2 voitures garées pour une seule personne qui ne bougent pas
Printemp
-
Printemp -
Printemp -
Bonjour,
Là où je réside, donc une commune rurale, un locataire célibataire gare ses deux voitures le long du trottoir et ses deux voitures ne bougent que très peu, de ce fait, les gens qui habitent dans cette rue,ont du mal à se garer.
Quels recours contre cela ?
Là où je réside, donc une commune rurale, un locataire célibataire gare ses deux voitures le long du trottoir et ses deux voitures ne bougent que très peu, de ce fait, les gens qui habitent dans cette rue,ont du mal à se garer.
Quels recours contre cela ?
A voir également:
- 2 voitures garées pour une seule personne qui ne bougent pas
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Montant rsa 2025 personne seule avec 2 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Voiture de fonction 2 places - Forum CDI
- 1 compteur pour 2 logements - Forum Louer un logement
5 réponses
Bonjour,
Si j'en crois les autorités compétentes :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
Si j'en crois les autorités compétentes :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
Est considéré comme abusif :
le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 2ᵉ classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
Printemp
Merci, je le savais, mais la police ne dit rien...
Chris 94
Messages postés
58330
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
1 068
>
Printemp
Pour "dire", faut-il encore qu'elle passe assez régulièrement pour constater l’infraction ?
Printemp
>
Chris 94
Messages postés
58330
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
Oui, elle ne passe, ni les gendarmes d'ailleurs et le policier municipal ne fait rien
Bonjour,
Le stationnement est autorisé dans cette rue ? Si non, appelez la mairie ou la police municipale.
Le stationnement est autorisé dans cette rue ? Si non, appelez la mairie ou la police municipale.
Oui, c'est autorisée, mais il occupe 2 places et les habitants de la même rue n'ont pas assez de place pour se garer
Donc parfaitement le droit, tant que chaque véhicule est bougé tous les sept jours. Cette personne aurait par exemple parfaitement le droit de garer 7 véhicules, et d'en utiliser un chaque jour de la semaine.
Si les véhicules restent stationnés plus de 7 jours, il faut contacter la police municipale.
Si les véhicules restent stationnés plus de 7 jours, il faut contacter la police municipale.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...