Parcelle non cadastrée au milieu d’un propriété privé

Question

Bonjour, 

Je m explique, je suis sur le point de faire l acquisition d un gravière en bord de rivière..
La gravière est divisé en 5 parcelles hors en plein milieu il y a une parcelle non cadastrée donc du domaine public. Mais est-il normal qu’une parcelle publique puisse ce retrouver enclavée au milieu de parcelle privé?? 
Le proprio me dit que c est une dent creuse et que je pourrais la récupérer.. est-ce vraie?
Merci de votre aide
Quentin

kasom · Answer

Bonjour

Mais est-il normal qu’une parcelle publique puisse ce retrouver enclavée au milieu de parcelle privé?? 


oui la preuve ....

Le proprio me dit que c est une dent creuse et que je pourrais la récupérer.. est-ce vraie? 

non c'est faux, on ne peut pas aliéner le domaine public ..vous pourrez en "profiter" mais rien de plus

kasom · Answer

. Est ce que je pourrais pas négocier avec la mairie pour leur racheter? 

oui ça peut se négocier , bien entendu, et la mairie sera peut être très contente de s'en séparer

Parcelle non cadastrée au milieu d’un propriété privé

2 réponses

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