Marché à domicile
AdeleHB86
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AdeleHB86 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite organiser un marché de créateurs privé à mon domicile. Ce serait une vente privée, sur invitation, avec une jauge limitée et un protocole sanitaire strict. Ai-je le droit de le faire, et si oui quelles sont les conditions ?
Je vous remercie par avance !
Adèle
Je souhaite organiser un marché de créateurs privé à mon domicile. Ce serait une vente privée, sur invitation, avec une jauge limitée et un protocole sanitaire strict. Ai-je le droit de le faire, et si oui quelles sont les conditions ?
Je vous remercie par avance !
Adèle
2 réponses
Bonjour,
Il s'agit de ventes au déballage.
Elle est soumise à autorisation du maire de la commune et elle est limitée dans le temps à 2 mois par an.
Il s'agit de ventes au déballage.
Elle est soumise à autorisation du maire de la commune et elle est limitée dans le temps à 2 mois par an.
AdeleHB86
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Merci pour votre réponse. Je pensais que ça n'était pas le cas lorsque la vente se déroulait à domicile.
Cela pourrait repondre au statut de vente en reunion si il y avait des créneaux horaires avec une présentation, etc.
Mais si la porte est ouverte aux visiteurs toute la journée, quand bien meme serait ce sur invitation, j'ai peur que cela ne fonctionne pas et que cela reléve plus, effectivement, de la vente au déballage.
Mais si la porte est ouverte aux visiteurs toute la journée, quand bien meme serait ce sur invitation, j'ai peur que cela ne fonctionne pas et que cela reléve plus, effectivement, de la vente au déballage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...