Sujet Précédent Sujet Suivant

Limite de propriété

chris1281 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2020 - 23 oct. 2020 à 17:17
chris1281 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2020 - 23 oct. 2020 à 17:37
bonjour, la maison de mon voisin donne sur mon terrain et affirme qu'il a 1 mètre de terrain à partir de son mur et du coup y entrepose du matériel (nuisance visuelle).Il est dans son droit?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
23 oct. 2020 à 17:19
Bonjour,

Le terrain est borné ? Si oui, s'y référer. Si non, faites le borner. Vous pouvez aussi regarder ce qu'il est inscrit sur le plan cadastral, mais ça n'a qu'une valeur informative.
1
Réponse 2 / 2
chris1281 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2020
23 oct. 2020 à 17:37
bonsoir non le terrain n'est pas borné, mon terrain fait comme une cour intérieure, la limite est sa maison mais pour lui, il a droit à un mètre autours de son habitation.
0

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
mur privatif à 5cm de la limite de propriété
schtroumfinette -
reno -

34 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
construction en limite de propriété
coolfire -
BSC -

23 réponses
Implantation de coffret de distribution EDF en limite de propriété ou pas
jmpbdsv -
jmpbdsv -

2 réponses