Changement carte grise 10 ans après achat du véhicule
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sedac
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epsilon59 Messages postés 1121 Statut Membre -
epsilon59 Messages postés 1121 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari a acheté un véhicule il y a une dizaine d' années et nous n'avons jamais fait le changement de carte grise.
Le véhicule nécessitait des travaux et réparations et est donc resté au garage.
Aujourd'hui, nous souhaitons pouvoir l'utiliser .
Peut-on faire la carte grise seulement maintenant, sachant qu'il y a eu changement de législation en 2017 ?
Comment et quels justificatifs fournir (sachant que nous n'avons pas de "code de cession" comme il est noté sur certains sites) ?
Merci
Mon mari a acheté un véhicule il y a une dizaine d' années et nous n'avons jamais fait le changement de carte grise.
Le véhicule nécessitait des travaux et réparations et est donc resté au garage.
Aujourd'hui, nous souhaitons pouvoir l'utiliser .
Peut-on faire la carte grise seulement maintenant, sachant qu'il y a eu changement de législation en 2017 ?
Comment et quels justificatifs fournir (sachant que nous n'avons pas de "code de cession" comme il est noté sur certains sites) ?
Merci
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2 réponses
Bonjour sedac
Il faut faire la démarche du Code justificatif de la Carte d’Immatriculation du véhicule puisque antérieur au SIV.
Bien sur en passant par l'ANTS en vous inscrivant auparavant.
Dès le code reçu par courrier faites la démarche de demande CI toujours sur le site ANTS.
Vu votre situation cela risque de durer car ce cas n'est pas prévu pour l'attribution d'un nouveau Certificat d'Immatriculation.
Peut être que vous aurez à vous battre par la suite afin de faire cette démarche.
En fait les recherches et recoupements sont très longs pour ce service et ne seront pas prioritaires vu les problèmes qu'ils rencontrent pour le moment.
Réunissez ces documents ci dessous car vous devrez justifier par la suite cette vente.
Certificat de cession du véhicule Cerfa N° 13754*02 téléchargeable et édition sur PC.,
Certificat demande de changement de carte grise Cerfa N° 13750*05.
Carte grise, barrée, datée, (heure) signée par le vendeur.
Certificat de situation administrative.
Contrôle technique de moins de 6 mois ou contre visite de moins de 2 mois.
Assurance datée signée avec le numéro d’immatriculation.
Justificatif de domicile, EDF, facture téléphone.
Permis de conduire en validité
Carte d'identité de l'acheteur
Cdt
Il faut faire la démarche du Code justificatif de la Carte d’Immatriculation du véhicule puisque antérieur au SIV.
Bien sur en passant par l'ANTS en vous inscrivant auparavant.
Dès le code reçu par courrier faites la démarche de demande CI toujours sur le site ANTS.
Vu votre situation cela risque de durer car ce cas n'est pas prévu pour l'attribution d'un nouveau Certificat d'Immatriculation.
Peut être que vous aurez à vous battre par la suite afin de faire cette démarche.
En fait les recherches et recoupements sont très longs pour ce service et ne seront pas prioritaires vu les problèmes qu'ils rencontrent pour le moment.
Réunissez ces documents ci dessous car vous devrez justifier par la suite cette vente.
Certificat de cession du véhicule Cerfa N° 13754*02 téléchargeable et édition sur PC.,
Certificat demande de changement de carte grise Cerfa N° 13750*05.
Carte grise, barrée, datée, (heure) signée par le vendeur.
Certificat de situation administrative.
Contrôle technique de moins de 6 mois ou contre visite de moins de 2 mois.
Assurance datée signée avec le numéro d’immatriculation.
Justificatif de domicile, EDF, facture téléphone.
Permis de conduire en validité
Carte d'identité de l'acheteur
Cdt
epsilon59
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bonjour; le code de cession sera envoyé à l'adresse du titulaire de la carte grise donc à l'ancien propriétaire du véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...