Nombre de pièces au sens foncier et impact sur la taxe foncière
acer_aspire
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Pauline -
Pauline -
Bonjour,
j'ai acheté un logement il y a 2 ans et le nombre de pièces indiqué sur le site des impôts est 6.
Or le précédent propriétaire a réalisé des travaux, et supprimé une chambre.
Selon mes calculs, le nombre de pièces de mon logement, au sens foncier, est maintenant de 4 (deux chambres et un salon de plus de 30m² qui compte pour deux pièces).
Est-ce que ça vaut le coup de déclarer aux impôts que le nombre de pièces a diminué ?
Je n'ai rien trouvé de précis sur le mode de calcul de la taxe foncière.
j'ai acheté un logement il y a 2 ans et le nombre de pièces indiqué sur le site des impôts est 6.
Or le précédent propriétaire a réalisé des travaux, et supprimé une chambre.
Selon mes calculs, le nombre de pièces de mon logement, au sens foncier, est maintenant de 4 (deux chambres et un salon de plus de 30m² qui compte pour deux pièces).
Est-ce que ça vaut le coup de déclarer aux impôts que le nombre de pièces a diminué ?
Je n'ai rien trouvé de précis sur le mode de calcul de la taxe foncière.
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2 réponses
Bonjour,
Vous trouverez sur ce lien la définition et les règles de calcul du nombre de pièces au sens foncier.
Cordialement
Bonjour,
Visiblement c'est la surface pondérée qui est prise en compte.
Voir ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6253921-taxe-d-habitation-et-nombre-de-piece
Visiblement c'est la surface pondérée qui est prise en compte.
Voir ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6253921-taxe-d-habitation-et-nombre-de-piece
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