Problemes servitude et passage canalisation déja faite depuis 16ans
pas
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
nous sommes propriétaires maison avec une servitude s'ouvrant sur notre terrain fermer par un gros loquet mais les voisines veulent y apposer un crochet pour nous empecher de l'utiliser . Elles nous posent un tas de problémes en ont elles le droit merci de votre réponse
nous sommes propriétaires maison avec une servitude s'ouvrant sur notre terrain fermer par un gros loquet mais les voisines veulent y apposer un crochet pour nous empecher de l'utiliser . Elles nous posent un tas de problémes en ont elles le droit merci de votre réponse
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