Nbre de pièces sens foncier

Annie - 15 juil. 2023 à 14:22
LaBeotienne Messages postés 1993 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2024 - 15 juil. 2023 à 14:46

Bonjour, lorsque je consulte mon compte concernant le descriptif des biens, je constate qu'une salle de bains doit-être comptée pour  1 pièce, alors que je lis dans cette rubrique qu'il ne faut pas la compter ? Qu'en est-il  exactement ? MERCI

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LaBeotienne Messages postés 1993 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2024 882
15 juil. 2023 à 14:46

Bonjour

À quoi correspond le nombre de pièces indiqué dans le descriptif de mon local ?

Le nombre de pièces au sens foncier est différent du nombre de pièces communément utilisé par les agences immobilières (T1, T2, T3…). Il s’agit des espaces cloisonnés, destinés à être utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas (cuisine, salle de bain, chambre, séjour,...).

Les dégagements, les pièces annexes (entrée, buanderie, dressing…) et les dépendances incorporées (cave, garage, terrasse et grenier) ne sont pas comptabilisés.

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/5_patrimoine_logement/560_travaux_habitation/faq_gmbi.pdf

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