Marché à domicile

AdeleHB86 -

Bonjour,
Je souhaite organiser un marché de créateurs privé à mon domicile. Ce serait une vente privée, sur invitation, avec une jauge limitée et un protocole sanitaire strict. Ai-je le droit de le faire, et si oui quelles sont les conditions ?
Je vous remercie par avance !
Adèle

2 réponses

Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
chaumir
Bonjour,

Il s'agit de ventes au déballage.
Elle est soumise à autorisation du maire de la commune et elle est limitée dans le temps à 2 mois par an.
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1. AdeleHB86 Auteur
  
  Merci pour votre réponse. Je pensais que ça n'était pas le cas lorsque la vente se déroulait à domicile.
  
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Réponse 2 / 2
Laburu
Cela pourrait repondre au statut de vente en reunion si il y avait des créneaux horaires avec une présentation, etc.
Mais si la porte est ouverte aux visiteurs toute la journée, quand bien meme serait ce sur invitation, j'ai peur que cela ne fonctionne pas et que cela reléve plus, effectivement, de la vente au déballage.
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1. chaumir
  
  Définition de vente au déballage. La vente au déballage est un type de vente réalisé dans des lieux et des conditions non prévus pour l'activité commerciale. La vente au déballage est strictement réglementée.
  
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2. AdeleHB86 Auteur
  
  D'accord. Merci beaucoup pour votre réponse.
  Bien cordialement.
  Adele
  
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