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Chris 94
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23 oct. 2020 à 17:30
23 oct. 2020 à 17:30
Bonjour,
Si j'en crois les autorités compétentes :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
Si j'en crois les autorités compétentes :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
Est considéré comme abusif :
le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 2ᵉ classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
Bonjour,
Le stationnement est autorisé dans cette rue ? Si non, appelez la mairie ou la police municipale.
Le stationnement est autorisé dans cette rue ? Si non, appelez la mairie ou la police municipale.
Oui, c'est autorisée, mais il occupe 2 places et les habitants de la même rue n'ont pas assez de place pour se garer
Donc parfaitement le droit, tant que chaque véhicule est bougé tous les sept jours. Cette personne aurait par exemple parfaitement le droit de garer 7 véhicules, et d'en utiliser un chaque jour de la semaine.
Si les véhicules restent stationnés plus de 7 jours, il faut contacter la police municipale.
Si les véhicules restent stationnés plus de 7 jours, il faut contacter la police municipale.
dna.factory
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Komar
23 oct. 2020 à 17:38
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Même si il habitait dans une autre rue ou une autre ville, il aurait le droit quand même.
Printemp
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dna.factory
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23 oct. 2020 à 17:40
23 oct. 2020 à 17:40
Sauf que ces voitures ne bougent presque pas
Comme j'ai précisé dans mon message, il ne les bouge pas souvent
Chris 94
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23 oct. 2020 à 17:38
23 oct. 2020 à 17:38
Pas souvent ?.. S'il les décale de 20 cm tous les cinq ou six jours, un coup dans un sens, un coup dans l'autre ou s'il les intervertit au même rythme, la police est désarmée même si la mauvaise foi est assez évidente.
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23 oct. 2020 à 17:32
23 oct. 2020 à 17:35
23 oct. 2020 à 17:44