Les normes d'un tracage au sol (croisillon) devant un garage sortie voiture
michel
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14 juil. 2020 à 22:38
xplom Messages postés 33732 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2024 - 19 juil. 2020 à 23:38
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A voir également:
- Marquage au sol sortie de garage
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- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
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18 juil. 2020 à 20:04
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?
Vous envisagez de réaliser ce traçage vous-même ?
Sur votre propriété ou ailleurs ?
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BmV
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19 juil. 2020 à 18:57
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" c'est une entreprise privée qui a réalisé ce marquage " : sur l'ordre de la mairie ?
Ou sur l'ordre du voisin ?
Une entreprise privée ne s'amuse pas à tracer des trucs pour son plaisir et sans être payée.
Par ailleurs, il faut savoir qu'il est de toute façon interdit de stationner devant un portail, marquage aux normes ou marquage pas aux normes ou pas de marquage du tout, simplement en vertu de l'article R417-10 du Code de la route.
Donc ce marquage, juridiquement inutile, ne change rien du tout aux obligations et interdictions faites aux uns et aux autres, il est uniquement décoratif, en fait ....
Ou sur l'ordre du voisin ?
Une entreprise privée ne s'amuse pas à tracer des trucs pour son plaisir et sans être payée.
Par ailleurs, il faut savoir qu'il est de toute façon interdit de stationner devant un portail, marquage aux normes ou marquage pas aux normes ou pas de marquage du tout, simplement en vertu de l'article R417-10 du Code de la route.
Donc ce marquage, juridiquement inutile, ne change rien du tout aux obligations et interdictions faites aux uns et aux autres, il est uniquement décoratif, en fait ....
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19 juil. 2020 à 19:34
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" devant chez moi " : sur la rue, devant chez vous, ce n'est pas chez vous.
Et ça tombe bien : devant votre portail, personne n'a le droit de se garer non plus.
Donc ce marquage, même s'il est juridiquement inutile, est finalement concrètement une bonne chose pour vous.
" il se sert pas de son garage ." : c'est sa vie privée, il fait ce qu'il veut chez lui, cela ne vous regarde pas.
Si vous avez des questions précises à ce sujet, contactez votre mairie et demandez le pourquoi du comment de cette séance de peinture au sol...
Et ça tombe bien : devant votre portail, personne n'a le droit de se garer non plus.
Donc ce marquage, même s'il est juridiquement inutile, est finalement concrètement une bonne chose pour vous.
" il se sert pas de son garage ." : c'est sa vie privée, il fait ce qu'il veut chez lui, cela ne vous regarde pas.
Si vous avez des questions précises à ce sujet, contactez votre mairie et demandez le pourquoi du comment de cette séance de peinture au sol...
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14 juil. 2020 à 23:31
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bonsoir
sur la voie publique ?
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xplom
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18 juil. 2020 à 20:53
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bon c'est la voie publique, le marquage est fait ou pas ?
BmV
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18 juil. 2020 à 23:05
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" bon c'est la voie publique" : ah oui.
OK
J'avais zappé.
Désolé.
Donc oui, bonne question : " le marquage est fait ou pas ? "
Il a été fait devant un portail ou une porte cochère ou similaire ?
OK
J'avais zappé.
Désolé.
Donc oui, bonne question : " le marquage est fait ou pas ? "
Il a été fait devant un portail ou une porte cochère ou similaire ?
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>
michel
19 juil. 2020 à 18:43
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" demandé par le voisin d'en face " : demandé à qui ?
Et qui l'a réalisé ?
Est-ce sur une parcelle privée ou sur un trottoir ou une rue publique ?
Et qui l'a réalisé ?
Est-ce sur une parcelle privée ou sur un trottoir ou une rue publique ?
michel
>
BmV
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19 juil. 2020 à 18:47
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c'est sur une rue, le voisin a du le demander à la mairie je pense ,et c'est une entreprise privée qui a réalisé ce marquage qui je pense n'est pas au norme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...