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Nom de marque proche du mien

Costa - 22 oct. 2020 à 18:34
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 24 oct. 2020 à 15:27
Bonjour,
Une concurrente utilise un nom de marque très proche du mien et exerce une activité similaire depuis peu.
Mon nom de marque est déposé à l’inpi, le sien non.
Mon nom est par exemple : « La Bla-bla-bla »
Le sien : « Bla-bla-bla77 »
A t’elle le droit d’utiliser ce nom ou puis je lui demander d’en changer en lui indiquant que son nom est trop similaire. Ds ce cas de quoi est elle passible?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 852
23 oct. 2020 à 07:51
Apès une phase de négociation à l'amiable ou vous lui demandez gentiment d'arreter, il faudra porter l'affaire en justice.
Si votre nom est déposé, et qu'il y a confusion, vous devrier avoir assez facilement gain de cause. Je vous conseille quand même d'avoir recours à un avocat pour augmenter vos chances (et vous aider à définir le préjudice).
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 520
Modifié le 23 oct. 2020 à 10:15
Salut

Faudrait aussi voir le nom en question. Si c'est une création original ou un nom plus générique.

Par exemple, si c'est "La coiffeuse" et "coiffeuse 77" pour une activité de coiffure, je ne suis pas certain que ça soit passible de quoi que ce soit.
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Costa > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
24 oct. 2020 à 15:10
Bonjour, merci pour cette précision. Mon nom est une création originale.
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Costa
24 oct. 2020 à 15:11
Bonjour, merci pour votre réponse :)
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