Mon agence me demande 1850 euros dont la caution pour un appartement nickel

Pampgreen - 6 nov. 2020 à 19:11
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 7 nov. 2020 à 15:14
Bonjour,
Après 3 ans dans un appartement, l'agence nous a fait venir une personne d'une autre entreprise pour l'état des lieu(ce qui déjà n'est stipulé nul part c'est la surprise) qui a pu constaté que l'appartement était nickel, on avait tout nettoyé et réparé, seulement une porte était à changé. (j'avais essayé de retrouver la même mais impossible), sur l'EDL il n'y avait pas grand chose, l'immeuble était à notre entrée neuf, alors forcément les murs avaient prit un légère teinte.
J'ai du partir en urgence car je n'avais plus les moyen de payer (Covid19), et c'est pourquoi cette demande me scandale, j'ai regarder pour les m2 à peindre et une porte de ce type c'est pas énorme.
Je ne sais pas trop où me tourner, et je pense qu'il y a un abus, et pas seulement sur ce que je viens de dire, ils se sont permit de me prelever 3 fois le montant de mon loyer à Plusieurs reprises et ignorent leur téléphone.
Une astuce ? :o

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
6 nov. 2020 à 20:19
Bonsoir,

Que dit l'EDLS ? en avez-vous un exemplaire ? l'avez vous signé ?

Quelle société a fait cet EDLS ?

La première des choses à faire quand on quitte un logement, c'est de supprimer l'autorisation de prélèvement et de faire un chèque pour le dernier loyer.

Cordialement,
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djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 389
6 nov. 2020 à 19:33
bonjour,

il ne s'agit PAS de votre "caution", mais de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE.

Des retenues sur DG ne peuvent se faire que :
- si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS, tout en ne figurant pas sur l’EDLE,
- ET sans avoir été rajoutées après signatures,
- ET doivent être justifiées.

Avez-vous signé l'EDLS ?
Avez-vous eu votre exemplaire ?

Pourquoi une porte est-elle à changer ?

"ils se sont permit de me prelever 3 fois le montant de mon loyer "
Justifié par QUOI ?


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire attentivement et jusqu'au bout mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".

Et pour une prochaine location, sachez que le locataire a libre choix de son mode de paiement des loyers et charges : préférez les virements (et bannissez les prélèvements, afin de rester maître de vos comptes).

cdt.
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Bonjour et merci pour ces réponses rapides !
L'EDL à été réalisé par FranceEDL.

EDL qui d'ailleurs a commencé sans moi, je suis arrivée et j'ai du signer après lecture brève, malheureusement je me suis rendu compte après de certaines erreurs, my bad.
Mais sur ce point, je me demande si en droit c'est légal de faire venir quelqu'un d'autre alors que nous n'étions pas au courant (ce n'était pas écrit sur le contrat)

Une porte est à changer car il y a une rayure dessus, rayure qui était la à l'origine mais qui n'a pas était écrite à l'état des lieux (mon premier appartement, je n'y connaissais rien j'étais juste pressée) mais ce sont des portes de qualité médiocre j'ai constaté les prix sur internet pour cette marque, à peine 100 euros.

Sur l'état des lieux de sortie, les seules dégradations sont certains joints, et la peinture (l'appartement étant neuf au début, les peintures on légèrement jaunis) mais après 3 ans justement il me semble que c'est plus à notre charge. Ah si, une vmc un peu sale. Ce qui coûte 100 euros d'après d'autre ex- locataires.

Et en effet ils m'ont prélevé des montant nettement supérieurs à ma part de loyer sous prétexte qu'il est impossible de prélever moins qu'un certain montant.
J'ai donc décidé de fonctionner par virement via internet, et la, pareil, impossible de payer ma part mais seulement le double minimum. C'est simplement leur logiciel qui est comme ça mais " ils y travaillent" apparemment

Aussi, a l'entrée nous avons payé les deux premiers mois de loyer, plus la caution plus les frais d'agence. J'ai entendu lais la je ne sais pas que c'est la caution et le premier mois de loyer, mais pas les deux premiers.
Aussi est-ce que la caution doit être égale au premier mois loyer ? Ou au loyer en général ? Car au début il était à 550 (environ) et a la fin 685 (environ)

Désolée pour tout ces lignes mais je cherche à dénicher l'anguille..

Le problème dans tout ça c'est que évidemment cette agence escroque, beaucoup de procès sur leur dos apparemment, et j'ai bien peur qu'ils se soient débrouillés de façon à être en "parfaite" légalité; MAIS il y a pour sûr des failles, rien qu'à regarder les avis d'échéances qui, pour le même mois, ont des chiffres complètement illogiques (exp: par mail il restera à payer :680euros, mais par courrier, :1100euros, et sur leur site 3200 euros.

Enfin que puis-je faire, puis demander à voir le devis des travaux par exemple?
Je suis partie de ce logement à cause de la crise actuelle, et c'est une somme que je ne peux pas payer, alors la panique..!
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djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 389
7 nov. 2020 à 15:12
EDLS signé : donc il est valable.

Comme déjà dit, des retenues sur DG (et PAS "caution") ne peuvent se faire que :
- si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS, tout en ne figurant pas sur l’EDLE,
- ET sans avoir été rajoutées après signatures,
- ET doivent être justifiées.

Si vous n'aviez pas pris le temps de relire l'EDLE et l'avez signé après une lecture brève... c'est tant pis pour vous : la retenue pour les rayures de la porte est légale.... mais ça n'oblige peut-être pas de "changer" la porte ?!

Peinture :
- retenue légale SI le "jaunissement" est dû à de la fumée de cigarettes [sur justificatif (devis ou facture),
- retenue illégale SI c'est de l'usage normal (mais au bout de 3 ans... les peintures ne devraient pas avoir bougé).

VMC sale : c'était à vous de la nettoyer -> retenue légale sur justificatif (devis ou facture).

"a l'entrée nous avons payé les deux premiers mois de loyer, plus la caution plus les frais d'agence. "
Le montant du DG (et, encore une fois, PAS de la "caution") est mentionné sur votre conyrat de location : relisez-le.
A l'entrée dans les lieux un locataire verse :
--> le montant du DG :
- égal à 1 mois de loyer hors charges si location nue
- égal jusqu'à 2 mois de loyer hors charges si location meublée
--> le 1er mois de loyer : au prorata si entrée en cours de mois
--> les frais d'agence.

"au début il était à 550 (environ) et a la fin 685 (environ) "
donc 45 € d'augmentation mensuelle de loyer pour 2 révisions annuelles (3 ans d'occupation) ... ça me semble beaucoup.
Si vous voulez que je vous recalcule le montant des révisions, merci de me dire (avec précision) :
- si location nue ou meublée
- si une révision annuelle de loyer est mentionnée au contrat
- le trimestre de référence mentionné au contrat
- la date de signature du contrat
- le montant exact du loyer mensuel à la signature du contrat
- le montant exact des charges ET si elles sont "au réel" OU "au forfait"
- la date de fin de votre préavis.

"puis demander à voir le devis des travaux par exemple? "
Je vous ai dit, post 1, que les retenues sur DG doivent être justifiées et mon topo (l'avez-vous lu ??) vous dit comment faire si vous n'avez pas eu lesdits justificatifs en même temps que la restitution du solde de votre DG.

cdt.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
7 nov. 2020 à 15:14
Bonjour,

En 3 ans un loyer ne peut pas passer de 550 à 685 euros ce n'est pas possible.
Peut être est ce charges comprises?

les peintures on légèrement jaunisA quoi est du le jaunissement?

Je suppose que vous avez loué un bien vide donc a l'entrée c'est un mois de loyer au prorata de la date d'arrivée et le dépot de garantie 1mois de loyer hors charges
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