Pièces déclarées par les fonciers
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 mars 2023 à 10:09
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2 réponses
Modifié le 10 mars 2023 à 13:00
Je crois me souvenir que certains éléments de confort sont pris en compte pour le calcul de la taxe foncière, tel que le chauffage qui découle du nombre de pièces.
C'est donc possible que ça ait une légère influence.
Sachant que normalement seules les pièces habitables de plus de 9m² sont considérées comme des "pièces" et on comprend facilement qu'il ne peut pas y en avoir 3 dans 18m².
Vous pouvez tenter de contacter les impôts par le biais de la messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr pour voir avec eux.
Bonjour,
Sur votre espace particulier impôts.gouv, vous avez une rubrique "biens immobiliers", y apparaissent tous vos biens.
En cliquant au bon endroit (les ? Selon mon souvenir), vous ouvrez des infobulles. Vous y trouverez les explications.
Les 9m2 minimum par pièce sont une invention.Aucun texte à ce sujet (il en existe concernant la surface/volume des logements - dans leur entièreté - destinés à la location)
Modifié le 10 mars 2023 à 14:23
Bha seules les pièces habitables sont comptabilisées et pour être habitable une pièce doit avoir à minima une ouverture vers l'extérieur et faire 9m² ou 20m3 (décret décence + RSD).
Je vois pas en quoi c'est une invention.
Oui il y a pas de règles pour compter les "pièces" sauf que là il s'agit de pièces habitables, ce qui exclus donc WC, cuisine, salle de bain, placard, etc...
10 mars 2023 à 15:06
Avez vous un lien vers le texte svp?
Modifié le 10 mars 2023 à 15:25
"Regardez impôts.gouv.
Les cuisines, salle d'eau...comptent comme une pièce en terme d'imposition."
Dans mes souvenirs, ce n'est pas les pièces que vous évoquez qui sont comptées mais les éléments de confort qui les composent : nombre de douches, baignoires, lavabo, etc...
Mais je veux bien le lien que vous évoquez car quand je me réfère à ce lien ça semble aller dans mon sens : https://www.impots.gouv.fr/particulier/base-de-calcul
De la même façon des combles ne sont ajoutées à la surface et comme pièce que s'ils sont "habitables" : fenêtre vers l'extérieur et surface minimale.
Sinon ça reste un simple grenier non comptabilisé.
10 mars 2023 à 15:34
Et si vous voulez vous faire mal au crâne il y a aussi le bofip : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210
10 mars 2023 à 18:33
On peut lire le BOFIP effectivement.
Perso, cela ne me donne pas de céphalée.
Pour ceux pour qui comprendre est plus difficile, on peut aussi cliquer au bon endroit sur impots.gouv.
Et on ouvre l'infobulle et on y lit, la même chose que dans le BOFIP, mais un peu expliqué, genre "Le BOFIP pour les Nuls".
À quoi correspond le nombre de pièces indiqué dans le descriptif de mon local ?
Le nombre de pièces au sens foncier est différent du nombre de pièces communément utilisé par les agences immobilières (T1, T2, T3..).
Il s'agit des espaces cloisonnés, destinés à être utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas (cuisine, salle de bain, chambre, séjour,...).
Les dégagements, les pièces annexes (entrée, buanderie, dressing..) et les dépendances incorporées (cave, garage, terrasse et grenier) ne sont pas comptabilisés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...