

9 réponses
Annulation vente suite à opposition d'un voisin pour des raison
Maxcimes -
Utilisateur anonyme -

12 réponses
extansion d'un maison sur un terrain non constructible
GALI28 -
Josh Randall -

6 réponses
vente directe sans compromis ni promesse de vente
berthe4 -
berthe4 -

2 réponses
Entretien du jardin
Imagine -
Imagine -

8 réponses
Opposition vente maison familiale
Minat47 -
JiGéGé -

22 réponses