Nom de marque proche du mien
Costa
-
22 oct. 2020 à 18:34
Laburu
Laburu
- Messages postés
- 917
- Date d'inscription
- lundi 14 septembre 2020
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 8 février 2021
A voir également:
- Une entreprise porte le même nom que la mienne
- Une société porte exactement le meme nom - Forum - Entreprise, Société et Assos
- Une association de même activité a pris le même nom que le notre ✓ - Forum - Création d'entreprise
- Auto-entreprise créée sous le nom du conjoint ✓ - Forum - Auto-entrepreneur
- Nom de famille des enfants de parents divorcé - Forum - Mariage
- Je voudrai qu'elle ne porte plus mon nom - Forum - Mariage
2 réponses
dna.factory
23 oct. 2020 à 07:51
- Messages postés
- 22728
- Date d'inscription
- mercredi 18 avril 2007
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 5 juillet 2022
23 oct. 2020 à 07:51
Apès une phase de négociation à l'amiable ou vous lui demandez gentiment d'arreter, il faudra porter l'affaire en justice.
Si votre nom est déposé, et qu'il y a confusion, vous devrier avoir assez facilement gain de cause. Je vous conseille quand même d'avoir recours à un avocat pour augmenter vos chances (et vous aider à définir le préjudice).
Si votre nom est déposé, et qu'il y a confusion, vous devrier avoir assez facilement gain de cause. Je vous conseille quand même d'avoir recours à un avocat pour augmenter vos chances (et vous aider à définir le préjudice).
Laburu
24 oct. 2020 à 15:27
- Messages postés
- 917
- Date d'inscription
- lundi 14 septembre 2020
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 8 février 2021
24 oct. 2020 à 15:27
Ces questions sont toujours trés difficile à trancher.
Le juge va se fonder sur de nombreux critères. Dont effectivement l'originalité du nom, la nature de la modification apportée, la notoriété de votre marque, la zone géographique d'influence, le déséquilibre concurrentiel que cela pourrait causer, etc.
Par exemple, des fleuristes et/ou des jardiniers qui se nomment "Vertiges", il y en a des wagons. Tant qu'ils ne sont pas en concurrence direct sur la meme zone...
C'est vraiment au cas par cas.
Pour le moins, vous pouvez entamer dans un premier temps une procédure amiable.
Le juge va se fonder sur de nombreux critères. Dont effectivement l'originalité du nom, la nature de la modification apportée, la notoriété de votre marque, la zone géographique d'influence, le déséquilibre concurrentiel que cela pourrait causer, etc.
Par exemple, des fleuristes et/ou des jardiniers qui se nomment "Vertiges", il y en a des wagons. Tant qu'ils ne sont pas en concurrence direct sur la meme zone...
C'est vraiment au cas par cas.
Pour le moins, vous pouvez entamer dans un premier temps une procédure amiable.
Modifié le 23 oct. 2020 à 10:15
Faudrait aussi voir le nom en question. Si c'est une création original ou un nom plus générique.
Par exemple, si c'est "La coiffeuse" et "coiffeuse 77" pour une activité de coiffure, je ne suis pas certain que ça soit passible de quoi que ce soit.
24 oct. 2020 à 15:10
24 oct. 2020 à 15:11