Gros problèmes de santé suite à l'appartement & demande préavis
Guillaume6895
Me Estelle Baur BCB Avocats
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4 réponses
Bonjour,
L'appartement est insalubre vous devez faire intervenir les services hygiène de la mairie.
Puis voir la permanence de l'ADIL proche de chez vous (c'est gratuit).
Pour avoir les bonnes informations sur vos droits.
Mon avis perso: la consultation d'un avocat n'est pas superflu (conseil gratuit sur rdv en mairie).
L'appartement est insalubre vous devez faire intervenir les services hygiène de la mairie.
Puis voir la permanence de l'ADIL proche de chez vous (c'est gratuit).
Pour avoir les bonnes informations sur vos droits.
Mon avis perso: la consultation d'un avocat n'est pas superflu (conseil gratuit sur rdv en mairie).
anemonedemer
7 nov. 2020 à 14:27
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7 nov. 2020 à 14:27
Bonjour,
Vous pouvez résumer ? En Master on vous apprend à faire une synthèse ?
Si vous avez déjà donné congé et rendu les clés, c'est trop tard pour faire appel aux services d'hygiène.
Payez votre mois de préavis (ou demi mois puisqu'elle l'accepte) et tournez la page.
Vous pouvez résumer ? En Master on vous apprend à faire une synthèse ?
Si vous avez déjà donné congé et rendu les clés, c'est trop tard pour faire appel aux services d'hygiène.
Payez votre mois de préavis (ou demi mois puisqu'elle l'accepte) et tournez la page.
anemonedemer
8 nov. 2020 à 11:19
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8 nov. 2020 à 11:19
Si vous avez quitté le logement, il est bien tard pour une procédure. Vous n'y gagnerez pas grand chose.
Guillaume6895
8 nov. 2020 à 11:31
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8 nov. 2020 à 11:31
Bonjour @anemonedemer
Effectivement je n'habite plus dans le logement, mais il est encore théoriquement le mien en raison du préavis et encore aucun état des lieux n'a été effectué, et que j'ai encore les clés ( j'ai seulement doné un double à l'agence pour le passage du dératiseur)
Dans ce cas est il encore possible selon vous de faire quelque chose?
Ce que je veux, pour ma part, dans l'idéal c'est juste ne pas me faire "voler" pour quelque chose qui m'a causé et qui me cause encore beaucoup de soucis à l'heure actuelle.
Si j'avais été le propriétaire, quand on voit la situation, on pourrait peut être se dire qu'on va laisser passer 1000€, que la personne en face a tellement de difficulté depuis (même si cela n'est pas de sa faute). Mais d'une manière être un peu compréhensive... Demander un demi mois de préavis dans ces conditions, je trouve cela ... aberrant. (puisque même le logement est inhabitable... qui continuerait à vivre dans un endroit qui le rend malade????)
Effectivement je n'habite plus dans le logement, mais il est encore théoriquement le mien en raison du préavis et encore aucun état des lieux n'a été effectué, et que j'ai encore les clés ( j'ai seulement doné un double à l'agence pour le passage du dératiseur)
Dans ce cas est il encore possible selon vous de faire quelque chose?
Ce que je veux, pour ma part, dans l'idéal c'est juste ne pas me faire "voler" pour quelque chose qui m'a causé et qui me cause encore beaucoup de soucis à l'heure actuelle.
Si j'avais été le propriétaire, quand on voit la situation, on pourrait peut être se dire qu'on va laisser passer 1000€, que la personne en face a tellement de difficulté depuis (même si cela n'est pas de sa faute). Mais d'une manière être un peu compréhensive... Demander un demi mois de préavis dans ces conditions, je trouve cela ... aberrant. (puisque même le logement est inhabitable... qui continuerait à vivre dans un endroit qui le rend malade????)
Me Estelle Baur BCB Avocats
8 nov. 2020 à 12:20
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8 nov. 2020 à 12:20
Bonjour,
Il ne coûte pas grand chose d'écrire en LRAR à votre bailleur pour lui dire qu'il a gravement manqué à son obligation de délivrance (le bailleur doit donner un appartement dans un état conforme à l'usage pour lequel il a été loué et permettant une jouissance normale et paisible) et qu'en conséquence vous ne règlerez pas le mois de préavis, et que vous vous gardez la possibilité de l'attaquer pour mise en danger de la vie d'autrui.
Il vous laissera peut être tranquille
Il ne coûte pas grand chose d'écrire en LRAR à votre bailleur pour lui dire qu'il a gravement manqué à son obligation de délivrance (le bailleur doit donner un appartement dans un état conforme à l'usage pour lequel il a été loué et permettant une jouissance normale et paisible) et qu'en conséquence vous ne règlerez pas le mois de préavis, et que vous vous gardez la possibilité de l'attaquer pour mise en danger de la vie d'autrui.
Il vous laissera peut être tranquille
8 nov. 2020 à 08:41
Je te remercie de ton retour.
J'ai trouvé sur internet ce site qui doit être la procédure à suivre pour la ville de Paris.
Je sais cependant que l'agence a immédiatement mandaté une société de dératisation.
https://teleservices.paris.fr/insalubrite/jsp/site/Portal.jsp?page=form&id_form=2
Je vais également me renseigner auprès de l'ADIL et éventuellement voir un avocat. Mais cette histoire m'a déja personellement déja couté beaucoup tant financièrement que psychologiquement, je ne peux pas encore dépenser de l'argent dans une procédure dont je ne connais d'avance l'issue.
Encore une fois je te remercie de ton conseil.
Bien cordialement,
Guillaume