Sujet Précédent Sujet Suivant

Parcelle non cadastrée au milieu d’un propriété privé

Fatfreddy_3064 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2020 - Modifié le 6 mars 2020 à 14:42
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 6 mars 2020 à 18:34
Bonjour,

Je m explique, je suis sur le point de faire l acquisition d un gravière en bord de rivière..
La gravière est divisé en 5 parcelles hors en plein milieu il y a une parcelle non cadastrée donc du domaine public. Mais est-il normal qu’une parcelle publique puisse ce retrouver enclavée au milieu de parcelle privé??
Le proprio me dit que c est une dent creuse et que je pourrais la récupérer.. est-ce vraie?
Merci de votre aide
Quentin

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
6 mars 2020 à 18:34
. Est ce que je pourrais pas négocier avec la mairie pour leur racheter?

oui ça peut se négocier , bien entendu, et la mairie sera peut être très contente de s'en séparer
1

Discussions similaires

Trouver le propriétaire d'un terrain hors cadastre
alexandreberra -
alexandreberra -

15 réponses
relevé cadastral avec le nom du propriétaire
HIBISCUS47 -
Gayomi -

1 réponse
Trouver le nom du proprietaire d'un terrain cadastré
laphilo -
Josh Randall -

5 réponses
comment obtenir le nom du propriétaire d' une parcelle
arianel -
Dee -

10 réponses
identifier le propriétaire d'une parcelle
anne -
Matthieu-B -

3 réponses
trouver le proprietaire d une parcelle
mat -
Toto -

34 réponses