Nom de marque proche du mien

Question

Bonjour, 
Une concurrente utilise un nom de marque très proche du mien et exerce une activité similaire depuis peu. 
Mon nom de marque est déposé  à l’inpi, le sien non.
Mon nom est par exemple : « La Bla-bla-bla »
Le sien : « Bla-bla-bla77 »
A t’elle le droit d’utiliser ce nom ou puis je lui demander d’en changer en lui indiquant que son nom est trop similaire. Ds ce cas de quoi est elle passible?
Merci

dna.factory · Accepted Answer

Apès une phase de négociation à l'amiable ou vous lui demandez gentiment d'arreter, il faudra porter l'affaire en justice.
Si votre nom est déposé, et qu'il y a confusion, vous devrier avoir assez facilement gain de cause. Je vous conseille quand même d'avoir recours à un avocat pour augmenter vos chances (et vous aider à définir le préjudice).

Laburu · Answer

Ces questions sont toujours trés difficile à trancher.
Le juge va se fonder sur de nombreux critères. Dont effectivement l'originalité du nom, la nature de la modification apportée, la notoriété de votre marque, la zone géographique d'influence, le déséquilibre concurrentiel que cela pourrait causer, etc.
Par exemple, des fleuristes et/ou des jardiniers qui se nomment "Vertiges", il y en a des wagons. Tant qu'ils ne sont pas en concurrence direct sur la meme zone...
C'est vraiment au cas par cas.

Pour le moins, vous pouvez entamer dans un premier temps une procédure amiable.

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