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Problemes servitude et passage canalisation déja faite depuis 16ans

pas - 29 oct. 2020 à 10:06
 Utilisateur anonyme - 29 oct. 2020 à 10:11
Bonjour,
nous sommes propriétaires maison avec une servitude s'ouvrant sur notre terrain fermer par un gros loquet mais les voisines veulent y apposer un crochet pour nous empecher de l'utiliser . Elles nous posent un tas de problémes en ont elles le droit merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
29 oct. 2020 à 10:11
Bonjour,
Relisez l'acte qui indique la servitude et vous aurez votre réponse.
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