Limite de propriété

chris1281 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
chris1281 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, la maison de mon voisin donne sur mon terrain et affirme qu'il a 1 mètre de terrain à partir de son mur et du coup y entrepose du matériel (nuisance visuelle).Il est dans son droit?

2 réponses

  1. Komar
     
    Bonjour,

    Le terrain est borné ? Si oui, s'y référer. Si non, faites le borner. Vous pouvez aussi regarder ce qu'il est inscrit sur le plan cadastral, mais ça n'a qu'une valeur informative.
    1
  2. chris1281 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    bonsoir non le terrain n'est pas borné, mon terrain fait comme une cour intérieure, la limite est sa maison mais pour lui, il a droit à un mètre autours de son habitation.
    0

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