Nom de marque proche du mien
Costa
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre -
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Bonjour,
Une concurrente utilise un nom de marque très proche du mien et exerce une activité similaire depuis peu.
Mon nom de marque est déposé à l’inpi, le sien non.
Mon nom est par exemple : « La Bla-bla-bla »
Le sien : « Bla-bla-bla77 »
A t’elle le droit d’utiliser ce nom ou puis je lui demander d’en changer en lui indiquant que son nom est trop similaire. Ds ce cas de quoi est elle passible?
Merci
Une concurrente utilise un nom de marque très proche du mien et exerce une activité similaire depuis peu.
Mon nom de marque est déposé à l’inpi, le sien non.
Mon nom est par exemple : « La Bla-bla-bla »
Le sien : « Bla-bla-bla77 »
A t’elle le droit d’utiliser ce nom ou puis je lui demander d’en changer en lui indiquant que son nom est trop similaire. Ds ce cas de quoi est elle passible?
Merci
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2 réponses
Apès une phase de négociation à l'amiable ou vous lui demandez gentiment d'arreter, il faudra porter l'affaire en justice.
Si votre nom est déposé, et qu'il y a confusion, vous devrier avoir assez facilement gain de cause. Je vous conseille quand même d'avoir recours à un avocat pour augmenter vos chances (et vous aider à définir le préjudice).
Si votre nom est déposé, et qu'il y a confusion, vous devrier avoir assez facilement gain de cause. Je vous conseille quand même d'avoir recours à un avocat pour augmenter vos chances (et vous aider à définir le préjudice).
Ces questions sont toujours trés difficile à trancher.
Le juge va se fonder sur de nombreux critères. Dont effectivement l'originalité du nom, la nature de la modification apportée, la notoriété de votre marque, la zone géographique d'influence, le déséquilibre concurrentiel que cela pourrait causer, etc.
Par exemple, des fleuristes et/ou des jardiniers qui se nomment "Vertiges", il y en a des wagons. Tant qu'ils ne sont pas en concurrence direct sur la meme zone...
C'est vraiment au cas par cas.
Pour le moins, vous pouvez entamer dans un premier temps une procédure amiable.
Le juge va se fonder sur de nombreux critères. Dont effectivement l'originalité du nom, la nature de la modification apportée, la notoriété de votre marque, la zone géographique d'influence, le déséquilibre concurrentiel que cela pourrait causer, etc.
Par exemple, des fleuristes et/ou des jardiniers qui se nomment "Vertiges", il y en a des wagons. Tant qu'ils ne sont pas en concurrence direct sur la meme zone...
C'est vraiment au cas par cas.
Pour le moins, vous pouvez entamer dans un premier temps une procédure amiable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faudrait aussi voir le nom en question. Si c'est une création original ou un nom plus générique.
Par exemple, si c'est "La coiffeuse" et "coiffeuse 77" pour une activité de coiffure, je ne suis pas certain que ça soit passible de quoi que ce soit.