Problemes servitude et passage canalisation déja faite depuis 16ans

pas -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
nous sommes propriétaires maison avec une servitude s'ouvrant sur notre terrain fermer par un gros loquet mais les voisines veulent y apposer un crochet pour nous empecher de l'utiliser . Elles nous posent un tas de problémes en ont elles le droit merci de votre réponse

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Relisez l'acte qui indique la servitude et vous aurez votre réponse.
    0

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