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Marché à domicile

AdeleHB86 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2020 - 23 oct. 2020 à 09:14
AdeleHB86 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2020 - 24 oct. 2020 à 19:36
Bonjour,
Je souhaite organiser un marché de créateurs privé à mon domicile. Ce serait une vente privée, sur invitation, avec une jauge limitée et un protocole sanitaire strict. Ai-je le droit de le faire, et si oui quelles sont les conditions ?
Je vous remercie par avance !
Adèle

2 réponses

Réponse 1 / 2
chaumir Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2021 12
24 oct. 2020 à 10:57
Bonjour,

Il s'agit de ventes au déballage.
Elle est soumise à autorisation du maire de la commune et elle est limitée dans le temps à 2 mois par an.
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AdeleHB86 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2020
24 oct. 2020 à 16:01
Merci pour votre réponse. Je pensais que ça n'était pas le cas lorsque la vente se déroulait à domicile.
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Réponse 2 / 2
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 140
24 oct. 2020 à 16:19
Cela pourrait repondre au statut de vente en reunion si il y avait des créneaux horaires avec une présentation, etc.
Mais si la porte est ouverte aux visiteurs toute la journée, quand bien meme serait ce sur invitation, j'ai peur que cela ne fonctionne pas et que cela reléve plus, effectivement, de la vente au déballage.
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chaumir Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2021 12
24 oct. 2020 à 18:26
Définition de vente au déballage. La vente au déballage est un type de vente réalisé dans des lieux et des conditions non prévus pour l'activité commerciale. La vente au déballage est strictement réglementée.
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AdeleHB86 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2020
24 oct. 2020 à 19:36
D'accord. Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien cordialement.
Adele
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