Parcelle non cadastrée au milieu d’un propriété privé
Fatfreddy_3064
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je m explique, je suis sur le point de faire l acquisition d un gravière en bord de rivière..
La gravière est divisé en 5 parcelles hors en plein milieu il y a une parcelle non cadastrée donc du domaine public. Mais est-il normal qu’une parcelle publique puisse ce retrouver enclavée au milieu de parcelle privé??
Le proprio me dit que c est une dent creuse et que je pourrais la récupérer.. est-ce vraie?
Merci de votre aide
Quentin
Je m explique, je suis sur le point de faire l acquisition d un gravière en bord de rivière..
La gravière est divisé en 5 parcelles hors en plein milieu il y a une parcelle non cadastrée donc du domaine public. Mais est-il normal qu’une parcelle publique puisse ce retrouver enclavée au milieu de parcelle privé??
Le proprio me dit que c est une dent creuse et que je pourrais la récupérer.. est-ce vraie?
Merci de votre aide
Quentin
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2 réponses
. Est ce que je pourrais pas négocier avec la mairie pour leur racheter?
oui ça peut se négocier , bien entendu, et la mairie sera peut être très contente de s'en séparer
oui ça peut se négocier , bien entendu, et la mairie sera peut être très contente de s'en séparer
Bonjour
Mais est-il normal qu’une parcelle publique puisse ce retrouver enclavée au milieu de parcelle privé??
oui la preuve ....
Le proprio me dit que c est une dent creuse et que je pourrais la récupérer.. est-ce vraie?
non c'est faux, on ne peut pas aliéner le domaine public ..vous pourrez en "profiter" mais rien de plus
Mais est-il normal qu’une parcelle publique puisse ce retrouver enclavée au milieu de parcelle privé??
oui la preuve ....
Le proprio me dit que c est une dent creuse et que je pourrais la récupérer.. est-ce vraie?
non c'est faux, on ne peut pas aliéner le domaine public ..vous pourrez en "profiter" mais rien de plus
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