2 voitures garées pour une seule personne qui ne bougent pas

Printemp -
Printemp - 23 oct. 2020 à 17:45

Bonjour,

Là où je réside, donc une commune rurale, un locataire célibataire gare ses deux voitures le long du trottoir et ses deux voitures ne bougent que très peu, de ce fait, les gens qui habitent dans cette rue,ont du mal à se garer.
Quels recours contre cela ?

5 réponses

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Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 071
Bonjour,

Si j'en crois les autorités compétentes :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
```
Est considéré comme abusif :

    le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 2ᵉ classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
```
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1. Printemp
  
  Merci, je le savais, mais la police ne dit rien...
  
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  1. Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 071 > Printemp
    
    Pour "dire", faut-il encore qu'elle passe assez régulièrement pour constater l’infraction ?
    
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  2. Printemp > Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    Oui, elle ne passe, ni les gendarmes d'ailleurs et le policier municipal ne fait rien
    
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Réponse 2 / 5
Komar

Bonjour,

Le stationnement est autorisé dans cette rue ? Si non, appelez la mairie ou la police municipale.
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Réponse 3 / 5
Printemp

Oui, c'est autorisée, mais il occupe 2 places et les habitants de la même rue n'ont pas assez de place pour se garer
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1. Komar
  
  Donc parfaitement le droit, tant que chaque véhicule est bougé tous les sept jours. Cette personne aurait par exemple parfaitement le droit de garer 7 véhicules, et d'en utiliser un chaque jour de la semaine.
  
  Si les véhicules restent stationnés plus de 7 jours, il faut contacter la police municipale.
  
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2. Printemp > Komar
  
  Et comment on fait après pour les représailles?
  
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3. Komar > Printemp
  
  Quelles représailles ?
  
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4. dna.factory Messages postés 19943 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 14 102 > Komar
  
  Même si il habitait dans une autre rue ou une autre ville, il aurait le droit quand même.
  
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5. Printemp > dna.factory Messages postés 19943 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  Sauf que ces voitures ne bougent presque pas
  
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Réponse 4 / 5
Printemp

Comme j'ai précisé dans mon message, il ne les bouge pas souvent
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1. Komar
  
  La loi parle de 7 jours, pas de "pas souvent".
  
  Bien entendu, ces 7 jours doivent être constatés par la police.
  
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  1. Printemp > Komar
    
    quand je dis pas souvent cela veut dire que ses voitures restent parfois du moins l'une d'entre elle, plusieurs semaines d'affilée sans bouger
    
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2. Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 071
  
  Pas souvent ?.. S'il les décale de 20 cm tous les cinq ou six jours, un coup dans un sens, un coup dans l'autre ou s'il les intervertit au même rythme, la police est désarmée même si la mauvaise foi est assez évidente.
  
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Réponse 5 / 5
Printemp

Pensez vous, il ne les bouge pas de 20cm...
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2 voitures garées pour une seule personne qui ne bougent pas

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