2 voitures garées pour une seule personne qui ne bougent pas

Printemp - Modifié le 23 oct. 2020 à 17:26
 Printemp - 23 oct. 2020 à 17:45
Bonjour,

Là où je réside, donc une commune rurale, un locataire célibataire gare ses deux voitures le long du trottoir et ses deux voitures ne bougent que très peu, de ce fait, les gens qui habitent dans cette rue,ont du mal à se garer.
Quels recours contre cela ?
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5 réponses

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
23 oct. 2020 à 17:30
Bonjour,

Si j'en crois les autorités compétentes :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
Est considéré comme abusif :

le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 2ᵉ classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

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Merci, je le savais, mais la police ne dit rien...
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058 > Printemp
23 oct. 2020 à 17:35
Pour "dire", faut-il encore qu'elle passe assez régulièrement pour constater l’infraction ?
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Printemp > Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023
23 oct. 2020 à 17:44
Oui, elle ne passe, ni les gendarmes d'ailleurs et le policier municipal ne fait rien
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Bonjour,

Le stationnement est autorisé dans cette rue ? Si non, appelez la mairie ou la police municipale.
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Oui, c'est autorisée, mais il occupe 2 places et les habitants de la même rue n'ont pas assez de place pour se garer
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Donc parfaitement le droit, tant que chaque véhicule est bougé tous les sept jours. Cette personne aurait par exemple parfaitement le droit de garer 7 véhicules, et d'en utiliser un chaque jour de la semaine.

Si les véhicules restent stationnés plus de 7 jours, il faut contacter la police municipale.
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Printemp > Komar
23 oct. 2020 à 17:36
Et comment on fait après pour les représailles?
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Komar > Printemp
23 oct. 2020 à 17:37
Quelles représailles ?
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 875 > Komar
23 oct. 2020 à 17:38
Même si il habitait dans une autre rue ou une autre ville, il aurait le droit quand même.
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Printemp > dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024
23 oct. 2020 à 17:40
Sauf que ces voitures ne bougent presque pas
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Comme j'ai précisé dans mon message, il ne les bouge pas souvent
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La loi parle de 7 jours, pas de "pas souvent".

Bien entendu, ces 7 jours doivent être constatés par la police.
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Printemp > Komar
23 oct. 2020 à 17:42
quand je dis pas souvent cela veut dire que ses voitures restent parfois du moins l'une d'entre elle, plusieurs semaines d'affilée sans bouger
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
23 oct. 2020 à 17:38
Pas souvent ?.. S'il les décale de 20 cm tous les cinq ou six jours, un coup dans un sens, un coup dans l'autre ou s'il les intervertit au même rythme, la police est désarmée même si la mauvaise foi est assez évidente.
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