Sujet Précédent Sujet Suivant

Problemes servitude et passage canalisation déja faite depuis 16ans

pas - 29 oct. 2020 à 10:06
 Utilisateur anonyme - 29 oct. 2020 à 10:11
Bonjour,
nous sommes propriétaires maison avec une servitude s'ouvrant sur notre terrain fermer par un gros loquet mais les voisines veulent y apposer un crochet pour nous empecher de l'utiliser . Elles nous posent un tas de problémes en ont elles le droit merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
29 oct. 2020 à 10:11
Bonjour,
Relisez l'acte qui indique la servitude et vous aurez votre réponse.
0

Discussions similaires

succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Droit de passage, chemin dégradé
DJO88 -
gt.55 -

5 réponses
2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

12 réponses
fermeture d'une servitude de passage
ycenna -
ycenna -

4 réponses