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2 réponses
Pierrecastor
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- 37571
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- mercredi 5 novembre 2003
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 3 décembre 2020
Salut,
De quel partie adverse parlez-vous ? Que vous est-il reproché ?
De quel partie adverse parlez-vous ? Que vous est-il reproché ?
Elsa
La partie adverse : est l'avocat des autres indivisionnaires.
Etant propriétaire d'un quart indivis de l'allée qui est devant mon portail, j'ai le droit de laisser mon véhicule devant chez moi mais ce qui m'était repprocher, c'est d'avoir fait un marquage au sol par un professionnel. J'ai été condamné à je cite : "remettre en état l'allée en procédant à l'enlèvement du traçage au sol des délimitations de la place de stationnement...".
J'ai donc fait intervenir un professionnel qui a passé de la peinture pro noire pour effacer ce tracage.
Aujourd'hui, l'avocat de la partie adverse me me reproche de m'être contentée de changer la couleur du traçage au sol en passant du blanc au noir..je cite "Tel n'est pas le sens de l'ordonnance que j'entends faire exécuter en sollicitant la liquidation de l'astreinte".
Merci de m'éclairer sur ces points.
Cordialement
Etant propriétaire d'un quart indivis de l'allée qui est devant mon portail, j'ai le droit de laisser mon véhicule devant chez moi mais ce qui m'était repprocher, c'est d'avoir fait un marquage au sol par un professionnel. J'ai été condamné à je cite : "remettre en état l'allée en procédant à l'enlèvement du traçage au sol des délimitations de la place de stationnement...".
J'ai donc fait intervenir un professionnel qui a passé de la peinture pro noire pour effacer ce tracage.
Aujourd'hui, l'avocat de la partie adverse me me reproche de m'être contentée de changer la couleur du traçage au sol en passant du blanc au noir..je cite "Tel n'est pas le sens de l'ordonnance que j'entends faire exécuter en sollicitant la liquidation de l'astreinte".
Merci de m'éclairer sur ces points.
Cordialement
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